W. considérant que la responsabilité du nettoyage de toute marée noire et la responsabilité pour les dommages causés sont fondées sur l'article 191 du traité FUE qui établit le principe du pollueur-payeur, et que ces responsabilités sont traduites dans le droit dérivé, comme par exemple dans la directive sur la responsabilité environnementale (DRE) et la directive relative aux déchets,
W. whereas responsibility for the clean-up of any oil spill and liability for damages is based on Article 191 of the TFEU, which establishes the ‘polluter pays’ principle and is reflected in secondary legislation such as the Environmental Liability Directive (ELD) and the Waste Directive,