Vertaling van "neue maxhütte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Bureau de conversion des comptes au NEUE
SBRN Account Conversion Office

numéro d'enregistrement unique pour les entreprises [ NEUE | numéro d'enregistrement unique ]
single business registration number [ SBRN | single registration number ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission ouvre une enquête sur une aide en faveur de la Neue Maxhütte (Allemagne)
Commission opens investigation on aid to Neue Maxhütte (Germany)

La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur une aide publique de 2,9 millions de DEM (1,48 millions d'écus) que le Land de Bavière se propose d'accorder à Neue Maxhütte, entreprise sidérurgique, pour la réalisation de nouveaux travaux de construction.
The European Commission has initiated a detailed investigation into State aid amounting to DM 2.9 million (ECU 1.48 million) to be granted by the Land of Bavaria to Neue Maxhütte, a steel company, to undertake future construction works.

À la mi-1990, deux entreprises nouvellement créées, Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (NMH), pour la gamme de produits de Maxhütte relevant du traité CECA, et Rohrwerke Neue Maxhütte GmbH (RNM), pour les tubes, ont repris les activités de l'entreprise en faillite.
In mid-1990, two newly created companies, NMH, covering the ECSC products range of Maxhütte (in liquidation) and RNM, covering the tube production, took over the activities of Maxhütte.

DÉCISION DE LA COMMISSION du 18 octobre 1995 relative à des aides d'État accordées par le Land de Bavière à l'entreprise CECA Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (96/178/CECA)
COMMISSION DECISION of 18 October 1995 on State aid that Bavaria granted to the ECSC steel undertaking Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg (Only the German text is authentic) (Text with EEA relevance) (96/178/ECSC)

Le 30 novembre 1994, la Commission a décidé d'ouvrir la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 4 de la décision n° 3855/91/CECA (ci-après dénommée «code des aides à la sidérurgie»), à l'égard d'une série de prêts, d'un montant total de 49,895 millions de marks allemands (26,53 millions d'écus), accordés par le Land de Bavière à la société Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (ci-après dénommée «NMH») entre mars 1993 et août 1994.
On 30 November 1994 the Commission decided to initiate the procedure provided for in Article 6 (4) of Decision No 3855/91/ECSC (Steel Aid Code) with respect to a series of loans totalling DM 49,825 million (ECU 26,53 million) which Bavaria granted between March 1993 and August 1994 to Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (hereinafter referred to as 'NMH`).

- Le gouvernement d'un autre État membre pense que les prêts accordés à NMH sont également susceptibles de bénéficier à la société Rohrwerke Neue Maxhütte GmbH (ci-après dénommée «RNM»), détenue à 85 % par NMH, et il rappelle, à cet égard, les très importantes surcapacités dont souffre le marché européen des tubes d'acier.
- the government of another Member State considered that the loans granted to NMH were also liable to favour the tube producer Rohrwerke Neue Maxhütte GmbH (hereinafter referred to as 'RNM`), in which NMH holds a share of 85 %. It pointed out that the European market for tubes is suffering severe overcapacity,

D'après les indications fournies par le gouvernement allemand, le Land de Bavière a accordé les prêts suivants à la société Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH:
The German Government informed the Commission that Bavaria granted the following loans to Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH:

La Commission a décidé aujourd'hui que les prêts accordés par le Land de Bavière à la société Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (NMH) entre mars 1993 et août 1994, pour un montant total de 49,895 millions de DM, constituaient des aides d'État incompatibles avec le traité CECA et le code des aides à la sidérurgie[1] .
- State aid No C 55/94 ex NN 100/94 (see also IP(94)1118 and IP(95) 359) - Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg - final decision, order that aid be repaid - Federal Republic of Germany The Commission today decided that the shareholder loans totalling DM 49.895 million which were granted by the Land of Bavaria to Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (NMH) over the period from March 1993 to August 1994 constituted state aid which is incompatible with the ECSC Treaty and the steel aid code.[1] It has therefore ordered the aid to be repaid.

- Aide d'Etat no NN 100/94 - Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg - Allemagne - Ouverture de la procédure La Commission a décidé aujourd'hui d'ouvrir la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 4 du code des aides à la sidérurgie de la CECA1 à l'égard de plusieurs prêts accordés par le Land de Bavière à la société Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (NMH).
- State aid NN 100/94 - Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg - Germany - Institution of proceedings The Commission today decided to institute proceedings under Article 6(4) of the steel aids code[1] in respect of various shareholder loans granted by the Land of Bavaria to Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (NMH).

- Aide d'État no NN 83/95 - Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg - Allemagne La Commission a décidé aujourd'hui d'ouvrir la procédure prévue à l'article 6 paragraphe 4 du code des aides à la sidérurgie de la CECA à l'égard de plusieurs prêts d'actionnaires accordés par le Land de Bavière à la société Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (NMH).
- State aid No NN 83/95 - Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH, Sulzbach-Rosenberg - Germany The Commission today decided to institute proceedings under Article 6(4) of the steel aid code in respect of various shareholder loans granted by the Land of Bavaria to Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH (NMH).