Traduction de «neuf membres présents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

neuf membres choisis en raison de leur compétence générale
nine members,who shall be chosen on the grounds of their general competence

membre présent ou représenté
member present in person or represented

majorité des membres présents et votant
majority of members present and voting

L'esprit ouvert : guide pour aider les membres du personnel d'Approvisionnements et Services Canada à préparer des documents présentant équitablement les divers segments de notre société [ L'esprit ouvert ]
An open mind: an employee's guide to fair and representative communications at Supply and Services Canada [ An open mind ]

se présenter devant un membre instructeur
appear before a panel

Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères présentes au Canada
GST/HST Rebate Application For Foreign Representatives Diplomatic Missions Consular Posts, International Organizations, Or Visiting Forces Units

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[20] Le grand fournisseur de musique en ligne EMusic est présent dans les vingt-sept États membres de l’UE et possède un catalogue de dix millions de titres; iTunes est présent dans quinze États membres; 7digital et Vodafone dans douze États membres; Nokia (OviMusic) dans onze États membres; YouTube dans dix États membres; et LastFM dans neuf États membres – source: [http ...]
[20] EMusic, a leading service provider, is present in 27 Member States and has a catalogue of 10 million tracks. iTunes is present in 15 Member States; 7digital and Vodafone in 12 Member States; Nokia (OviMusic) in 11 Member States; YouTube in 10 Member States; whereas LastFM is present in 9 Member States: [http ...]

1. Les États membres présentent leurs demandes de remboursement à la Commission dans les neuf mois suivant la date à laquelle les dépenses ont été consenties.
1. Member States shall submit to the Commission their claims for reimbursement within nine months of the date on which expenditure was incurred.

1. Le présent règlement s’applique aux transports internationaux de voyageurs par autocars et autobus qui sont effectués, sur le territoire de la Communauté, par des transporteurs pour compte d’autrui ou pour compte propre établis dans un État membre en conformité avec la législation de celui-ci et au moyen de véhicules immatriculés dans cet État membre, aptes, d’après leur type de construction et leur équipement, à transporter plus de neuf personnes - le conducteur compris - et destinés à cet effet, ainsi qu’aux déplacements à vide de véhicules en rapport avec ces transports.
1. This Regulation shall apply to the international carriage of passengers by coach and bus within the territory of the Community by carriers for hire or reward or by own-account carriers established in a Member State in accordance with its law, using vehicles which are registered in that Member State and are suitable and intended, by virtue of their construction and equipment, to carry more than nine persons, including the driver, and to the movement of such vehicles when empty in connection with such carriage.

La présente communication s'applique à la première immatriculation des véhicules, ainsi qu'à l'immatriculation des véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre, indépendamment de leur caractère neuf ou usagé.
This Communication applies to the first registration of vehicles, as well as the registration of vehicles previously registered in another Member State, regardless of whether they are new or used.

La Commission n'étant pas habilitée à engager de procédure d'infraction à l'encontre d'un État membre qui n'aurait pas pris les mesures nécessaires pour se conformer aux dispositions d'une décision-cadre du Conseil adoptée au titre du troisième pilier, la nature et l'objet du présent rapport se limiteront à une évaluation des mesures de transposition adoptées par les dix-neuf États membres.
As the Commission has no authority to initiate infringement procedures against a Member State alleged of not having taken the necessary measures to comply with the provisions of a Council Framework Decision adopted under the third pillar, the nature and the purpose of this Report is limited to an evaluation of the transposition measures taken by the nineteen Member States.

La présente communication a pour objets la première immatriculation des véhicules à moteur, ainsi que l'immatriculation des véhicules à moteur précédemment immatriculés dans un autre État membre, indépendamment de leur caractère neuf ou usagé.
This Communication covers the first registration of motor vehicles as well as the registration of motor vehicles previously registered in another Member State regardless of whether they are new or used.

Toutefois, dans des cas particuliers, lorsque le remplacement des autorisations existant à la date d'entrée en vigueur de la présente directive par l'autorisation générale et par les droits d'utilisation individuels visés dans la présente directive devrait entraîner un surcroît d'obligations pour les fournisseurs de services agissant dans le cadre d'une autorisation existante ou une restriction de leurs droits, les États membres peuvent s'accorder un délai supplémentaire de neuf mois après la date d'application de la présente directive pour harmoniser ces licences, sauf si les droits et les obligations d'autres entreprises s'en trouvent affectés.
However, in specific cases where the replacement of authorisations existing on the date of entry into force of this Directive by the general authorisation and the individual rights of use in accordance with this Directive would lead to an increase in the obligations for service providers operating under an existing authorisation or to a reduction of their rights, Member States may avail themselves of an additional nine months after the date of application of this Directive for alignment of such licences, unless this would have a negative effect on the rights and obligations of other undertakings.

- le nombre des moteurs neufs d'un ou plusieurs types mis sur le marché dans chaque État membre en application de la présente dérogation ne dépasse pas 10 % des moteurs neufs de tous les types concernés qui ont été mis sur le marché dans l'État membre en question au cours de l'année précédente,
- the maximum number of new engines of one or more types placed on the market in each Member State by the application of this exemption must not exceed 10 % of the new engines of all types concerned placed on the market in that Member State during the previous year,