Vertaling van "neutralisé par l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

potentiel de neutralisation de l'acide | PNA | capacité de neutralisation des acides | capacité de neutralisation de l'acide | pouvoir neutralisant des acides | PNA
acid neutralizing capacity | ANC | acid neutralizing ability | acid neutralization capacity

potentiel de neutralisation de l'acide [ PNA | pouvoir neutralisant des acides | capacité de neutralisation des acides | capacité de neutralisation de l'acide ]
acid neutralizing capacity [ ANC | acid neutralization capacity | acid neutralizing ability ]

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

consentement à l'adoption
consent to adoption

capacité de neutralisation de l'acide | capacité de neutralisation des acides | potentiel de neutralisation de l'acide | pouvoir neutralisant des acides | PNA [Abbr.]
acid neutralization capacity | acid neutralizing ability | acid neutralizing capacity | ANC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement sortant s’est efforcé de donner un nouvel élan au processus d’adhésion à l’UE, mais cet engagement répété a été neutralisé par l’adoption d’une législation clé dans le domaine de l’état de droit, de la liberté d’expression et de la liberté de réunion, qui allait à l’encontre des normes européennes.
The outgoing government made efforts to reinvigorate the EU accession process. However, this repeated commitment was offset by the adoption of key legislation in the area of the rule of law, freedom of expression and freedom of assembly that ran against European standards.

Le train de mesures adopté aujourd'hui par le collège des commissaires inclut une révision de la directive sur les armes à feu, visant à renforcer les contrôles relatifs à l'acquisition et à la détention d'armes à feu, ainsi qu'un règlement sur les normes minimales de neutralisation des armes à feu. La Commission a également annoncé qu'elle allait élaborer un plan d'action de lutte contre le trafic d'armes et d'explosifs.
The package of measures on firearms adopted by the College of Commissioners today includes a revision of the Firearms Directive to tighten controls on the acquisition and possession of firearms; a Regulation on common minimum standards for deactivation of firearms. The Commission also announced that it will prepare an action plan against the illegal trafficking of weapons and explosives.

Tant que les lignes directrices communes en matière de neutralisation n’auront pas été adoptées, les États membres seront libres d’adopter les procédures les plus appropriées à cet égard.
Until the common guidelines on deactivation are adopted, MS are free to adopt the most suitable procedures in this regard.

35. encourage les autorités russes à prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces afin de détecter les sources d'activités illégales et de neutraliser les installations de production ou les opérateurs basés sur internet; fait observer que, en ce qui concerne les installations de production, ces mesures devraient comprendre des inspections répétées et inopinées des installations connues, avec la coopération des détenteurs de droits, ainsi que le renforcement du régime d'octroi de licences en ce qui concerne les installations de production des supports optiques; pour les opérateurs basés sur internet, ces mesures devraient couvrir l'adoption d'amendements législatifs qui prévoient que les sociétés de gestion collective ne puissent agir qu'au nom des détenteurs de droits qui autorisent expressément cette action, ainsi que l'adoption de dispositions visant à la mise en œuvre du traité sur le droit d'auteur et du traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes adoptés par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 1996;
35. Encourages the Russian authorities to take all necessary and effective measures to uncover the sources of illegal activity and to render production plants or internet-based operators inoperable; notes that, as regards production plants, those measures should include repeated and unannounced inspections of known plants with the cooperation of rights holders, and strengthening the licensing regime as regards optical media plants; stresses that, for internet-based operators, those measures should cover the enactment of legislative amendments which provide that collecting societies may only act on behalf of rights holders that explicitly authorise such action and the enactment of provisions to implement the Copyright Treaty (WCT) and the Performances and Phonograms Treaty (WPPT) adopted by the World Intellectual Property Organization (WIPO) in 1996;

35. encourage les autorités russes à prendre toutes les mesures nécessaires et efficaces afin de détecter les sources d'activités illégales et de neutraliser les installations de production ou les opérateurs basés sur internet; fait observer que, en ce qui concerne les installations de production, ces mesures devraient comprendre des inspections répétées et inopinées des installations connues, avec la coopération des détenteurs de droits, ainsi que le renforcement du régime d'octroi de licences en ce qui concerne les installations de production des supports optiques; pour les opérateurs basés sur Internet, ces mesures devraient couvrir l'adoption d'amendements législatifs qui prévoient que les sociétés de gestion collective ne puissent agir qu'au nom des détenteurs de droits qui autorisent expressément cette action, ainsi que l'adoption de dispositions visant à la mise en œuvre du traité sur le droit d'auteur et du traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes adoptés par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) en 1996;
35. Encourages the Russian authorities to take all necessary and effective measures to uncover the sources of illegal activity and to render production plants or internet-based operators inoperable; notes that, as regards production plants, those measures should include repeated and unannounced inspections of known plants with the cooperation of rights holders, and strengthening the licensing regime as regards optical media plants; stresses that, for internet-based operators, those measures should cover the enactment of legislative amendments whichprovide that collecting societies may only act on behalf of rights holders that explicitly authorise such action and the enactment of provisions to implement the Copyright Treaty (WCT) and the Performances and Phonograms Treaty (WPPT) adopted by the World Intellectual Property Organization (WIPO) in 1996;

tient d'autre part à insister auprès de lui sur le besoin d'une plus grande fluidité des canaux de l'information entre acteurs de la lutte contre la criminalité, nécessitant des avancées législatives significatives tant dans des domaines précis - comme l'obtention et l'admissibilité des éléments de preuve, ou l'information financière destinée à identifier puis à neutraliser les produits du crime - que sur des questions de principe encore en suspens, comme le principe de disponibilité, qui doit être clairement défini et comprendre des sauvegardes en particulier en ce qui concerne la protection des données personnelles dans le cadre du troisième pilier; à cet effet, lui demande instamment d'adopter d'urgence la proposition de décision-cadre du Conseil (COM(2005)0475) sur la protection des données dans le troisième pilier, en prenant dûment en considération la position adoptée pratiquement à l'unanimité par le Parlement le 27 septembre 2006 ;
emphasises to the Council the need for information channels between actors in the fight against crime to be more fluid, requiring significant legislative progress both in specific areas, such as the obtaining of evidence and its admissibility, or financial information for the purpose of identifying and then neutralising the proceeds of crime, and on outstanding questions of principle, such as the principle of availability, which needs to be clearly defined and include safeguards, in particular as regards the protection of personal data in the context of the third pillar; to this end, urges the Council to adopt as a matter of urgency the proposal for a Council framework decision (COM(2005)0475) on data protection in the third pillar, taking due consideration of the position adopted almost unanimously by Parliament on 27 September 2006 ;

L'ADISQ appuie donc sans réserve l'adoption de mesures rencontrant les exigences du Traité sur les droits voisins, c'est-à-dire des dispositions interdisant tant les actes de neutralisation des mesures de protection technique visant à prévenir les violations de droit d'auteur que les actes visant la création, l'importation, la vente, la location, l'offre ou l'exposition à des fins de vente de dispositifs visant à neutraliser ces mesures de protection.
For that reason, ADISQ fully supports the adoption of measures meeting the requirements of the Neighbouring Rights Treaty, that is, provisions prohibiting actions to neutralize technical protection measures aimed at preventing copyright violations, as well as actions involved in the creation, importing, sales, rental, offering or displaying for sale any means of neutralizing these protection measures.

Toutefois, l’adoption de l’amendement qui a ajouté que ces fins pourront inclure des utilisations militaires pour des opérations de maintien de la paix neutralise totalement cette position pacifiste.
However, the amendment adopted by Plenary, adding that these purposes may include military applications in the context of peaceful operations, totally negates this initially pacifist stand.

La Commission considère que cette règlementation constitue un ensemble cohérent bien adapté aux objectifs qui lui sont impartis, ce qui ne signifie pas néanmoins qu'il ne soit pas possible, voire souhaitable de l'améliorer sous certains aspects Un nouveau régime de contrôle qui prévoit un dispositif renforcé pour permettre à chaque Etat membre de contrôler de manière efficace les captures et les débarquements de navires battant pavillon d'un Etat tiers et les importations en provenance des pays tiers a été adopté par le Conseil le 12 octobre 1993 Sur le plan structurel la Commission a clairement manifesté le désir que des mesures d'accompagnement socio-économiques puissent être mises en oeuvre afin de neutraliser les effets indésirables de la restructuration du secteur sur les populations maritimes, notamment dans les zones dépendantes de la pêche.
The Commission considers that these regulations form a coherent package of rules well suited to the objectives that have been set, which does not mean, however, that it is not possible or even desirable to improve certain aspects A new system of controls, which provides for tighter rules to enable each Member State effectively to control catches and landings by vessels flying the flags of non- member countries and imports from the latter, adopted by the Council on 12 October 1993 At structural level, the Commission has clearly stated that it would like socio-economic accompanying measures to be implemented in order to neutralize the undesirable effects of restructuring of the industry on coastal populations, in particular in areas dependent on fisheries.