Traduction de «navires seront soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

navire qui applique la convention | navire soumis à la convention
convention ship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De la même manière, les navires de l'Union européenne seront soumis à la réglementation norvégienne lorsqu'ils pêchent dans la partie du Skagerrak qui se trouve sous la juridiction norvégienne.
Reciprocally, EU vessels would be subject to Norwegian rules when fishing in the part of the Skagerrak that is under the jurisdiction of Norway.

En outre, ladite déclaration devrait préciser que les navires de pêche de pays tiers d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres en activité dans les eaux territoriales ou intérieures des États membres, ou débarquant leurs prises dans leurs ports, sont soumis aux normes de sécurité arrêtées dans la directive 97/70/CE et que les exemptions prévues par la règle 3/3 du chapitre I de l'annexe de l'accord ne seront pas acceptées en ce qui concerne de tels navires de pêche de pays tiers,
Furthermore, that declaration should state that third country fishing vessels of 24 meters in length and over operating in the territorial or internal waters of Member States, or landing catch at their ports, are subject to the safety standards laid down in Directive 97/70/EC and that the exemptions provided for in Regulation 3(3) of Chapter 1 of the Annex to the Agreement will not be accepted in relation to such third country fishing vessels,

Pour rendre ce régime plus efficace, les navires à risque élevé seront soumis à des inspections plus poussées et plus fréquentes.
To make the regime more effective, high-risk vessels will be subject to more thorough and frequent inspections.

Les navires communautaires autorisés à pêcher dans les eaux de Côte d'Ivoire seront soumis à un régime exhaustif de contrôle.
Community vessels authorised to fish in Côte d’Ivoire waters will be subject to comprehensive monitoring.

Les marins embarqués sur des navires communautaires seront soumis à la Déclaration de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail.
Seamen signed on by Community vessels will be covered by the International Labour Organisation (ILO) declaration on fundamental principles and rights at work.

Pour autant que la convention sur le recyclage des navires entre en vigueur et que les parties à la Convention de Bâle considèrent qu’elle garantit un niveau de contrôle équivalent à celui de cette dernière, les grands navires commerciaux ne seront plus soumis aux règles régissant les transferts de déchets lors de leur dernier voyage, vers le chantier de démolition.
Provided that the Ship Recycling Convention enters into force and that the Parties to the Basel Convention regard it as ensuring an equivalent level of control, larger commercial vessels on their final voyage to the demolition yard would no longer be subject to waste shipment rules.

- Les dispositions facultatives de la directive existante concernant les navires à risque [21] deviennent obligatoires: désormais ces navires seront soumis à une inspection renforcée obligatoire tous les ans au moment de leur entrée dans un port de la Communauté.
- The optional provisions in the existing Directive concerning potentially hazardous ships [21] will become mandatory: these ships will henceforth be subject to mandatory expanded inspection every year on entering a Community port.

* En partant de l'hypothèse d'une application à 80 % de la mesure (il est possible que certains navires ne seront soumis qu'à des immobilisations temporaires), 281 433 tonnes brutes doivent faire l'objet d'une démolition.
* Estimating an uptake of 80% of this figure (some vessels may survive with temporary laying-up) gives 281,433 Gross Tonnes that need to be scrapped.

Les biens achetés sur les îles Åland ou à bord du navire seront soumis aux limites de quantité et de valeur applicables aux achats effectués dans des pays ne faisant pas partie de l'union douanière, et des mécanismes de contrôle devront donc être mis en œuvre.
Goods bought in the Åland Islands or on board the vessel will be subject to the quantitative and value restrictions applicable to purchases in countries outside the customs union, so that control mechanisms will have to be applied.