Traduction de «neuf normes techniques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme technique
technical standard

Règles uniformes concernant la validation de normes techniques et l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables au matériel ferroviaire destiné à être utilisé en trafic international | APTU [Abbr.]
Uniform Rules concerning the Validation of Technical Standards and the Adoption of Uniform Technical Prescriptions applicable to Railway Material intended to be used in International Traffic | APTU [Abbr.]

chef - normes techniques et commerciales | directeur - normes techniques et commerciales | directrice - normes techniques et commerciales | directeur technico-commercial | directrice technico-commerciale | chef technico-commercial | chef technico-commerciale | directeur du soutien des produits | directrice du soutien des produits
product support manager

norme technique harmonisée | norme harmonisée | norme européenne harmonisée
harmonised standard

normes techniques JTSO
Joint Technical Standard Orders | JTSO [Abbr.]

prescription de normes techniques
technical standards order | TSO [Abbr.]

norme technique de protection incendie
fire protection engineering standard

Ordonnance du 17 juin 1996 sur la notification des prescriptions et normes techniques ainsi que sur les tâches de l'Association suisse de normalisation | Ordonnance sur la notification [ ON ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Notification of Technical Regulations and Standards and the Duties of the Swiss Association for Standardisation | Notification Ordinance [ NO ]

liste des normes techniques
list of technical standards

norme de la technique routière
standard of road engineering

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les neuf normes techniques définissent les modalités que les autorités compétentes et les acteurs du marché doivent suivre pour, entre autres, se conformer aux obligations d'information concernant les instruments de titrisation, mesurer les pertes potentielles engendrées par des positions sur des instruments dérivés ou par la défaillance de contreparties, et pour préciser les types d’instruments pouvant être utilisés pour payer des primes.
The nine RTS define the ways in which competent authorities and market participants must, inter alia, handle disclosures linked to securitisation instruments, measure potential losses from derivative positions and counterparty failure, as well as specifying the types of instruments that can be used for paying bonuses.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui neuf normes techniques de réglementation et d’exécution afin de compléter les obligations définies aux termes du règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (aussi dénommé règlement sur l'infrastructure des marchés européens - EMIR), qui a été adopté le 4 juillet et est entré en vigueur le 16 août 2012 (voir MEMO/12/232 – en anglais).
The European Commission has today adopted nine regulatory and implementing technical standards to complement the obligations defined under the Regulation on OTC derivatives, central counterparties (CCPs) and trade repositories (the so-called European Markets Infrastructure Regulation - EMIR) which was adopted on 4 July and entered into force on 16 August 2012 (see MEMO/12/232).

L'AEMF soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard [neuf mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement].
ESMA shall submit those draft implementing technical standards to the Commission by [nine months from the entry into force of this Regulation].

L'AEMF soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard neuf mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
ESMA shall submit those draft implementing technical standards to the Commission by nine months from the date of entry into force of this Regulation.

L'AEMF soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard [neuf mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement].
ESMA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [nine months from the date of entry into force of this Regulation].

L'AEMF soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard neuf mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
ESMA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by nine months from the date of entry into force of this Regulation.

L'AEMF soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard [ neuf mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement].
ESMA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [nine months from the date of entry into force of this Regulation] .

L'indice d'efficacité énergétique (EEDI) qui vient d'être adopté définit des normes techniques en vue d'améliorer le rendement énergétique de certaines catégories de navires neufs ce qui, ensuite, permettra de diminuer les émissions de CO2 – d'environ 25 à 30 % d'ici 2030 par rapport à un scénario de statu quo.
The newly adopted Energy Efficiency Design Index (EEDI) sets technical standards for improving the energy efficiency of certain categories of new ships which will, in turn, lead to less CO2 emissions – approximately 25-30% reductions by 2030 compared to Business as Usual (BAU).

En outre, la Commission a adopté le 8 juillet 1991 une proposition de directive (COM(91) 240) qui définit les normes techniques des limitateurs de vitesse dont doivent être équipés les camions neufs dans la Communauté.
Also, on 8 July 1991 the Commission adopted a proposal for a Directive (COM(91)240) defining the technical standards for speed limitation devices to be fitted in new heavy goods vehicles in the Community.

DORS/99-467 — RÈGLEMENT SUR L'INDEMNISATION AU CANADA EN MATIÈRE D'EXPOSITIONS ITINÉRANTES (Le texte du document figure à l'annexe M, p. 13M:4) DORS/2003-29 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA DISTRIBUTION DE RADIODIFFUSION (Le texte du document figure à l'annexe N, p. 13N:3) DORS/2003-347 — RÈGLEMENT ADMINISTRATIF N 6 DE L'ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS — CONFORMITÉ (Le texte du document figure à l'annexe O, p. 13O:7) DORS/2005-42 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES VÉHICULES AUTOMOBILES (DATE DE CESSATION D'EFFET DE CERTAINS DOCUMENTS DE NORMES TECHNIQUES) (Le texte du document figure à l'annexe P, p. 13P:5) DORS/2005-405 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES RESTRICTIONS À LA CONDUITE DES BATEAUX (Le texte du document figure à l'annexe Q, p. 13Q:4) M. Bernhardt : On nous a promis neuf amendements en ce qui concerne les règlements sous la rubrique « Correction promise ».
SOR/99-467 — CANADA TRAVELLING EXHIBITIONS INDEMNIFICATION REGULATIONS (For text of documents, see Appendix M, p. 13M:1) SOR/2003-29 — REGULATIONS AMENDING THE BROADCASTING DISTRIBUTION REGULATIONS (For text of documents, see Appendix N, p. 13N:1) SOR/2003-347 — CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION BY-LAW NO. 6 — COMPLIANCE (For text of documents, see Appendix O, p. 13O:1) SOR/2005-42 — REGULATIONS AMENDING THE MOTOR VEHICLE SAFETY REGULATIONS (EXPIRATION DATE FOR CERTAIN TECHNICAL STANDARDS DOCUMENTS) (For text of documents, see Appendix P, p. 13P:1) SOR/2005-405 — REGULATIONS AMENDING THE BOATING RESTRICTION REGULATIONS (For text of documents, see Appendix Q, p. 13Q:1) Mr. Bernhardt: We have nine amendments promised concerning the instruments under Action Promised.