Traduction de «navires seraient uniquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bateau à un pont | navire à pont unique | navire à un pont
single deck vessel

société à navire unique
single-ship company

navire à pont unique
single decker [ single deck vessel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu de cette convention, les propriétaires de navires seraient uniquement tenus responsables des dommages, y compris les conséquences liées à des incidents de pollution marine.
The convention would make shipowners strictly liable for damages, including any impacts of pollution incidents, and would create a new international compensation fund.

D. considérant qu'Israël a déclaré sans ambages qu'il emploierait les moyens militaires pour réagir aux tentatives de briser le blocus; considérant que les navires participant à la flottille avaient reçu des avertissements spécifiques leur communiquant qu'ils seraient uniquement autorisés à accoster dans le port d'Ashdod et à transférer leur aide via les points de passage terrestres existants; considérant qu'avant de mettre en place les mesures d'intervention, des avertissements explicites avaient été donnés aux capitaines des navires affirmant l'intention d'Israël d'exercer son droit d'imposer le blocus; considérant que ces avertissements n'ont pas été écoutés et que le navire a maintenu son cap sur la côte de Gaza,
D. whereas Israel has stated clearly that it would respond militarily to attempts to break the blockade; whereas specific warnings were given to the ships participating in the flotilla stating that they would be only allowed to land in the port of Ashdod and transfer their aid across the established land crossings; whereas prior to undertaking the enforcement measures, explicit warnings had been given to the captains of the vessels, expressing Israel’s intent to exercise its right to enforce the blockade; whereas these warnings were met by silence and the vessel maintained its path to the Gaza coast,

Cette disposition permettait uniquement de garantir que les navires seraient opérationnels pendant les cinq premières années, soit seulement la moitié de la période requise par les lignes directrices.
This provision merely ensured that vessels would be operational for the first five years, thus only for half of the time required by the Guidelines.

En considération de la transparence de la mesure, l'aide étant calculée sur la quantité réelle de carburant utilisée par le navire, et à la lumière du fait que le règlement s'applique uniquement aux PME et que la grande majorité des entreprises de pêche dans l'Union européenne sont des PME (la majorité des entreprises bénéficiant de ces exemptions de taxe sont des petites entreprises n'ayant qu'un seul bateau), la Commission considère que de telles mesures n'entraîneront pas une distorsion de concurrence excessive, et n'affecteront pas les conditions de l'échange à un niveau tel qu'elles seraient contraires à l'intérêt commun.
Considering the transparency of the measure, with the aid being calculated on the actual amount of fuel used by the vessel, and in the light of the fact that this regulation only applies to SMEs and that the vast majority of fishing undertakings in the European Union are SMEs (the majority of undertakings benefiting from these tax exemptions are smaller enterprises owning just one vessel), the Commission considers that such measures will not unduly distort competition and affect trading conditions to an extent contrary to the common interest.

(29 bis) c'est pourquoi il est nécessaire que soit institué un véritable registre des navires de pêche communautaires, unique pour tous les États membres, dans lequel les navires seraient repris par segments de la flotte et par États avec indication de leur capacité et de leur puissance et qui serait tout à la fois précis, transparent et fiable, et que tous les États membres adoptent par conséquent les mêmes critères pour mesurer la capacité et la puissance de leurs navires sous le contrôle de la Commission;
(29a) For this reason it is necessary to establish a genuine harmonised register of Community fishing vessels for all Member States, by fleet segment and by State, with an indication of capacity and power, and for this to be precise, transparent and reliable, and for all Member States consequently to adopt the same criteria for measuring the capacity and power of their vessels, under the Commission's supervision;

L'honorable Michael A. Meighen: Honorables sénateurs, hier, en réponse à une question orale que j'avais posée le 13 avril au ministre pour savoir si les membres de l'équipage du NCSM Calgary seraient vaccinés contre la fièvre charbonneuse au moyen de ce vaccin américain douteux, le gouvernement a répondu que le vaccin du fabricant américain sera transporté à bord du navire, mais utilisé uniquement si le niveau actuel de danger augmentait.
Possibility of Suspension of Anthrax Vaccination Program Hon. Michael A. Meighen: Honourable senators, yesterday, a delayed answer was given to an oral question I asked of the minister on April 13 as to whether the crew of the HMCS Calgary would be vaccinated with that suspect anthrax vaccine from the U.S. The government responded that the U.S. manufacturer's vaccine will be carried onboard the ship but used only if the present threat level escalates.