Traduction de «navires utilisés jusqu'alors » (Français → Anglais) :

Dans certains cas, c'est la capacité du projet nouveau qui a été autorisée et dans d'autres, ce sont les travaux de construction. Chaque pays peut appliquer les deux systèmes à différents types de projets (par exemple, en France, les routes sont autorisées pour un nombre de bandes de circulation alors que les projets industriels le sont pour une capacité de production donnée) Lorsque c'est la capacité qui a été autorisée, un accroissement de la production/utilisation jusqu'à la capacité fixée ne nécessitera pas d'EIE, encore que tel sera le cas pour un accroissement allant au-delà (impliquant éventuellement de nouvelles constructions).
In some cases it is the capacity of the new project that is authorised, in others it is the construction works - and any individual country may apply both systems to different project types (e.g. France: roads are authorised in terms of number of lanes whereas industrial developments are authorised in terms of production capacity.) Where it is capacity that has been authorised, an increase in output/use up to that capacity will not require an EIA, although increase beyond that capacity (perhaps involving new construction) will require an EIA.

pour le merlu (Merluccius merluccius) et les rougets (Mullus spp.), jusqu'à 7 % en 2017 et 2018 et 6 % en 2019 du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des chaluts.
for hake (Merluccius merluccius) and red mullet (Mullus spp), up to 7 % for 2017 and 2018 and up to 6 % for 2019 of the total annual catches of these species by vessels using trawl nets.

pour le merlu (Merluccius merluccius) et les rougets (Mullus spp.), jusqu'à un maximum de 1 % du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des filets maillants.
for hake (Merluccius merluccius) and red mullet (Mullus spp.), up to a maximum of 1 % of the total annual catches of these species by vessels using gillnets.

pour le merlu (Merluccius merluccius) et les rougets (Mullus spp.), jusqu'à un maximum de 7 % en 2017 et 2018 et de 6 % en 2019 du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des chaluts; et
for hake (Merluccius merluccius) and red mullet (Mullus spp.), up to a maximum of 7 % for 2017 and 2018 and up to a maximum of 6 % in 2019 of the total annual catches of these species by vessels using trawl nets; and

pour le merlu (Merluccius merluccius) et les rougets (Mullus spp.), jusqu'à 1 % du total des captures annuelles de ces espèces au moyen de navires utilisant des filets maillants.
for hake (Merluccius merluccius) and red mullet (Mullus spp.), up to 1 % of the total annual catches of these species by vessels using gillnets.

L'effort porté sur l'innovation a pour objectif de maintenir à un niveau élevé le bien-être en Europe en trouvant des alternatives durables aux produits, procédés et services utilisés jusqu'alors.
The aim of the focus on innovation is to maintain a high level of prosperity in Europe by finding sustainable alternatives to products, processes and services used previously.

2 bis. Une personne responsable de la mise sur le marché d'un aliment pour animaux qui utilise une matière première d'aliments pour animaux ne figurant pas jusqu'alors dans le catalogue doit notifier sans délai son utilisation et demander que cette matière première soit inscrite dans le catalogue, conformément à l'article 27, paragraphe 1.
(2a) A person responsible for the first placing on the market of a feed material not yet listed in the Catalogue must register its use immediately and apply to have it included in the Catalogue, pursuant to Article 27(1).

Par exemple, la République slovaque applique une moyenne inférieure à 1 kg de pesticides par hectare alors que d’autres pays en utilisent jusqu’à 8 kg.
For example, the Slovak Republic applies on average less than 1 kg of pesticides per hectare while other countries apply as much as 8 kg.

(b) une résolution relative à l'instauration et à la révision d'un Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS), inexistant jusqu'alors.
(b) The resolution on instituting and revising an International Code for the Security of Ships and of Port Facilities (ICSSPF), which has not existed hitherto.

Quoi qu'il en soit, je pense qu'il revient à chacun d'entre nous de découvrir le plus rapidement possible ce qui s'est passé et pourquoi c'est arrivé. Bien sûr, il n'est pas évident de tirer des conclusions alors que nous sommes confrontés à un navire battant pavillon des Bahamas, un pays qui, permettez-moi de vous le rappeler, ne figure pas sur la liste noire, il figure à peine sur la liste grise du MOU de Paris ; un navire utilisé par une compagnie libérienne, appartenant à une compagnie grecque et enregistré sur un registre de navigation américain, d'ailleurs un des meilleurs registres navals du monde ; un navire construit en Chine, en provenance de Lettonie et de Russie, qui a été équipé à Gibraltar, et ainsi de suite.
Be that as it may, I think it is up to all of us here to investigate what happened and why it happened as quickly as possible and of course it is not easy to draw any conclusions when you have a ship flying under the flag of the Bahamas, a country which, I may remind you, is not on the black list, it is hardly even on the grey list of the so-called Paris ΜΟU, a ship operated by a Liberian company, owned by a Greek and registered with an American shipping register, in fact one of the best shipping registers in the world, a ship which was built in China, comes from Latvia and Russia, was fitted out in Gibraltar and so on and so forth.