Vertaling van "neuf autres provinces " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes et neuf autres organismes portant sur la réglementation de l'Association pour le système d'information sur les événements anormaux dans les réacteurs nucléaires (AORSA)
Agreement between the EAEC, represented by the Commission of the EC and nine other bodies for the regulation of the Abnormal Occurrences Reporting System Association (AORSA)

Entente Canada - Colombie-Britannique sur les responsabilités fédérales-provinciales relatives aux déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses [ Entente entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique au sujet des responsabilités fédérales et provinciales relatives aux déversements d'hydrocarbures et d'autres matières dangereuses ]
Understanding between the Government of Canada and the Province of British Columbia concerning Federal and Provincial Responsibilities in Relation to Spills of Oil and of Other Hazardous Materials [ Understanding between the Government of Canada and the province of British Columbia concerning federal and provincial responsibilities in relation to spills of oil and of other hazardous materials ]

Loi sur les subventions aux municipalités [ Loi concernant les paiements versés en remplacement d'impôts aux municipalités, provinces et autres organismes exerçant des fonctions d'administration locale et levant des impôts fonciers ]
Municipal Grants Act [ Act respecting payments in lieu of taxes to municipalities, provinces and other bodies exercising functions of local government that levy real property taxes ]

Règlement sur l'admission de déficients mentaux provenant d'autres provinces
Admission of Mental Retardates from Other Provinces Regulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela permettrait, entre autres, aux provinces autres que le Québec, lorsqu'une majorité de provinces le souhaitent, lorsqu'il y a «l'appui d'une majorité de provinces avant d'initier de nouvelles initiatives fédérales dans les secteurs de compétence provinciale», les neuf autres provinces du Canada pourraient agir, parce que le Québec aurait son droit de retrait avec pleine compensation.
One thing this would mean is that when there is “support from a majority of provinces before new federal initiatives are introduced in areas of provincial jurisdiction”, Canada's nine provinces could take action, because Quebec would have the right to opt out with full compensation.

M. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Monsieur le Président, compte tenu de la façon dont le gouvernement fédéral veut exercer son pouvoir de dépenser, et compte tenu de la réponse du premier ministre, doit-comprendre que le Québec, qui n'a jamais accepté de participer à ce consensus des neuf autres provinces, devra se conformer aux normes qu'Ottawa et les neuf autres provinces vont avoir établies s'il veut obtenir une compensation pleine et entière en se retirant justement de ce programme?
Mr. Michel Bellehumeur (Berthier-Montcalm, BQ): Mr. Speaker, given the way the federal government wishes to exercise its spending powers, and given the Prime Minister's response, are we to understand that Quebec, which never agreed to take part in this consensus with the other nine provinces, will have to conform to the standards set by Ottawa and the nine other provinces, if it wishes to obtain full and total compensation in pulling out of this program?

Non seulement les neuf autres provinces sont distinctes les unes par rapport aux autres, mais il y a des distinctions importantes au sein des provinces elles-mêmes. Ma première adjointe administrative sur la colline était une francophone de Campbellton, au Nouveau-Brunswick.
My first administrative assistant on the Hill was a francophone from Campbellton, New Brunswick.

Avec les autres provinces, nous signons des accords d'harmonisation à tous les jours, avec les neuf autres provinces du Canada, sauf avec le gouvernement du Québec qui veut garder le statu quo.
Right now we are signing harmonization agreements with Canada's nine other provinces, except the Government of Quebec that wants to keep the status quo.

Le député pourrait-il me dire pourquoi, dans un domaine où nous collaborons avec les provinces, c'est-à-dire le transfert d'eau d'un bassin hydrographique à un autre, les trois provinces dirigées par un gouvernement néo-démocrate n'ont pas voulu souscrire à la position des neuf autres provinces et territoires?
I would ask him why it is that in an area on which we are working with the provinces, that is, on the accord and on the transfer of water from one water basin to another, all three NDP provinces have failed to come on board with the other nine jurisdictions.