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Formule
Formule d'amendement 7 et 50
Formule de modification 7 et 50
Formule générale d'amendement 7 et 50
Formule générale de modification 7 et 50
Mode de révision 7 et 50
Mode général de révision 7 et 50

Traduction de «neuf cent cinquante-sept » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mode de révision 7 et 50 [ mode général de révision 7 et 50 | mode de révision par sept provinces, cinquante pour cent de la population | formule d'amendement 7 et 50 | formule de modification 7 et 50 | formule générale d'amendement 7 et 50 | formule générale de modification 7 et 50 | formule ]

7-50 formula [ general 7-50 amending formula | seven provinces-fifty percent amending formula ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Bulgarie, la République tchèque, l’Allemagne, l’Estonie, la Grèce, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie ont adopté une période maximale de trois mois. Cette période maximale est de huit semaines en Irlande et au Royaume-Uni, de treize semaines à Chypre, de dix-neuf semaines aux Pays-Bas, de cent cinquante jours en Espagne, de six mois au Luxembourg et au Portugal et de huit mois en Suède.

Bulgaria, the Czech Republic, Germany, Estonia, Greece, Italy, Latvia, Lithuania, Malta, Poland, Romania, Slovenia and Slovakia have opted for a maximum period of three months; the maximum period is eight weeks in Ireland and the United Kingdom, 13 weeks in Cyprus and 19 weeks in the Netherlands; in Spain it is 150 days while in Luxembourg and Portugal it is six months; in Sweden it is eight months.


Le nombre maximal de jours en mer pendant lesquels un navire battant pavillon de l’Espagne, détenant à bord un engin de pêche réglementé et non soumis à l’une des conditions spéciales énumérées à l’annexe II B, point 6.1, du règlement (UE) no 43/2012, peut être autorisé à être présent dans les divisions CIEM VIII c et IX a, à l’exclusion du golfe de Cadix, conformément au tableau I de ladite annexe, est porté à cent cinquante-sept jours par an.

The maximum number of days at sea for which a vessel flying the flag of Spain may be authorised to be present in ICES Divisions VIIIc and IXa excluding the Gulf of Cadiz carrying on board any regulated gear and not subject to any of the special conditions listed in point 6.1 of Annex IIB to Regulation (EU) No 43/2012, as laid down in Table I of that Annex, shall be increased to 157 days per year.


Fait à Rome, le vingt-cinq mars mil neuf cent cinquante-sept.

Done at Rome this twenty-fifth day of March in the year one thousand nine hundred and fifty-seven.


Fait à Rome, le vingt-cinq mars mil neuf cent cinquante-sept.

Done at Rome this twenty-fifth day of March in the year one thousand nine hundred and fifty-seven.


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L’article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne fixe les critères pour la composition du Parlement européen, à savoir que les représentants des citoyens de l’Union ne peuvent pas être plus de sept cent cinquante, plus le président, que la représentation doit être assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimal de six membres par État membre, et qu’aucun État membre ne peut se voir attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges.

The first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union lays down the criteria for the composition of the European Parliament, namely that representatives of the Union’s citizens are not to exceed 750 in number, plus the President, that representation is to be degressively proportional, with a minimum threshold of six members per Member State, and that no Member State is to be allocated more than 96 seats.


Fait à Rome, le vingt-cinq mars mil neuf cent cinquante-sept.

Done at Rome this twenty-fifth day of March in the year one thousand nine hundred and fifty-seven.


Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président.

They shall not exceed seven hundred and fifty in number, plus the President.


Toute personne ne se conformant pas aux dispositions du présent article commet une infraction passible d'une amende (multa) de mille cent soixante-quatre euros et soixante-neuf cents (1 164,69) à quatre mille six cent cinquante-huit euros et soixante-quinze cents (4 658,75) ou d'un emprisonnement d'un an au maximum, ou de ces deux peines.

Any person who fails to comply with any of the provisions of this Article shall be guilty of an offence and shall be liable, on conviction, to a fine (multa) of not less than one thousand and one hundred and sixty-four euro and sixty-nine cents (1 164,69) but not exceeding four thousand and six hundred and fifty-eight euro and seventy-five cents (4 658,75) or to imprisonment for a term not exceeding one year, or to both such fine and imprisonment.


Cinquante-sept pour cent des participants appartiennent à des organismes classés parmi les PME.

57% of participants belong to organisations categorised as SMEs.


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Date index: 2025-01-14
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