Traduction de «neutralité du système » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

neutralité d'Internet | neutralité du réseau Internet | neutralité du Net | neutralité du réseau | neutralité des réseaux
Net neutrality | Internet neutrality | network neutrality

neutralité | principe de neutralité
principle of neutrality

neutralité de l'impôt | neutralité fiscale
fiscal neutrality | tax neutrality

neutralité de l'impôt | neutralité fiscale
equitable common fiscal policy | impartial application of tax | tax neutrality

protection de la neutralité (1) | maintien de la neutralité (2)
protection of neutrality

neutralité du Net [ neutralité du réseau Internet ]
Net neutrality

neutralité
neutrality

neutralité de genre
gender neutrality

neutralité de l'internet
net neutrality

neutralité armée
armed neutrality

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alléger la charge fiscale pesant sur le travail, tout en assurant la neutralité budgétaire de cet allégement par un glissement fiscal vers les taxes à la consommation, les taxes récurrentes sur les biens immobiliers et les taxes environnementales, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d’une croissance et d'une création d’emplois soutenues. L’efficacité du système fiscal peut être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales (suppression des exonérations et des régimes préférentiels, diminution de leur application et de leur ampleur, etc.) ainsi que par le renforcement de l’administration fiscale, la simplification dudit système et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive.
Reducing taxation on labour, while ensuring budget neutrality by shifting it towards consumption taxes, recurrent taxes on immovable property and environmental taxes can help correcting market inefficiencies and lay foundations for a sustained rates of growth and job creation.The efficiency of the tax system can be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, and by strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combatting tax fraud and aggressive tax planning.

– mettre en place des systèmes énergétiques efficients et maîtriser la technologie requise pour que le parc immobilier accède à la neutralité énergétique.
– Efficient energy systems, and harnessing technology to make the building stock energy neutral, and

L’intégrité et la neutralité du système d’accès à l’information repose sur un leadership fort aux échelons supérieurs.
The integrity and neutrality of the access system depends on strong leadership from the top.

En effet, le projet de loi à l'étude aujourd'hui comprend des mesures formidables pour assurer la croissance de notre économie, créer des emplois, soutenir les familles et les collectivités canadiennes lorsqu'elles en ont le plus besoin, promouvoir l'énergie propre et renforcer la neutralité du système fiscal, tout cela en respectant la capacité de payer des contribuables.
Indeed, the bill before us today includes wonderful initiatives to grow our economy, create jobs, support Canadian families and communities when they need it most, promote clean energy and enhance neutrality in the tax system, while at the same time taking into account the taxpayers' ability to pay.

La coordination s'impose également par rapport à l'initiative de programmation conjointe "Urban Europe" (L'Europe urbaine), qui réunira les efforts nationaux de recherche afin de transformer les zones urbaines en centres d'innovation et de technologie, mettre en place des systèmes logistiques de transport intra-urbain et interurbain intelligents et respectueux de l'environnement, réduire l'empreinte écologique et améliorer la neutralité climatique.
Coordination is also needed with the Joint Programming Initiative "Urban Europe", which will pool national research efforts to transform urban areas to centres of innovation and technology, realise eco-friendly and intelligent intra-interurban transport logistic systems, reduce the ecological footprint and enhance climate neutrality.

À cet égard, les États membres pourraient décider de ne pas accroître la charge fiscale globale s'ils considèrent que la mise en œuvre d'un tel principe de neutralité fiscale pourrait contribuer à la restructuration et à la modernisation de leurs systèmes fiscaux en favorisant les comportements allant dans le sens d'une plus grande protection de l'environnement et en encourageant une utilisation accrue du facteur travail.
In this regard, Member States might decide not to increase the overall tax burden if they consider that the implementation of such a principle of tax neutrality could contribute to the restructuring and the modernisation of their tax systems by encouraging behaviour conducive to greater protection of the environment and increased labour use.

Dans le cas où le taux d'impuretés est ainsi modifié, la quantité de fibres produites est ajustée afin d'assurer la neutralité du système, en termes de niveau d'aide et de quantité nationale garantie rapportés à la tonne de fibres pures.
If the level of impurities is thus altered, the quantity of fibre produced will be adjusted to keep the system neutral in terms of the level of aid and the national guaranteed quantity per tonne of pure fibre.

Les États membres veillent à ce que la composition de ces systèmes soit de nature à en garantir l'indépendance et la neutralité dans l'exécution de leurs tâches.
Member States shall ensure that the composition of these systems is such as to guarantee their independence and neutrality in the execution of their tasks.

Ces deux plaintes étaient particulièrement importantes dans la mesure où elles portaient sur deux points essentiels, à savoir la neutralité des systèmes et la sécurité des données.
What was particularly significant about these complaints was the fact that they addressed two of the key issues, namely the neutrality of reservation systems and data protection.

En Belgique et au Royaume-Uni en particulier un examen approfondi et des propositions ont été faits allant dans le sens d'une plus grande neutralité du système d'imposition des revenus à l'égard du travail de la femme mariée (1) COM(88) 150 - 2 - La promotion de la diversification des choix professionnels pour les femmes, et notamment des actions dans le domaine de l'éducation et de la formation, ont été développées parla plupart des Etats membres.
In Belgium and the United Kingdom in particular, there has been an in-depth study of taxation and proposals have been put forward aimed at greater neutrality in respect of the system of taxing income earned by married women. 1 COM(88) 150 - 2 - The promotion of the diversification of occupational options for women and, in particular, operations in the field of education and training, were developed by most Member States.