Traduction de «neutralisant les handicaps structurels éventuels » (Français → Anglais) :

La Commission a également considéré que, même en admettant que l’OTE supporte des coûts supplémentaires en raison du statut particulier de ses salariés, la contribution de l’État ne serait pas nécessairement justifiée, puisque l’OTE pourrait avoir bénéficié ou continuer à bénéficier d’autres avantages neutralisant les handicaps structurels éventuels.
The Commission also considered that even if one were to accept that OTE bears additional costs due to the special employment status of its employees, this would not necessarily justify the State’s contribution, given that OTE might have benefited, and may continue to benefit, from other advantages which could neutralise any possible structural disadvantages.

Les éventuelles disparités entre les politiques environnementales des États ne doivent pas aboutir à l'instauration de taxes de compensation à l'importation ou de restitutions à l'exportation visant à neutraliser les handicaps comparatifs créés pour l'économie nationale.
Differences that may occur in the environmental protection policies of individual states must not lead to a situation in which compensatory levies or export refunds are introduced to offset comparative economic disadvantages in given states.

En novembre 1998 (voir IP/98/1000), la Commission a exposé la manière dont les instruments existants des fonds structurels communautaires pouvaient être utilisés plus efficacement pour neutraliser les éventuelles conséquences de la suppression des ventes hors taxes intracommunautaires.
In November 1998 (IP/98/1000), the Commission outlined how existing Community Structural Fund instruments could be used more effectively to offset the possible consequences of the abolition of intra-EU duty-free sales.

Il est spécifié dans cet encadrement que la Commission se montre favorable aux aides à l'investissement accordées pour remédier aux handicaps structurels dont souffrent les régions défavorisées de la Communauté mais qu'elle doit également mettre en balance les avantages au plan du développement régional et les effets néfastes éventuels sur l'ensemble du secteur, telle que la création d'une surcapacité importante.
There it is specified that the Commission has a positive attitude towards investment aid granted to overcome structural handicaps in disadvantages parts of the Community but that it should also assess the regional development benefits against possible adverse effects on the sector as a whole such as the creation of import overcapacity.