Vertaling van "ne répond plus aux conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ne répond plus aux conditions
ceases to meet with the conditions [ ceases to comply with the conditions ]

Définition: Trouble répondant aux critères d'un tic, caractérisé par la présence soit de tics moteurs soit de tics vocaux, mais pas des deux à la fois. Il peut s'agir d'un tic isolé ou, plus fréquemment, de tics multiples, persistant pendant plus d'un an.
Definition: Meets the general criteria for a tic disorder, in which there are motor or vocal tics (but not both), that may be either single or multiple (but usually multiple), and last for more than a year.

Définition: Tic répondant aux critères généraux d'un tic, mais ne persistant pas plus de douze mois. Il s'agit habituellement d'un clignement des yeux, de mimiques faciales, ou de mouvements brusques de la tête.
Definition: Meets the general criteria for a tic disorder but the tics do not persist longer than 12 months. The tics usually take the form of eye-blinking, facial grimacing, or head-jerking.

Définition: Affections répondant aux critères cités plus haut mais survenant au cours d'une démence (F00-F03).
Conditions meeting the above criteria but developing in the course of a dementia (F00-F03).

en vue d'un contrôle plus efficace à l'égard des navires qui ne répondent pas aux normes
with regard to more effective control over vessels which do not meet the standards

conditions d'emploi les plus favorables | conditions les plus favorables en vigueur
best prevailing conditions of employment | best prevailing conditions of service

conditions commerciales plus favorables
terms commercially more favorable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Si un programme de sélection fixe des conditions d'inscription dans la section principale du livre généalogique en plus de celles visées à l'annexe II, partie 1, chapitre I, l'organisme de sélection qui réalise ce programme de sélection établit, dans cette section principale, au moins une classe dans laquelle les reproducteurs de race pure ne répondant qu'aux conditions prévues à l'annexe II, partie 1, chapitre I, et à l'article 21 sont inscrits, sur demande de l'éleveur.
2. Where the breeding programme establishes conditions for entry in the main section of the breeding book in addition to those set out in Chapter I of Part 1 of Annex II, the breed society carrying out that breeding programme shall establish, in that main section, at least one class for purebred breeding animals that fulfil only the conditions of Chapter I of Part 1 of Annex II and Article 21 to be entered, on application by the breeder.

Les citoyens de l'Union devraient donc réitérer la demande d'inscription avant chaque élection, alors que la directive prévoit à son article 9, paragraphe 4, que les électeurs communautaires qui ont été inscrits sur la liste électorale y restent inscrits, dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux, jusqu'à ce qu'ils demandent d'être rayés ou jusqu'à ce qu'ils soient rayés d'office parce qu'ils ne répondent plus aux conditions requises pour l'exercice du droit de vote.
Union citizens therefore had to repeat their request for entry on the electoral roll before each election, whereas Article 9(4) of the Directive states that Community voters who have been entered on the electoral roll shall remain thereon, under the same conditions as voters who are nationals, until such time as they request to be removed or until such time as they are removed automatically because they no longer satisfy the requirements for exercising the right to vote.

Pour les mesures qui répondent à la condition établie au premier alinéa, point b), la subvention n'inclut pas les coûts supportés plus de deux ans après l'entrée en vigueur de la mesure prise par l'autorité compétente de l'État membre concerné en vertu de l'article 29 du règlement (UE) 2016/2031, ou supportés après l'expiration de cette mesure.
For measures fulfilling the condition laid down in point (b) of the first paragraph, the grant shall not cover costs incurred later than two years after the entry into force of the measure adopted by the competent authority of the Member State concerned pursuant to Article 29 of Regulation (EU) 2016/2031, or incurred after the expiry of that measure.

34. demande également que l'Union se dote d'une procédure accélérée pour l'octroi de l'asile, d'une durée qui ne soit pas supérieure à six mois, ce qui permettrait d'accélérer le traitement des demandes qui ne sont pas fondées, afin de pouvoir traiter plus rapidement et plus efficacement celles qui répondent véritablement aux conditions requises pour l'octroi de l'asile;
34. Also requests that the EU should have an accelerated procedure for granting asylum, taking not more than 6 months, which would make it easier to deal with unjustified applications and thus streamline formalities for those which actually meet the requirements for the granting of asylum;

32. demande également que l'UE se dote d'une procédure accélérée pour l'octroi de l'asile, d'une durée qui ne soit pas supérieure à six mois, ce qui permettra d'accélérer le traitement des demandes qui ne sont pas fondées, afin de pouvoir traiter plus rapidement et plus efficacement celles qui répondent véritablement aux conditions requises pour l'octroi de l'asile;
32. Also requests that the EU should have an accelerated procedure for granting asylum, taking not more than 6 months, which would make it easier to deal with unjustified applications and thus streamline formalities for those which actually meet the requirements for the granting of asylum;

si des matières premières ne répondant pas aux conditions de la présente partie sont entreposées et/ou transformées dans ces locaux, elles doivent être tenues à l'écart des matières premières répondant aux conditions de la présente partie pendant toute la période de réception, d'entreposage, de transformation et d'expédition.
if raw material not in conformity to this part is stored and/or processed in these premises, it must be segregated from raw material in conformity with this part throughout the period of receipt, storage, processing and dispatch.

b. Compte tenu du climat économique actuel, qui impose à la profession de routier des exigences de plus en plus sévères, il faut que le type de formation réponde à certaines conditions de qualité et soit sanctionné par la réussite à un examen. Une telle garantie bénéficiera tant aux travailleurs qu'aux employeurs.
(b) Given that in the current economic climate ever higher demands are being made of professional drivers, certain quality guarantees must be provided in the form of training certified by passing a test. This will benefit not only employees but also employers, as well as promoting road safety.

L. considérant que le port de Gibraltar ne répond pas aux conditions techniques ou de sécurité nécessaires qu'exige la loi britannique pour les réparations de sous-marins nucléaires: plans d'évacuation, installations et équipements spécifiques, ni ne répond aux conditions requises pour la localisation de ces installations, situées en l'occurrence à une proximité trop grande des zones habitées (à moins de 500 mètres),
L. whereas the port of Gibraltar and its installations do not meet the required technical standards or the public safety requirements laid down in the UK’s rules governing repairs to nuclear submarines as regards evacuation plans, specific installations and machinery and the requirements concerning the location of such installations, which in this case are too close to a large number of localities with a high population (being less than 500 metres away),

1. Lorsque la Cour est appelée, en vertu de l'article 6 du statut, à décider si un juge ou un avocat général ne répond plus aux conditions requises ou ne satisfait plus aux obligations découlant de sa charge, le président invite l'intéressé à présenter ses observations.
1. Where the Court is called upon, pursuant to Article 6 of the Statute, to decide whether a Judge or Advocate General no longer fulfils the requisite conditions or no longer meets the obligations arising from his office, the President shall invite the Judge or Advocate General concerned to make representations.

6. Le greffier ne peut être relevé de ses fonctions que s'il ne répond plus aux conditions requises ou ne satisfait plus aux obligations découlant de sa charge.
6. The Registrar may be deprived of his office only if he no longer fulfils the requisite conditions or no longer meets the obligations arising from his office.