Traduction de «navires à cause » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

roulier [ RO/RO | navire roulier | transroulier | navire à manutention par roulage | navire à manutention horizontale | navire à chargement horizontal | navire à roulage | navire roulier de commerce | navire ro/ro | navire pour charges roulantes | cargo roulier ]
roll-on/roll-off ship [ RORO ship | roll-on/roll-off | roll-on roll-off ship | roll-on/roll-off vessel | Ro-Ro vessel | Ro-Ro cargo ship | roll-on roll-off freighter ]

partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]
rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]

navire à coffre | navire à coffres | navire à puits | navire à longue dunette | navire à un seul coffre | well-deck
well-deck vessel | well deck vessel | well-decker | well-deck

Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passager et la stabilité à l'état d'avarie (Navires ne ressortissant pas à la Convention) [ Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie ]
Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards (Non-Convention Ships) [ Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards ]

roulier | navire roulier | cargo roulier | navire transroulier | transroulier | navire à manutention par roulage | navire à manutention horizontale | navire ro-ro | cargo à manutention horizontale | roll-on/roll off
roll-on/roll-off ship | roll-on, roll-off ship | roll-on - roll-off ship | ro-ro ship | ro-ro | ro-ro cargo ship | roll on roll off

navire à pont-abri | navire à pont abri | navire à pont abrité | navire à shelterdeck | shelter-deck | shelter deck
shelterdeck vessel | shelter-deck vessel | open-shelter-deck vessel

bateau à grande vitesse | navire à grande vitesse (NGV) | jet des mers
highspeed sea service | superliner

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

désagrément causé par la confrontation à un acte d'ordre sexuel
sexual harassment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, sur demande de l'UE et dans le cas de force majeure démontrée, notamment la perte ou l'immobilisation prolongée d'un navire pour cause d'avarie technique grave, l'autorisation de pêche d'un navire est remplacée par une nouvelle autorisation établie au nom d'un autre navire de même catégorie que celle du navire à remplacer, sans qu'une nouvelle redevance soit due.
However, at the request of the EU and where force majeure is proven, in particular in the event of the loss or prolonged immobilisation of a vessel due to a serious technical failure, the fishing authorisation of the initial vessel shall be replaced by a new authorisation for another vessel of the same category as that which it will replace, with no further fee due.

(2) Lorsqu’un incendie qui se déclare à bord d’un navire est causé par les officiers de bord ou l’équipage, le propriétaire du navire est tenu de payer les frais occasionnés par l’enlèvement du navire de la cale sèche et tous dommages causés à la propriété de la Compagnie.
(2) Where a fire occurring on board a vessel is caused by the vessel’s officers or crew, the cost of any work done to enable the vessel to be removed from a Dry Dock and any damage done to the property of the Company shall be paid by the owner of the vessel.

(2) Lorsqu’un navire autre que celui contre lequel l’action est intentée a été saisi en vertu du paragraphe 43(8) de la Loi, le propriétaire ou toute autre personne qui a un droit sur le navire peut présenter une requête à la Cour en vue d’obtenir la mainlevée de la saisie du navire. Si la Cour constate que ce navire n’appartient pas au véritable propriétaire du navire en cause dans l’action, elle ordonne la mainlevée de la saisie du navire sans exiger le dépôt d’un cautionnement.
(2) Where, pursuant to subsection 43(8) of the Act, a ship that is not the subject of an action has been arrested, any owner or other person interested in the ship may bring a motion to the Court for the release of the ship, and if it is found that the ship is not beneficially owned by the person who is the owner of the ship that is the subject of the action, the Court shall order its release without the taking of bail.

4 (1) Lorsqu'une demande de subvention est présentée à l'égard d'un navire, le ministre peut, sous réserve de toutes modalités et conditions établies par le Conseil du Trésor et sous réserve du paragraphe (2), conclure avec le propriétaire et le constructeur du navire en cause, ou lorsque le navire est construit par le propriétaire pour son propre usage, avec le propriétaire dudit navire, un accord prévoyant le versement de la subvention.
4 (1) Where an application for a subsidy is made in respect of a vessel, the Minister may, subject to any terms or conditions established by the Treasury Board and subject to subsection (2), enter into an agreement with the shipowner and the shipbuilder thereof or, where the vessel is built by the owner for his own use, with the shipowner thereof, providing for the payment of a subsidy.

Lorsqu’un événement met en cause deux ou plusieurs navires et qu’un dommage par pollution en résulte, les propriétaires de tous les navires en cause sont, sous réserve des exemptions prévues à l’article 3, conjointement et solidairement responsables pour la totalité du dommage qui n’est pas raisonnablement divisible.
When an incident involving two or more ships occurs and pollution damage results therefrom, the shipowners of all the ships concerned, unless exonerated under article 3, shall be jointly and severally liable for all such damage which is not reasonably separable.

Lorsqu’un événement met en cause plus d’un navire et qu’un dommage par pollution en résulte, les propriétaires de tous les navires en cause sont, sous réserve des exemptions prévues à l’article III, conjointement et solidairement responsables pour la totalité du dommage qui n’est pas raisonnablement divisible.
When an incident involving two or more ships occurs and pollution damage results therefrom, the owners of all the ships concerned, unless exonerated under Article III, shall be jointly and severally liable for all such damage which is not reasonably separable.

Toutefois, sur demande de l'Union européenne et dans le cas de force majeure démontrée, notamment la perte ou l'immobilisation prolongée d'un navire pour cause d'avarie technique grave, l'autorisation de pêche d'un navire est remplacée par une nouvelle autorisation de pêche établie au nom d'un autre navire de même catégorie que celle du navire à remplacer, sans qu'une nouvelle redevance soit due.
However, at the request of the EU and where force majeure is proven, in particular in the event of the loss or prolonged immobilisation of a vessel due to a serious technical failure, the fishing authorisation of the initial vessel shall be replaced by a new fishing authorisation for another vessel of the same category, with no further fee due.

Toutefois, en cas de force majeure démontrée comme la perte ou l’immobilisation prolongée d’un navire pour cause d’avarie technique grave, et sur demande de l’Union européenne, la licence est remplacée par une nouvelle autorisation, délivrée au nom d’un autre navire de même catégorie que celle du navire à remplacer tel que visé dans l’article 1er du protocole, sans qu’une nouvelle redevance soit due.
However, where force majeure is proven, e.g. in the event of the loss or prolonged immobilisation of a vessel due to a serious technical failure, and at the request of the EU, the licence shall be replaced by a new authorisation for another vessel of the same fishing category as the vessel being replaced, as referred to in Article 1 of the Protocol, with no further fee due.

2. Les organismes agréés veillent, dans leurs contrats passés avec des propriétaires ou des exploitants de navires en vue de la délivrance de certificats réglementaires ou de certificats de classification à un navire, à ce que cette délivrance ait pour condition que les parties ne refusent pas l'accès des inspecteurs de la Commission à bord du navire en cause aux fins de l'article 8, paragraphe 1.
2. Recognised organisations shall ensure in their contracts with shipowners or operators for the issue of statutory certificates or class certificates to a ship that such issue shall be made conditional on the parties not opposing the access of the Commission inspectors on board that ship for the purposes of Article 8(1).

En vue de faciliter la réalisation d'enquêtes sur les navires de pêche dont il est présumé qu'ils ont pratiqué la pêche INN et d'empêcher la poursuite de l'infraction présumée, il convient que les navires en cause soient soumis à des exigences de contrôle et d'inspection particulières par les États membres.
In order to facilitate enquiries pertaining to fishing vessels presumed to have carried out IUU fishing and prevent the continuation of the alleged infringement, those fishing vessels should be subject to specific control and inspection requirements by Member States.