Vertaling van "navires à disposition " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avis de mise à disposition | mise à disposition | lettre d'avis « navire prêt à charger » | fiche de mise à disposition
notice of readiness

roulier [ RO/RO | navire roulier | transroulier | navire à manutention par roulage | navire à manutention horizontale | navire à chargement horizontal | navire à roulage | navire roulier de commerce | navire ro/ro | navire pour charges roulantes | cargo roulier ]
roll-on/roll-off ship [ RORO ship | roll-on/roll-off | roll-on roll-off ship | roll-on/roll-off vessel | Ro-Ro vessel | Ro-Ro cargo ship | roll-on roll-off freighter ]

Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passager et la stabilité à l'état d'avarie (Navires ne ressortissant pas à la Convention) [ Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie ]
Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards (Non-Convention Ships) [ Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards ]

navire à coffre | navire à coffres | navire à puits | navire à longue dunette | navire à un seul coffre | well-deck
well-deck vessel | well deck vessel | well-decker | well-deck

transporteur de marchandises générales [ navire de type classique | navire de charge classique | cargo classique | navire à marchandises diverses | cargo à divers | cargo à marchandises diverses | cargo de marchandises diverses | cargo | navire transporteur de marchandises diverses | transporteur de divers | navire ]
general cargo ship [ break-bulk cargo ship | general bulk-cargo vessel | breakbulk vessel ]

roulier | navire roulier | cargo roulier | navire transroulier | transroulier | navire à manutention par roulage | navire à manutention horizontale | navire ro-ro | cargo à manutention horizontale | roll-on/roll off
roll-on/roll-off ship | roll-on, roll-off ship | roll-on - roll-off ship | ro-ro ship | ro-ro | ro-ro cargo ship | roll on roll off

liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne
signature list in electronic form | signature list made available in electronic form

avis de mise à disposition | notification de mise à disposition
Notice of readiness

bateau à grande vitesse | navire à grande vitesse (NGV) | jet des mers
highspeed sea service | superliner

formation à disposition
general-purpose unit | reserve | reserve force

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les coûts d’exploitation du service étant assumés individuellement par chaque partie mettant des navires à disposition, il n’y a en principe pas de partage des coûts entre membres d’un consortium.
The costs for the operation of the service are generally borne by the vessel providers individually, so that there is in principle no cost sharing between the members of a consortium.

2. Les Seychelles veillent au respect par ses navires des dispositions du présent accord et de la législation régissant la pêche dans l'Union européenne.
2. The Seychelles shall ensure that its vessels comply with this Agreement and the legislation governing fisheries in the EU.

4. L'Union s'engage à prendre toutes les dispositions appropriées pour assurer le respect par ses navires des dispositions du présent accord et de la législation sénégalaise y afférente.
4. The Union undertakes to take all the appropriate steps required to ensure that its vessels comply with the provisions of this Agreement and of the relevant Senegalese legislation.

Étant donné que le règlement (CE) no 1005/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée oblige les États membres à arrêter les mesures qui s’imposent pour garantir l’efficacité de la lutte contre toutes les activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) et activités connexes et que le règlement (CE) no 1006/2008 du Conseil du 29 septembre 2008 concernant les autorisations pour les activités de pêche des navires de pêche communautaires en dehors des eaux communautaires et l’accès des navires de pays tiers aux eaux communautaires prévoit des dispositions relatives aux autorisations pour les navires de pêche communautaires d’exercer des activités de pêche en dehors des eaux communautaires et aux autorisations pour les navires de pêche des pays tiers d’exercer des activités de pêche dans les eaux communautaires, le présent règlement devrait être complémentaire de ces règlements et garantir l’absence de discriminations entre les ressortissants des États membres et ceux des pays tiers.
Given that Council Regulation (EC) No 1005/2008 of 29 September 2008 establishing a Community system to prevent, deter and eliminate illegal, unreported and unregulated fishing , obliges the Member States to take appropriate measures to ensure the effectiveness of the fight against all illegal, unreported and unregulated (IUU) fishing and associated activities and given that Council Regulation (EC) No 1006/2008 of 29 September 2008 concerning authorisations for fishing activities of Community fishing vessels outside Community waters and the access of third country vessels to Community waters establishes provisions on authorisations for Community fishing vessels to engage in fishing activities outside Community waters and on authorisations for third country fishing vessels to engage in fishing activities in Community waters, this Regulation should be complementary to these Regulations and ensure that there is no discrimination between Member States’ and third country nationals.

«jauge brute» désigne la jauge brute d’un navire mesurée conformément aux dispositions pertinentes de l’annexe I de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires ou de toute autre convention l’ayant remplacée. Pour les navires visés par les dispositions transitoires de jaugeage adoptées par l’Organisation maritime internationale, la jauge brute est celle qui est indiquée dans la rubrique OBSERVATIONS du certificat international de jaugeage des navires (1969).
‘gross tonnage’ means the gross tonnage calculated in accordance with the tonnage measurement regulations contained in Annex I to the International Convention on Tonnage Measurement of Ships, 1969, or any successor Convention; for ships covered by the tonnage measurement interim scheme adopted by the International Maritime Organisation, the gross tonnage is that which is included in the ‘Remarks’ column of the International Tonnage Certificate (1969).

Les navires de pêche de pays tiers pour lesquels une autorisation de pêche a été délivrée conformément au présent chapitre se conforment aux dispositions de la PCP relatives aux mesures de conservation et de contrôle et à d'autres dispositions régissant la pêche par des navires communautaires dans la zone de pêche dans laquelle ils exercent leurs activités, ainsi qu'aux dispositions établies dans l'accord concerné.
Third country fishing vessels for which a fishing authorisation has been issued in accordance with this Chapter shall comply with the provisions of the CFP concerning the conservation and control measures and other provisions governing fishing by Community fishing vessels in the fishing zone in which they operate, and the provisions laid down in the agreement concerned.

Si une telle communication n'entraîne pas de rectification, ou si ces fonctionnaires ont par ailleurs des raisons sérieuses de penser que le navire ne respecte pas les prescriptions du présent chapitre ou de la partie A du Code ISPS, ils peuvent prendre à l'égard du navire les dispositions prévues au paragraphe 2.5.
If such communication does not result in rectification, or if such officers have clear grounds otherwise for believing that the ship is in non-compliance with the requirements of this chapter or part A of the ISPS Code, such officers may take steps in relation to that ship as provided in paragraph 2.5.

Aucune disposition de la présente règle n'interdit à un navire dont une partie seulement du trajet se trouve dans une zone spéciale d'effectuer des rejets en dehors de la zone spéciale conformément aux dispositions de la règle 9 de la présente annexe.
Nothing in this Regulation shall prohibit a ship on a voyage only part of which is in a special area from discharging outside the special area in accordance with Regulation 9 of this Annex.

8. Nonobstant les dispositions des paragraphes 2 et 3, les États membres s'assurent, lorsque les plans de sûreté des navires et les plans de sûreté des installations portuaires sont approuvés, que lesdits plans contiennent des dispositions appropriées pour faire en sorte que la sûreté des navires auxquels le présent règlement s'applique n'est pas compromise par un navire quelconque, une interface navire/port ou une activité de navire à navire concernant des navires non soumis au présent règlement.
8. Notwithstanding the provisions of paragraphs 2 and 3, Member States shall ensure, when ship security plans and port facility security plans are approved, that such plans contain appropriate provisions to ensure that the security of ships to which this Regulation applies is not compromised by any ship or port interface or ship-to-ship activity with any ships not subject to this Regulation.

2 le compte rendu des mesures prises pendant que le navire se livrait à une activité de navire à navire avec un navire qui battait le pavillon d'un Gouvernement contractant mais n'était pas tenu de satisfaire aux dispositions du chapitre XI-2 et de la partie A du présent Code, comme par exemple une copie de tout certificat de sûreté délivré à ce navire en vertu d'autres dispositions; et.
2 records of the measures taken while engaged in a ship-to-ship activity with a ship that is flying the flag of a Contracting Government but is not required to comply with the provisions of chapter XI-2 and part A of this Code, such as a copy of any security certificate issued to that ship under other provisions; and.