Vertaling van "net sera déterminé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord de libre-échange nord-Américain questionnaire pour la détermination de l'origine-teneur en valeur régionale (méthode de coût net)
North American Free Trade Agreement Origin Verification Questionnaire - Regional Value Content - Net Cost Method

coefficients utilisés pour déterminer le revenu brut à partir du revenu net
grossing-up factors

détermination du gain net
determination of net gain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement conservateur ne semble tout simplement pas comprendre que les politiques publiques exigent un processus précis et transparent. Ainsi, lorsque les investisseurs potentiels se manifestent, ils connaissent les critères et ils savent de quelle façon le bénéfice net sera déterminé, quelles étapes ils devront franchir et quels engagements ils devront prendre et, surtout, respecter.
The reality is that the Conservative government just does not seem to get that public policy demands for a clear and transparent process, so that when those potential investors come forward they know the criteria, how net benefit will be defined, the hoops they will have to jump through, the commitments they need to make and, most important, that they need to keep those commitments.

Ces déclarations insistaient sur le fait que, même si l'investissement étranger est essentiel pour la croissance économique et la prospérité du Canada, le gouvernement a indiqué clairement qu'à l'avenir, il sera déterminé seulement sur une base exceptionnelle que les investissements par les EE étrangères entraînant l'acquisition d'une entreprise canadienne liée aux sables bitumineux procurent un avantage net au Canada; les transactions par les EE seront surveillées de près dans toute l'économie canadienne.
Statements stress that while foreign investment is crucial to Canada's economic growth and prosperity, the government clarified that going forward, investments by foreign state-owned enterprises resulting in the acquisition of a Canadian oil sands business would be found to be of net benefit only on an exceptional basis, and that SOE transactions will be carefully monitored throughout the Canadian economy.

La Loi sur Investissement Canada prévoit un mécanisme sûr et éprouvé d'examen des acquisitions importantes visant à déterminer si une acquisition sera vraisemblablement à l'avantage net du Canada.
The Investment Canada Act provides a sound and tested process to review significant acquisitions of Canadian enterprises by non-Canadian companies to determine if they are likely to be of net benefit to Canada.

Cette transaction sera scrutée à la loupe. Je le répète : un processus est en place pour déterminer si les transactions de ce genre présentent un avantage net pour le Canada.
This transaction will be scrutinized very closely, and I repeat that there is a process in place to determine if such transactions are of net benefit to Canada.

De surcroît, il apparaît que le critère déterminant pour la détermination du montant annuel de subvention budgétaire, cumulé au montant prévu d’allocation des ressources de la contribution à l’audiovisuel public, sera celui du montant des coûts nets des obligations de service public mises à la charge de France Télévisions et non celui des recettes tirées des nouvelles taxes.
In addition, it appears that the decisive criterion to determine the annual amount of budgetary grant, cumulated with the amount provided for from the television licence fee, will be the amount of the net costs of the public service obligations entrusted to France Télévisions and not that of the revenue obtained from the new taxes.

Par décision 2004/166/CE du 9 juillet 2003 (ci-après «la décision de 2003») (14), la Commission a approuvé, sous certaines conditions, l’octroi de l’aide à la restructuration en faveur de la SNCM payable en deux tranches, l’une de 66 millions d’euros, l’autre d’un montant maximal de 10 millions d’euros qui sera à déterminer en fonction des produits nets issus des cessions d’actifs réalisées après l’adoption de la décision de 2003.
By decision 2004/166/EC of 9 July 2003 (the 2003 decision) (14), the Commission approved, under certain conditions, the grant of restructuring aid to SNCM payable in two parts, one of EUR 66 million and the other of a maximum amount of EUR 10 million to be determined on the basis of net products arising from disposals of assets made after the adoption of the 2003 decision.

À cette fin, il sera nécessaire de déterminer les changements à opérer au niveau des politiques nationales et européennes pour les adapter aux besoins de la net-économie.
To this end it will be necessary to identify policy changes at national and European level to adapt to the needs of the e-Economy.

Chaque office et le délégué à l’exploitation devront, au moment de déterminer si l’utilisation d’un agent de traitement procurera un avantage environnemental net, tenir compte des facteurs prévus par règlement et de ceux qu’ils estiment indiqués (Le délégué à l’exploitation ne sera plus tenu de consulter les ministres avant de prendre une telle décision.)
Each of the board and the Chief Conservation Officer, in making their determinations as to whether the use of a spill-treating agent is likely to achieve a net environmental benefit, will be required to take into account any prescribed factors and any factors they consider appropriate (The Chief Conservation Officer will no longer be required to consult with the ministers in making this determination).