Vertaling van "neuf sur cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

soccer à neuf [ soccer à 9 | soccer 9 contre 9 | soccer à neuf joueurs par équipe | football à neuf | football à 9 | foot à 9 ]
nine-a-side soccer [ 9 a-side soccer | football nine-a-side | football 9-a-side ]

timbre neuf [ timbre à l'état neuf | timbre sortant du bureau de poste | timbre avec pleine gomme originale | timbre neuf avec gomme ]
mint stamp

ventilation générale par dépression [ ventilation générale par aspiration | ventilation générale par extraction | ventilation par dépression avec apport d'air neuf | ventilation par aspiration avec apport d'air neuf | ventilation par extraction avec apport d'air neuf ]
general exhaust ventilation

pneu lisse neuf | pneu sans sculpture neuf
new plain tread tyre | new smooth tread tyre

engin neuf | navire neuf
new craft | new ship

bande magnétique à neuf pistes | ruban magnétique à neuf pistes
nine-track tape

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La section treize, les moitiés septentrionales des sections quatorze et quinze, les sections dix-neuf à trente-six inclusivement, toutes dans le township cinquante-trois, rang un; la totalité des townships cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un, rang un; la moitié septentrionale du township cinquante-trois, rang deux; les townships cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un, rang deux; la moitié septentrionale du township cinquante-trois, rang trois; les townships cinquante-quatre, cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un, rang trois; la moitié septentrionale du township cinquante-trois, rang quatre, s’étendant à l’est de la rive orientale de la rivière Sturgeon; cette partie du township cinquante-quatre, rang quatre, s’étendant à l’est de la rive orientale de la rivière Sturgeon; les townships cinquante-cinq, cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un, rang quatre, ainsi que toute cette portion du township soixante-deux, rang quatre, que recouvre le lac Lavallée; cette partie du township cinquante-quatre, rang cinq, s’étendant à l’est de la rive orientale de la rivière Sturgeon; cette partie du township cinquante-cinq, rang cinq, s’étendant à l’est de la rive orientale de la rivière Sturgeon; les townships cinquante-six, cinquante-sept, cinquante-huit, cinquante-neuf, soixante et soixante et un, rang cinq; ces parties des sections vingt-quatre, vingt-cinq, vingt-six, trente-cinq et trente-six, township cinquante-cinq, rang six, s’étendant à l’est de la rive orientale de la rivière Sturgeon; ces parties des sections un et douze, township cinquante-six, rang six, s’étendant à l’est de la rive orientale de la rivière Sturgeon, toutes à l’ouest du troisième méridien; ledit parc cont ...
Section thirteen, the north halves of sections fourteen and fifteen, sections nineteen to thirty-six inclusive, all in township fifty-three, range one; all of townships fifty-four, fifty-five, fifty-six, fifty-seven, fifty-eight, fifty-nine, sixty and sixty-one, range one; the north half of township fifty-three, range two; townships fifty-four, fifty-five, fifty-six, fifty-seven, fifty-eight, fifty-nine, sixty and sixty-one, range two; the north half of township fifty-three, range three; townships fifty-four, fifty-five, fifty-six, fifty-seven, fifty-eight, fifty-nine, sixty and sixty-one, range three; the north half of township fifty-three, range four; lying east of the east bank of the Sturgeon River; that part of township fifty-four, range four, lying east of the east bank of Sturgeon River; townships fifty-five, fifty-six, fifty-seven, fifty-eight, fifty-nine, sixty and sixty-one, range four, and all that portion of township sixty-two, range four, covered by Lavallée Lake; that part of township fifty-four, range five, lying east of the east bank of Sturgeon River; that part of township fifty-five, range five, lying east of the east bank of Sturgeon River; townships fifty-six, fifty-seven, fifty-eight, fifty-nine, sixty and sixty-one, range five; those parts of sections twenty-four, twenty-five, twenty-six, thirty-five and thirty-six, township fifty-five, range six, lying east of the east bank of the Sturgeon River; those parts of sections one and twelve, township fifty-six, range six, lying east of the east bank of Sturgeon River, all west of the third meridian; said park containing an area of approximately one thousand four hundred and ninety-six square miles.

M.R. W.112 » sur la limite sud du droit de passage de la ligne de transmission allant de la centrale hydroélectrique de Yellowknife jusqu’à la mine Thompson-Lundmark, comme il est indiqué sur un plan d’arpentage de ce droit de passage approuvé par Frederic Hatheway Peters, Arpenteur général du Canada, le vingt et unième jour de janvier mille neuf cent quarante-deux et versé au dossier trente-neuf mille huit cent trente-six de la Division des levés officiels du ministère des Mines et des Ressources, à Ottawa; de là, en direction nord onze degrés et six minutes est, sur une distance d’environ soixante-quinze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la limite nord de ce droit de passage de la ligne de transmission; de là, en direction nord onze degrés et trente-cinq minutes est, sur une distance d’environ mille quatre cent douze pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction nord vingt-cinq degrés et onze minutes ouest, sur une distance d’environ mille quatre cent quatre-vingt-douze pieds jusqu’à une tige de fer plantée sur la rive sud du « Bluefish Lake »; de là, en direction nord cinquante-cinq degrés et douze minutes ouest, sur une distance d’environ mille huit cent cinquante-trois pieds jusqu’à une tige de fer; de là, en direction sud cinquante-deux degrés et vingt-quatre minutes ouest, sur une distance d’environ deux cent soixante-neuf pieds jusqu’à une tige de fer; de là en direction sud douze degrés et vingt-quatre minutes est, sur une distance d’environ mille cent quarante-cinq pieds jusqu’à une tige de fer; de là en direction sud vingt-trois degrés et cinquante-trois minutes est, sur une distance d’environ deux mille quatre cent quatre-vingt et un pieds jusqu’au poteau numéro quatre de l’arpentage du lot cent cinquante-trois, groupe neuf cent soixante-quatre, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage approuvé par Frederic Hatheway Peters le vingt-quatrième jour d’octobre mille neuf cent quarante et un, et versé au dossier trente-neuf mille huit ...
M.R. W. 112” on the southerly limit of the right-of-way of the transmission line from Yellowknife Hydro Development to Thompson-Lundmark Mine as same is shown on a plan of survey of said right-of-way approved by Frederic Hatheway Peters, Surveyor General of Dominion Lands on the twenty-first day of January, nineteen hundred and forty-two, of record number thirty-nine thousand eight hundred and thirty-six in the Legal Surveys Division of the Department of Mines and Resources, Ottawa; thence north eleven degrees and six minutes east a distance of seventy-five feet, more or less, to an iron pin planted on the northerly limit of said transmission line; thence north eleven degrees and thirty five minutes east a distance of one thousand four hundred and twelve feet, more or less, to an iron pin; thence north twenty five degrees and eleven minutes west a distance of one thousand four hundred and ninety-two feet, more less, to an iron pin planted on the southerly bank of Bluefish Lake; thence north fifty-five degrees and twelve minutes west a distance of one thousand eight hundred and fifty-three feet, more or less, to an iron pin; thence south fifty-two degrees and twenty four minutes west a distance of two hundred and sixty-nine feet, more or less, to an iron pin; thence south twelve degrees and twenty-four minutes east a distance of one thousand one hundred and forty-five feet, more less, to an iron pin; thence south twenty-three degrees and fifty-three minutes east a distance of two thousand four hundred and eighty-one feet, more or less, to post number four of the survey of lot one hundred and fifty-three, group nine hundred and sixty-four as said lot is shown on a plan of survey approved by said Frederic Hatheway Peters on the twenty-fourth day of October, nineteen hundred and forty-one, record number thirty-nine thousand eight hundred and two in said Legal Surveys Division; thence south no degrees six minutes and thirty seconds east along the westerly boundar ...

COMMENÇANT à un point situé sur la limite nord de la grand’route, élargie, d’après un plan déposé audit Bureau d’enregistrement sous le n de plan 3563, à une distance de sept cent soixante-dix-neuf pieds et huit dixièmes (779,8 pi.) mesurée sud quatre-vingt-neuf degrés cinquante-cinq minutes trente secondes est (S89°55′30″E) le long de ladite limite à partir de son intersection avec la limite ouest dudit lot douze (12); DE LÀ, nord dix-neuf degrés quarante-deux minutes trente secondes ouest (N19°42′30″O), sur une distance de quatre cent vingt-cinq pieds et soixante-six centièmes (425,66 pi.), plus ou moins, jusqu’à la ligne des hautes eaux de la rive sud de la rivière Neebing; DE LÀ, en direction du nord-est le long de ladite ligne des hautes eaux jusqu’à un point de cette ligne situé à une distance perpendiculaire de cent cinquante (150) pieds du prolongement, vers le nord, de la dernière direction donnée; DE LÀ, sud dix-neuf degrés quarante-deux minutes trente secondes est (S19°42′30″E) jusqu’à ladite limite de ladite grand’route; DE LÀ, nord quatre-vingt-neuf degrés cinquante-cinq minutes trente secondes ouest (N89°55′30″O) le long de ladite limite, sur une distance de cent cinquante-neuf pieds et quatre dixièmes (159,4 pi.) jusqu’au point de départ.
COMMENCING at a point in the Northern limit of the King’s Highway, as widened, according to a plan deposited in the said Registry Office as 3563, distant seven hundred and seventy-nine and eight tenths feet (779.8′) measured South eighty-nine degrees fifty-five minutes thirty seconds East (S89°55′30″E) along the said limit from the intersection thereof with the Western boundary of said Lot Twelve (12); THENCE, North nineteen degrees forty-two minutes thirty seconds West (N19°42′30″W), a distance of four hundred and twenty-five and sixty-six one-hundredths feet (425.66′), more or less, to the High Water Mark of the South bank of the Neebing River; THENCE, Northeasterly along the said High Water Mark to a point thereon perpendicularly distant one hundred and fifty feet (150′) from the production Northerly of the last described courses; THENCE, South nineteen degrees forty-two minutes thirty seconds East (S19°42′30″E) to the said limit of the said Highway; THENCE, North eighty-nine degrees fifty-five minutes thirty seconds West (N89°55′30″W) along the said limit, a distance of one hundred and fifty-nine and four tenths feet (159.4′) to the point of commencement.

À PARTIR d’un point situé sur le rivage nord-ouest du lac Dubawnt, à cent deux degrés de longitude; DE LÀ, en direction sud-ouest, suivant ledit rivage, jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom qui se jette dans ledit lac à environ soixante-trois degrés et huit minutes de latitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la rive gauche dudit cours d’eau et ses élargissements jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom, à environ cent deux degrés et quarante-six minutes de longitude, directement à l’est d’un esker; DE LÀ, vers l’amont, le long de la rive gauche du dernier cours d’eau susmentionné et ses élargissements, jusqu’à un lac sans nom, à environ soixante-trois degrés et quatorze minutes de latitude; DE LÀ, droit vers le nord jusqu’à la rive gauche d’un élargissement de la rivière Clarke; DE LÀ, vers l’aval, suivant la rive gauche de la rivière Clarke et ses élargissements jusqu’à la rive gauche du cours d’eau sans nom coulant vers l’ouest, à environ cent trois degrés et trente-cinq minutes de longitude; DE LÀ, vers l’amont, suivant la dernière rive gauche susmentionnée, jusqu’à un lac sans nom, à environ soixante-trois degrés et dix-huit minutes de latitude; DE LÀ, en ligne droite jusqu’à l’extrémité la plus méridionale du plus occidental d’un groupe de trois lacs sans noms, à environ soixante-trois degrés et dix-neuf minutes de latitude et à environ cent quatre degrés et deux minutes de longitude; DE LÀ, en direction nord, suivant le rivage ouest du dernier lac occidental susmentionné, jusqu’à la rive gauche d’un cours d’eau sans nom; DE LÀ, vers l’aval, suivant la dernière rive susmentionnée, jusqu’à la rive sud du lac Coldblow; DE LÀ, en direction ouest, suivant ladite rive sud, jusqu’à la rive gauche de l’émissaire du lac Coldblow; DE LÀ, vers l’aval, suivant la dernière rive gauche susmentionnée, jusqu’à la rive droite de la rivière Thelon; DE LÀ, droit vers l’ouest, jusqu’à la rive gauche de la rivière Thelon; DE LÀ, vers l’aval, suivant la r ...
COMMENCING at a point on the northwesterly bank of Dubawnt Lake where said bank is intersected by longitude one hundred and two degrees; THENCE, southwesterly along said bank to the left bank of the unnamed stream entering said lake at approximate latitude sixty-three degrees and eight minutes; THENCE, upstream along the left bank of said stream and its widenings to the left bank of the unnamed stream at approximate longitude one hundred and two degrees and forty-six minutes and being immediately east of an esker; THENCE, upstream along the left bank of the last aforesaid stream and its widenings to an unnamed lake at approximate latitude sixty-three degrees and fourteen minutes; THENCE, due north to the left bank of a widening of Clarke River; THENCE, downstream along the left bank of Clarke River and its widenings to the left bank of the westerly unnamed stream at approximate longitude one hundred and three degrees and thirty-five minutes; THENCE, upstream along the last aforesaid left bank to the unnamed lake at approximate latitude sixty-three degrees and eighteen minutes; THENCE, in a straight line to the most southerly extremity of the westerly lake of a group of three unnamed lakes at approximate latitude sixty-three degrees and nineteen minutes and approximate longitude one hundred and four degrees and two minutes; THENCE, northerly along the westerly bank of the last aforesaid westerly lake to the left bank of an unnamed stream; THENCE, downstream along the last aforesaid bank to the southerly bank of Coldblow Lake; THENCE, westerly along said southerly bank of the left bank of the stream draining Coldblow Lake; THENCE, downstream along the last aforesaid left bank to the right bank of Thelon River; THENCE, due west to the left bank of Thelon River; THENCE, downstream along the left bank of Thelon River to latitude sixty-three degrees and twenty-two minutes; THENCE, in a straight line to the most southerly extremity of an unnamed lake at appro ...

1. Le demandeur indique les émissions spécifiques moyennes de CO2 de ses véhicules utilitaires légers neufs immatriculés en 2010, à moins que cette information pour l’année 2010 n’apparaisse sur la liste figurant à l’annexe III. Si cette information n’est pas disponible, le demandeur indique les émissions spécifiques moyennes de CO2 de ses véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours de la première année civile postérieure à 2010.
1. The applicant shall provide the average specific CO2 emissions of its new light commercial vehicles registered in 2010, unless the average specific CO2 emissions for that year are listed in Annex III. Where this information is not available, the applicant shall provide the average specific CO2 emissions of its new light commercial vehicles registered in the following calendar year closest to 2010.

Le fonctionnaire concerné peut bénéficier de cette mesure pendant cinq ans après le 1er mai 2004 et avec une limite: de trois mois de contributions s'il est âgé de 45 à 49 ans au 1er mai 2004, de neuf mois s'il est âgé de 38 à 44 ans à cette date, de quinze mois s'il est âgé de 30 à 37 ans à cette date, et de deux ans s'il est âgé de moins de 30 ans à cette date.
The officials concerned may qualify under this arrangement for five years after 1 May 2004, subject to a maximum period of contributions of: three months in the case of officials aged 45 to 49 on 1 May 2004; nine months in the case of officials aged 38 to 44 on that date; fifteen months in the case of officials aged 30 to 37 on that date; and two years in the case of officials aged less than 30 on that date.

La vitesse de l'air susmentionnιe doit κtre dιfinie comme une valeur moyenne de neuf points de mesure situιs au centre de chaque rectangle divisant la section finale de la soufflante en neuf parties (c'est-ΰ-dire en divisant cette derniθre en trois parties ιgales, horizontalement et verticalement).
The abovementioned air velocity shall be determined as an averaged value of nine measuring points which are located at the centre of each rectangle dividing whole of the blower outlet into nine areas (dividing both of horizontal and vertical sides of the blower outlet into three equal parts).

Cette prime est accordée une fois dans la vie pour les taureaux âgés de plus de neuf mois ou à un poids de carcasse minimal de 185 kg, et deux fois dans le cas des boeufs, à l'âge de neuf mois et apès 21 mois.
It is granted once a lifetime for bulls older than 9 months or at a minimum carcass weight of 185kg and twice a lifetime for steers, respectively at the age of 9 months and after 21 months.

(2) considérant que dans les mesures d'accompagnement de ce régime d'assainissement structurel, qui visent à éviter l'aggravation des surcapacités existantes ou l'apparition de surcapacités nouvelles, la règle "vieux pour neuf" s'est avérée indispensable au fonctionnement équilibré du marché de la navigation intérieure; que cette règle demeure aussi l'instrument essentiel pour intervenir lors d'une perturbation grave dudit marché, telle que définie à l'article 1er de la directive 96/75/CE(5); qu'il convient par ailleurs d'empêcher que les effets des actions de déchirage menées depuis 1990 ne soient annihilés par la mise en service de cales nouvelles juste après la fin de ladite règle; qu'il se révèle donc nécessaire de maintenir la règle "vieux pour neuf" pendant une période limitée au maximum à quatre ans tout en diminuant progressivement les ratios vers zéro de manière à assurer la transition et à sortir de la phase d'interventionnisme communautaire sur le marché; qu'il se révèle également important de maintenir l'instrument de maîtrise de la capacité des flottes communautaires qu'est la règle "vieux pour neuf" au-delà des quatre ans, mais à un niveau zéro et en tant que mécanisme de veille qui ne pourrait être réactivé qu'en cas de perturbation grave du marché telle que définie à l'article 7 de la directive 96/75/CE;
(2) Whereas of the measures to support these structural improvement arrangements with the aim of avoiding aggravation of existing overcapacity or the emergence of further overcapacity, the "old-for-new" rule has proved indispensable to balanced operation of the inland waterway market; whereas this rule also remains an essential instrument for intervention in the event of a serious disturbance on the same market, as defined in Article 1 of Directive 96/75/EC(5); whereas steps should be taken to prevent the benefits from the scrapping schemes conducted since 1990 being wiped out by new capacity coming into service as soon as the abovementioned rule ends; whereas it is therefore encessary to retain the "old-for-new" rule for a limited period of not more than four years while gradually reducing the ratios to zero to safeguard the transition and end the Community market intervention stage; whereas it is also important to maintain the "old-for-new" instrument for regulating the capacity of the Community fleets beyond these four years, but as a standby mechanism set at zero which could be reactivated only in the event of serious market disturbance of the kind referred to in Article 7 of Directive 96/75/EC;

(6) considérant que, dans le cadre d'une politique économique conforme au traité, la régulation de la cale incombe en premier lieu aux opérateurs de ce secteur; qu'il convient donc que les coûts des mesures à instaurer soient supportés par les entreprises qui opèrent dans le secteur de la navigation intérieure; que cette régulation consiste dans la détermination des conditions qui s'appliquent à la mise en service de certaines capacités nouvelles sans aboutir à un blocage total de l'accès au marché; que ces conditions peuvent être limitées dans le temps, dans leur impact et varier de manière flexible selon les évolutions du marché, mais qu'il est nécessaire de ramener graduellement les ratios à un niveau zéro dans les quatre ans à compter du 29 avril 1999; qu'il y a lieu de maintenir ce mécanisme de régulation dénommé règle "vieux pour neuf", comme mécanisme de veille dès que le ratio atteint le niveau zéro; qu'il convient de placer les contributions spéciales payées au titre de la règle "vieux pour neuf" dans le fonds de réserve et de pouvoir les utiliser pour l'octroi, en cas de nécessité d'intervention sur le marché, de primes de déchirage;
(6) Whereas, in the context of an economic policy compatible with the Treaty, responsibility for capacity regulation lies primarily with operators in the sector; whereas the cost of the measures introduced should therefore be borne by the undertakings in the inland waterway sector; whereas this capacity regulation consists of laying down the conditions to apply for bringing into service certain new capacity without going so far as totally blocking access to the market; whereas it is possible to limit the duration and impact of these conditions and to adjust them flexibly to market trends but the ratios must gradually be reduced to zero within four years starting on 29 April 1999; whereas this regulatory mechanism designated the "old-for-new" rule should be maintained as a standby mechanism once the ratio reaches zero; whereas the special contributions paid under the "old-for-new" rule should be placed in the reserve fund and may be used for granting scrapping premiums, if intervention in the market proves necessary;