Traduction de «neutralité eu égard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

neutralité à l'égard des risques
risk neutral attitude

neutralité d'Internet | neutralité du réseau Internet | neutralité du Net | neutralité du réseau | neutralité des réseaux
Net neutrality | Internet neutrality | network neutrality

neutralité de l'impôt | neutralité fiscale
fiscal neutrality | tax neutrality

neutralité de l'impôt | neutralité fiscale
equitable common fiscal policy | impartial application of tax | tax neutrality

questionnaire sur l'insatisfaction à l'égard de l'image corporelle
Body shape questionnaire

neutralité | principe de neutralité
principle of neutrality

neutralité du Net [ neutralité du réseau Internet ]
Net neutrality

commettre des actes à l'égard de [ poser des actes à l'égard de | commettre un acte à l'égard de | poser un acte à l'égard de ]
commit acts on [ commit an act on ]

assurance sans égard à la responsabilité | assurance sans égard à la faute | no-fault
no-fault insurance | no fault insurance | no fault | no-fault | no-fault automobile insurance | personal injury protection | PIP | no-fault liability insurance

neutralité de l'internet
net neutrality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les membres du comité se sont félicités des conclusions et recommandations générales du rapport, qui portaient essentiellement sur les points suivants: a) le programme TEN-Telecom devrait établir des liens avec l'initiative eEurope et coordonner ses activités avec celles d'autres programmes tels qu'IST, INFO2000 et eContent; b) la dimension transeuropéenne des projets devrait être clarifiée et renforcée; c) il conviendrait de mettre davantage l'accent sur le processus d'élaboration des plans d'exploitation des projets; d) la nature innovante des services devrait être considérée comme une priorité; e) des activités axées sur la confiance dans la technologie et la confidentialité doivent être entreprises; f) la neutralité eu égard à la technologie doit être maintenue et renforcée; g) la négociation des contrats devrait être accélérée; h) les relations avec les interlocuteurs nationaux doivent s'intensifier.
The Committee welcomed the general findings and recommendations of the report raising, inter alia, the following main points: a) the TEN-Telecom programme should make connections to the e-Europe initiative and co-ordinate its activities with other programmes, such as IST, INFO2000 and e-Content; b) the trans-European dimension of the projects should be further clarified and reinforced; c) more emphasis should be given to the business planning process of the projects; d) the innovative nature of the services should be prioritised; e) activities focusing on trust in technology and confidentiality should be carried out; f) neutrality to technology should be maintained and emphasised; g) contract negotiations should be speeded up; h) relations with national contact points should be developed further.

Les principes de neutralité technologique et de neutralité à l’égard des services ont été confirmés par la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre»)
The principles of technological neutrality and service neutrality have been confirmed by Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (Framework Directive)

L'utilisation des sous-bandes appariées 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz (la «bande appariée de 2 GHz pour transmission terrestre») a ensuite été harmonisée par la décision d'exécution 2012/688/UE de la Commission en tenant compte de l'évolution technologique et des principes de neutralité technologique et de neutralité à l'égard des services.
The use of the paired 1 920-1 980 MHz and 2 110-2 170 MHz sub-band (‘the paired terrestrial 2 GHz band’) has subsequently been harmonised under Commission Implementing Decision 2012/688/EU in line with technological evolution and the principles of technology and service neutrality.

9. souligne à cet égard que la Commission devrait se fonder sur les objectifs supérieurs de l'absence de discrimination et de la liberté contractuelle, de l'accès ouvert, de la repérabilité, de la neutralité technologique, de la neutralité par rapport au réseau, de la transparence et de la création de conditions de concurrence équitables;
9. Emphasises, in this regard, that the Commission should be guided by the overarching objectives of non-discrimination, freedom of contract, accessibility, findability, technology and net neutrality, transparency and the establishment of a level playing field;

Compte tenu des principes de neutralité technologique et de neutralité à l'égard des services, elle facilite également la coexistence avec les services de radiodiffusion terrestre déjà présents dans la même bande de fréquences, qui pourraient ne pas respecter les conditions techniques fixées par la présente décision.
Taking also into account the principles of technology and service neutrality, it also facilitates coexistence with already existing terrestrial broadcasting services in the same band, which may not comply with the technical conditions set out by this Decision.

Il convient d’assouplir l’accès au spectre et sa gestion par des autorisations neutres du point de vue technologique et à l’égard des services, afin de permettre aux utilisateurs du spectre de choisir les meilleurs technologies et les meilleurs services à appliquer dans des bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans les plans nationaux pertinents d’attribution des fréquences conformément à la législation communautaire («principes de neutralité technologique et à l’égard des services»).
Flexibility in spectrum management and access to spectrum should be increased through technology and service-neutral authorisations to allow spectrum users to choose the best technologies and services to apply in frequency bands declared available for electronic communications services in the relevant national frequency allocation plans in accordance with Community law (the ‘principles of technology and service neutrality’).

9. insiste pour que la gestion du spectre réponde aux principes généraux de la neutralité technologique et de la neutralité à l'égard des services, en sorte que soient encouragées la concurrence et l'innovation dans le cadre de la stratégie de Lisbonne; souligne que le spectre doit être géré d'une manière souple et transparente et de nature à contribuer à la diversité culturelle et linguistique, à la liberté d'expression ainsi qu'au pluralisme des médias et à prendre en compte les besoins techniques, sociaux, culturels et politiques de tous les États membres;
9. Emphasises, with regard to spectrum management, the general principles of technological neutrality together with service neutrality in order to promote competition and innovation, within the context of the Lisbon Strategy; points out that spectrum should be managed in a manner which is flexible and transparent and which facilitates cultural and linguistic diversity, freedom of expression, and media pluralism and takes into account the technical, social, cultural and political needs of all Member States;

Une utilisation plus rationnelle du spectre implique fondamentalement la mise en œuvre des principes de la neutralité à l'égard des services et de la neutralité technologique.
Key to a more efficient use of spectrum is the principle of service and technology neutrality.

Paris a observé avec une neutralité bienveillante le premier coup d'État de Gueï, et surtout il a témoigné d'une discrétion honteuse à l'égard de l'abjecte démagogie xénophobe ethnique développée depuis des années par les milieux dirigeants ivoiriens.
Paris noted the first coup d’état by General Gueï with a benevolent neutrality. What is more, it exhibited shameful discretion towards the despicable ethnic, xenophobic demagogery which has been developed over a number of years by the rulers of the Ivory Coast.