Traduction de «net des recettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires
above-the-line income

Stabex [ stabilisation des recettes d'exportation | système de stabilisation des recettes d'exportation | transfert Stabex ]
Stabex [ Stabex transfer | stabilisation of export earnings | System for the stabilisation of export earnings ]

recette d'exportation [ recette à l'exportation ]
export revenue [ export earnings ]

créer des recettes | proposer des recettes | élaborer des préparations alimentaires | élaborer des recettes
create a recipe collection | prepare a cookery book | compile cookery recipes | compile cooking recipes

aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires
windfall revenue

gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers
maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking

équilibre des recettes et dépenses [ équilibre entre les recettes et les dépenses | égalisation des recettes et des dépenses | péréquation des recettes et dépenses ]
equalization of revenues and expenditures [ equalization of revenues and expense ]

les recettes comprennent, sans préjudice d'autres recettes, le produit des taxes dues
revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable

recette
revenue

augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes
increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette proportion sera appliquée au montant net des recettes de TVA de l'État membre, une fois effectués tous les ajustements nécessaires pour inclure d’éventuelles recettes périphériques et exclure les montants qui, bien que se rapportant à la TVA, ne sont pas des recettes de TVA directes.
This proportion will be applied to that Member State's net VAT receipts figure – once any necessary adjustments have been made to include any peripheral receipts and to exclude any amounts that although related to VAT are not direct VAT receipts.

6. Au cas où les actions visées au paragraphe 2 bénéficiant d’une contribution financière du Fonds génèrent des recettes, la contribution financière totale du Fonds ne dépasse pas le coût total net des actions d’urgence et de remise en état supporté par l’État bénéficiaire.
6. Where revenue is generated from the operations referred to in paragraph 2 with a financial contribution from the Fund, the total financial contribution from the Fund shall not exceed the total net costs of emergency and recovery operations borne by the beneficiary State.

Afin d’exclure la possibilité que l’intervention du Fonds donne lieu pour les États bénéficiaires à la réalisation de bénéfices nets, il y a lieu de préciser les conditions dans lesquelles les actions financées par le Fonds peuvent générer des recettes.
In order to preclude beneficiary States from making a net profit from an intervention through the Fund, the conditions under which operations financed by the Fund are able to generate revenue should be specified.

Les autorités danoises reconnaissent toutefois que les recettes publicitaires doivent dans tous les cas être prises en compte pour le calcul des coûts nets de la mission de service public, et que les recettes publicitaires sont des recettes générées par l’activité de service public.
However, the Danish authorities conceded that advertising revenue should in any case be taken into account for the purposes of calculating the net cost of the public service remit and that it constituted income generated by public service activities.

Conformément aux pratiques de décision bien établies de la Commission et à la communication sur la radiodiffusion de 2001 (40), il convient de tenir compte des recettes provenant de l’activité de service public ainsi que des recettes publicitaires pour le calcul des coûts nets de l’activité de service public, ce qui signifie que, même si ces recettes n’étaient pas considérées comme des ressources d’État, elles réduisent les besoins en matière de financement public.
In line with the Commission’s constant practice and the 2001 Broadcasting Communication (40), income derived from public service activity, such as advertising revenue, must be taken into account when calculating the net costs of the public service, which means that such revenue, even if not regarded as State resources, reduces the need for public financing.

Par conséquent, la Commission a déduit les recettes tirées de l’activité de service public (recettes publicitaires et autres recettes commerciales) des coûts bruts de l’activité de service public pour obtenir les coûts nets de service public.
The Commission then deducted the revenue generated from public service activities (advertising income and other commercial revenue) from the gross public service cost to arrive at the net public service cost.

Lorsque ces mesures se traduisent par une charge indue sur une entreprise désignée, en tenant dûment compte des coûts et des recettes ainsi que des avantages immatériels découlant de la fourniture des services concernés, cette incidence peut être prise en compte dans le calcul du coût net des obligations de service universel.
Where such measures result in an unfair burden on a designated undertaking, taking due account of the costs and revenues as well as the intangible benefits resulting from the provision of the services concerned, this may be included in any net cost calculation of universal obligations.

(323) S'agissant de l'intensité de l'aide, que la Commission limite à 50 % en l'espèce, elle rappelle qu'elle ne s'applique bien sûr pas à la totalité des coûts de fonctionnement, nets de recettes, des lignes aériennes concernées.
(323) With regard to intensity of aid, which the Commission limits at 50 % in this case, it points out that it does not apply to all the operating costs, net of income, for the airlines concerned.

(19) Le calcul du coût net du service universel devrait tenir dûment compte des dépenses et des recettes, ainsi que des avantages immatériels découlant de la fourniture du service universel, mais ne devrait pas compromettre l'objectif général d'une structure des tarifs qui rende compte des coûts.
(19) Any calculation of the net cost of universal service should take due account of costs and revenues, as well as the intangible benefits resulting from providing universal service, but should not hinder the general aim of ensuring that pricing structures reflect costs.