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Traduction de «neuf déjà nommés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits

Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3 - Conformément et aux fins de l'article 69, paragraphe 2, point c, du règlement du Parlement européen, il est recommandé de nommer 19 référendaires, de sorte que chaque juge puisse disposer d'un référendaire supplémentaire (considérant les neuf déjà nommés en 2014), cet aménagement étant déjà en vigueur à la Cour.

3 - Pursuant to and for the purposes of Rules of Procedure, Rule 69(2)(c) the appointment of 19 legal secretaries is recommended, so that each judge has one more legal secretary (taking account of the nine already appointed in 2014); this solution is already before the Court of Justice.


Il serait donc préférable d'opter pour une solution qui privilégierait la nomination de plus de personnel au greffe, dans les services de traduction et, surtout, de 19 référendaires supplémentaires de sorte que chaque juge puisse disposer d'un référendaire supplémentaire, compte tenu des neuf déjà nommés en 2014.

A preferable solution would therefore be to appoint more staff at the Registry and in the translation services, as well as, above all, appointing 19 more legal secretaries, so that each judge would have one more legal secretary, taking account of the nine already appointed in 2014.


(9 bis) Dix-neuf secrétaires juridiques devraient être désignés afin de permettre à chaque juge de pouvoir bénéficier d'un secrétaire juridique supplémentaire (en tenant compte des neuf secrétaires juridiques déjà nommés en 2014); ce qui fait déjà l'objet d'un accord au sein du tribunal.

(9a) Nineteen legal secretaries should be appointed so that every Judge can have an additional legal secretary (taking into account the nine secretaries appointed in 2014), this being an arrangement already existing within the Court of Justice.




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Date index: 2021-07-24
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