Traduction de «navires étrangers soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bâtiment étranger | navire étranger
foreign ship | foreign vessel

navire étranger [ bâtiment étranger | bateau étranger ]
foreign ship [ foreign vessel ]

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

Entrée temporaire de navires étrangers
Temporary Entry of Foreign Ships

navire immatriculé à l'étranger
foreign registered ship

Recommandation concernant l'engagement des gens de mer appelés à servir à bord de navires immatriculés dans des pays étrangers
Recommendation concerning the Engagement of Seafarers for Service in Vessels Registered in a Foreign Country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À mon sens, cela ne me paraît pas bien que ces renseignements, qui sont compilés par des observateurs à bord de navires étrangers, soient protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels de telle sorte que ni le comité ni personne ne puissent les voir.
To me it doesn't sound right that this information, which is compiled by observers on foreign vessels, will be protected in such a way under our Privacy Act that this committee or anyone else can't see it.

44. Le ministre peut demander au ministre des Affaires étrangères d’assujettir l’octroi de la licence visée à l’alinéa 3(2)c) de la Loi sur le cabotage à la condition que lui soient fournis, pour le compte du navire étranger ou non dédouané en cause, les résultats des recherches océanographiques auxquelles a servi ce dernier dans les eaux faisant partie du Canada ou sur lesquelles le droit international reconnaît à celui-ci des droits souverains. Il peut en outre établir, à l’intention des navires étrangers et non dédouanés, des directives compatibles avec les obligations internationales du Canada au sujet de la recherche océanographique dans ces mêmes zones maritimes.
(a) request the Minister of Foreign Affairs to attach to a consent of the Minister of Foreign Affairs under paragraph 3(2)(c) of the Coasting Trade Act a condition that the foreign ship or non-duty paid ship supply the Minister with the results of the marine scientific research conducted by that ship in waters that form part of Canada or in which Canada has sovereign rights under international law; and

La règle 23d)(ii) ne s’applique pas à un navire canadien à propulsion mécanique, quelles que soient les eaux où il se trouve, ni à un navire étranger à propulsion mécanique qui se trouve dans les eaux canadiennes d’une rade, d’un port, d’un cours d’eau, d’un lac ou d’une voie navigable intérieure.
Rule 23(d)(ii) does not apply to a Canadian power-driven vessel in any waters or to a non-Canadian power-driven vessel in the Canadian waters of a roadstead, harbour, river, lake or inland waterway.

Avant d'augmenter les possibilités, pour les navires étrangers de réaliser ces tâches, j'aurais certainement préféré voir un genre de programme incitatif pour que les navires canadiens soient capables de faire le genre d'opérations nécessaires dans le Grand Nord canadien.
Before moving to enhance the opportunity for foreign ships to perform these tasks, I would certainly have liked to see some kind of incentive program for Canadian ships to be able to do the kind of kind of operation that would be needed in the great Canadian north.

Les autorités douanières de l’UE procèdent à une évaluation des risques pour la sûreté posés par les marchandises entrantes avant qu'elles ne soient chargées sur un navire dans un État étranger.
EU customs authorities conduct security risk assessment of incoming cargo before the cargo is loaded on a vessel in a foreign state.

En mai 1993, un groupe fédéral chargé d’examiner l’utilisation de navires étrangers dans les eaux canadiennes a recommandé, entre autres choses, que la totalité des prises capturées par des navires étrangers soient débarquées dans des ports canadiens et que les participants réfractaires aux critères du PDFN en 1992 ne soient pas autorisés à pêcher en 1993([49]). En 1994, le TPA canadien a été abaissé à 5 500 tonnes, par souci de conservation([50]); cette limite est toujours en vigueur aujourd’hui.
In May 1993, a federal Panel on the Use of Foreign Vessels in Canadian Waters recommended, among other things, that 100% of the foreign catch be landed at Canadian ports, and that participants who did not comply with NTDP criteria in 1992 should be ineligible for participation in 1993 ([49]) In 1994, the Canadian TAC was reduced to 5,500 tonnes because of conservation concerns([50]) – a catch limit that remains in effect to this day.

Ce n’est pas un hasard si 68 % de la capacité de la flotte grecque et 85 % de la capacité de la marine marchande allemande naviguent sous des pavillons étrangers, bien que ces navires soient basés dans des pays européens.
It is not for nothing that 68% of the capacity of the Greek-owned fleet and 85% of Germany’s shipping capacity are under foreign flags, although they are actually based in EU countries.

11. Reconnaissant que la Convention visant à faciliter le trafic maritime, 1965, telle que modifiée, dispose que les étrangers membres de l'équipage doivent être autorisés par les pouvoirs publics à se rendre à terre pendant l'escale de leur navire, sous réserve que les formalités d'entrée du navire soient achevées et que les pouvoirs publics ne soient pas conduits à refuser l'autorisation de descendre à terre pour des raisons de santé publique, de sécurité publique ou d'ordre public, les Gouvernements contractants devraient, lorsqu'ils approuvent les plans de sûreté des navires et les plans de sûreté des installations portuaires, tenir dûment compte du fait que le personnel du navire vit et travaille à bord du navire et a besoin de congés à terre et d'avoir accès aux services sociaux pour gens de mer basés à terre, y compris à des soins médicaux.
11. Recognising that the Convention on the Facilitation of Maritime Traffic, 1965, as amended, provides that foreign crew members shall be allowed ashore by the public authorities while the ship on which they arrive is in port, provided that the formalities on arrival of the ship have been fulfilled and the public authorities have no reason to refuse permission to come ashore for reasons of public health, public safety or public order, Contracting Governments, when approving ship and port facility security plans, should pay due cognisance to the fact that ship's personnel live and work on the vessel and need shore leave and access to shore-based seafarer welfare facilities, including medical care.