Vertaling van "neuf amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules
gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector

soccer à neuf [ soccer à 9 | soccer 9 contre 9 | soccer à neuf joueurs par équipe | football à neuf | football à 9 | foot à 9 ]
nine-a-side soccer [ 9 a-side soccer | football nine-a-side | football 9-a-side ]

timbre neuf [ timbre à l'état neuf | timbre sortant du bureau de poste | timbre avec pleine gomme originale | timbre neuf avec gomme ]
mint stamp

ventilation générale par dépression [ ventilation générale par aspiration | ventilation générale par extraction | ventilation par dépression avec apport d'air neuf | ventilation par aspiration avec apport d'air neuf | ventilation par extraction avec apport d'air neuf ]
general exhaust ventilation

bande magnétique à neuf pistes | ruban magnétique à neuf pistes
nine-track tape

pneu lisse neuf | pneu sans sculpture neuf
new plain tread tyre | new smooth tread tyre

engin neuf | navire neuf
new craft | new ship

neuf
Nine

règle des neuf
Rule of nines

infliger des amendes
provide financial penalties | provide fines | give financial penalties | issue fines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Désireuse de trouver un compromis, j'ai proposé neuf amendements raisonnables au nom du NPD lors de l'étude du projet de loi par le comité dans le but de restreindre les pouvoirs excessifs du ministre et de rétablir un processus normal.
With an eye towards compromise, I introduced nine reasonable NDP amendments to the bill at the committee stage to curb the excessive powers of the minister and restore some due process.

Le comité a proposé neuf amendements raisonnables.
The committee proposed nine reasonable amendments.

En comité, le NPD a proposé neuf amendements au projet de loi. De ces neuf amendements, seulement deux ont été acceptés — sept amendements ont donc été rejetés.
In committee, the NDP proposed nine amendments to the bill; only two were accepted and seven were rejected.

À cette fin, la Chambre a appuyé à l'unanimité le projet de loi C-442; pourtant, au comité, le gouvernement a présenté neuf amendements venant modifier chacun des neuf articles de la mesure, signe qu'il revenait sur sa promesse et qu'il s'opposait maintenant à l'idée d'un Monument national de l'Holocauste financé par l'État.
This House, reflecting that wish, unanimously supported Bill C-442 to accomplish that and yet, at committee, the government introduced nine amendments, one for each article, signalling that it was walking away from its commitment and withdrawing its support for a publicly funded national Holocaust monument.

2. Avec effet au 1er novembre 2014, le règlement no 13, complément 3 à la série 11 d’amendements, de la CEE-ONU ou le règlement no 13-H, complément 9, de la CEE-ONU s’applique pour les besoins de l’immatriculation, de la vente et de la mise en service des véhicules neufs de la catégorie N1.
2. With effect from 1 November 2014, UNECE Regulation No 13, supplement 3 to the 11 series of amendments, or UNECE Regulation No 13 H, supplement 9, shall apply for the purpose of registration, sale and entry into service of new vehicles of category N1.

1. Sous réserve des paragraphes 2 et 3 et des dispositions de l’article 4, les règlements de la CEE-ONU ainsi que les séries d’amendements et les compléments visés dans l’annexe s’appliquent pour les besoins de l’immatriculation, de la vente et de la mise en service des véhicules neufs et de leurs remorques ainsi que pour les besoins de la vente et de la mise en service des nouveaux systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés, à compter du 1er novembre 2014.
1. Subject to paragraphs 2 and 3 and Article 4, the UNECE Regulations with the series of amendments and supplements as indicated in the Annex shall apply for the purpose of registration, sale and entry into service of new vehicles and their trailers and sale and entry into service of new systems, components and separate technical units intended therefor from 1 November 2014.

3. Avec effet au 1er novembre 2011, le règlement no 13, complément 3 à la série 11 d’amendements (14) ou le règlement no 13-H, complément 9, de la CEE-ONU s’applique pour les besoins de la réception CE par type des véhicules neufs de la catégorie N1.
3. With effect from 1 November 2011, UNECE Regulation No 13, supplement 3 to the 11 series of amendments (14) or UNECE Regulation No 13 H, supplement 9, shall apply for the purpose of EC type-approval of new types of vehicles of category N1.

4. Avec effet aux dates de mise en œuvre indiquées dans le tableau 1 de l’annexe V du règlement (CE) no 661/2009, le règlement no 13, complément 3 à la série 11 d’amendements, de la CEE-ONU s’applique pour les besoins de la réception CE par type des véhicules neufs des catégories M2, M3, N2, N3, O3 et O4 en ce qui concerne les systèmes électroniques de contrôle de la stabilité.
4. With effect from the implementation dates set out in Table 1 of Annex V to Regulation (EC) No 661/2009, UNECE Regulation No 13, supplement 3 to the 11 series of amendments, shall apply for the purpose of EC type-approval of new types of vehicles of categories M2, M3, N2, N3, O3 and O4 regarding electronic stability control systems.

1. Sous réserve des paragraphes 2, 3 et 4 et des dispositions de l’article 4, les règlements de la CEE-ONU ainsi que les séries d’amendements et les compléments visés dans l’annexe s’appliquent, pour les besoins de la réception CE par type des véhicules neufs, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés, à compter du 1er novembre 2012.
1. Subject to paragraphs 2, 3 and 4 and Article 4, the UNECE Regulations with the series of amendments and supplements as indicated in the Annex shall apply for the purpose of EC type-approval of new types of vehicles, their trailers and systems, components and separate technical units intended therefor from 1 November 2012.

Quatre des neuf amendements proposés par le Parlement visaient expressément à simplifier la nomenclature des produits.
Four of the Parliament's nine amendments in total expressly sought to simplify the product nomenclature.