Vertaling van "net de tous impôts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

net de tous impôts
free of all taxes

fonds quitte de tous impôts
tax-free fund

exonéré de tous impôts directs
exempt from all direct taxes

impôt net à payer [ impôt net payable ]
net tax owing [ net tax payable ]

abattement sur le revenu net [ crédit d'impôt sur le revenu ]
credit against net income

après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés
after tax | clear of tax | tax deducted

après impôts | après impôt | net d'impôts | net d'impôt | déduction faite des impôts | après effets d'impôts
net of tax | net of taxes | after-tax | after taxes

méthode du report net d'impôts | report net d'impôts
net-of-tax method

résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | RNE | résultat d'exploitation net après impôts | bénéfice d'exploitation après impôts
net operating profit after taxes | NOPAT | net operating profit after tax | after-tax operating profit

résultat d'exploitation net après impôts | résultat d'exploitation après impôts | résultat net d'exploitation | bénéfice d'exploitation après impôts [ RNE ]
net operating profit after taxes | net operating profit after tax | after-tax operating profit [ NOPAT ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

33 (1) Lorsqu’au décès d’un contributeur, toute allocation annuelle devient payable, en vertu de la Loi, à un successeur, une demande par écrit peut être adressée au ministre par le successeur ou en son nom en vue d’obtenir que soit payée sur le Compte de pension de retraite la totalité ou toute fraction de cette partie de tous impôts sur biens transmis par décès ou de tous droits successoraux que doit acquitter le successeur au titre de ladite allocation, et lorsque le ministre ordonne, en conformité de la demande, que la totalité ou toute partie de ces impôts ou droits ainsi payables soit acquittée sur le Compte de pension de retraite, la portion maximum desdits impôts ou droits qui peut être ainsi acquittée est la proportion
33 (1) Where, upon the death of a contributor, any annual allowance becomes payable under the Act to a successor, application in writing may be made, by or on behalf of the successor, to the Minister for payment out of the Superannuation Account of the whole or any part of such portion of any estate, legacy, succession or inheritance duties or taxes payable by the successor that are attributable to the said allowance, and where the Minister directs, in accordance with the application, that the whole or any part of the duties or taxes so payable shall be paid out of the Superannuation Account, the maximum portion of the said duties or taxes that may be paid is the proportion that

J'affirme que les Canadiens sont des exportateurs nets de tous les services et de tout l'équipement nécessaires pour l'industrie minière—nous sommes des exportateurs nets.
I have no qualms in telling you that Canadians are net exporters of all of the services and equipment required for the mining industry—net exporters.

Aux fins de l’analyse de la sous-cotation des prix, les prix de vente moyens pondérés facturés à des clients indépendants sur le marché de l’Union par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, ajustés au niveau départ usine, c’est-à-dire nets de tous rabais et remises, frais de transport dans l’Union non compris, ont été comparés aux prix moyens pondérés correspondants facturés par les exportateurs de la RPC ayant coopéré au premier client indépendant sur le marché de l’Union, c’est-à-dire nets de tous rabais et remises et ajustés, si nécessaire, au niveau CAF frontière de l’Union, après déduction des droits de douane existants, des frais de dédouanement et des coûts postérieurs à l’importation. Les prix des produits de moindre qualité ont été rapportés aux prix des produits de catégorie A, étant donné que ces produits de moindre qualité se sont trouvés en concurrence, du point de vue des consommateurs, avec des produits de catégorie A, comme cela est également précisé au considérant 61 ci-dessus.
For the purposes of price undercutting, the weighted average sales prices of the sampled Union producers to unrelated customers on the Union market, adjusted to an ex-works level, i.e. excluding freight costs in the Union and after deduction of discounts and rebates, were compared to the corresponding weighted average prices of the cooperating exporters from the PRC to the first independent customer on the Union market, i.e. net of discounts and adjusted where necessary to CIF Union frontier price and also duly adjusted for existing customs duties, customs clearance costs and post-importation costs. Prices of lower-grades products were adjusted to A-grade level prices as lower grade products were, from a consumer perspective, found to be competing with A-grade products as also concluded in recital 61 above.

1. Dans le cadre de ses activités officielles, le MES, ses avoirs, ses revenus et ses biens, ainsi que ses opérations et transactions autorisées par le présent traité, sont exonérés de tous impôts directs.
1. Within the scope of its official activities, the ESM, its assets, income, property and its operations and transactions authorised by this Treaty shall be exempt from all direct taxes.

Dans nos deux derniers budgets, nous avons réduit les impôts sur trois exercices de près de 38 milliards de dollars, tous impôts confondus, y compris l'impôt sur le revenu des particuliers, celui sur le revenu des sociétés, la taxe d'accise et les taxes à la consommation au Canada.
In two budgets so far, we have reduced taxes over the course of three fiscal years by almost $38 billion, taxes of all kinds, including personal taxes, corporate taxes, excise taxes and consumption taxes in Canada.

Parallèlement, le résultat net avant intérêts, impôts, dépréciations et amortissement (l’EBITDA) du concurrent a diminué, alors que celui du groupe Biria est resté inchangé.
At the same time, the EBITDA of the competitor fell while that of Biria Group remained constant.

En outre, les entreprises bénéficiaires voient leur rentabilité améliorée du fait de l'augmentation de leur résultat net (bénéfice après impôts).
Furthermore, the recipient firms' profitability is improved by the increase in their net profit (profit after tax).

i) soit calcul séparé: le quotient du coût de remplacement net pour tous les contrats couverts par une convention de compensation bilatérale juridiquement valable passés avec une contrepartie donnée (numérateur) par le coût de remplacement brut de tous les contrats couverts par une convention de compensation bilatérale juridiquement valable passés avec cette contrepartie (dénominateur);
(i) separate calculation: the quotient of the net replacement cost for all contracts included in a legally valid bilateral netting agreement with a given counterparty (numerator) and the gross replacement cost for all contracts included in a legally valid bilateral netting agreement with that counterparty (denominator), or

1. Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, notamment de celles prévues par les dispositions communautaires en vigueur relatives au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, les dispositions de la présente directive ne font pas obstacle au maintien ou à l'introduction par un État membre de taxes sur les contrats d'assurance, sur les jeux et paris, d'accises, de droits d'enregistrement, et, plus généralement, de tous impôts, droits et taxes n'ayant pas le caractère de taxes sur le chiffre d'affaires, à condition, toutefois, que ces impôts, droits et taxes ne donnent pas lieu dans les échanges entre États membres à des formalités liées au passage d'une frontière.
1. Without prejudice to other Community provisions, in particular those laid down in the Community provisions in force relating to the general arrangements for the holding, movement and monitoring of products subject to excise duty, this Directive shall not prevent a Member State from maintaining or introducing taxes on insurance contracts, taxes on betting and gambling, excise duties, stamp duties and, more generally, any taxes, duties or charges which cannot be characterized as turnover taxes, provided however that those taxes, duties or charges do not, in trade between Member States, give rise to formalities connected with the crossing of frontiers.

Les accords conclus par l'intermédiaire du BC-NET couvrent tous les domaines de l'industrie et des services, ainsi que tous les types de coopération commerciale, technique ou financière: de la publicité aux brevets dans le secteur de la construction, en passant par les nouveaux materiaux.
The agreements made via BC-Net cover all fields of manufacturing and services as well as all types of commercial, technical or financial cooperation, from advertising to new materials or patents in the construction industry.