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Vertaling van "navires que l’entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passager et la stabilité à l'état d'avarie (Navires ne ressortissant pas à la Convention) [ Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie ]

Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards (Non-Convention Ships) [ Ship safety passenger ship operations and damaged stability standards ]


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behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm


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corporate nomenclature


Normes de la sécurité des navires régissant l'exploitation des navires à passagers et la stabilité à l'état d'avarie (Navires ressortissant à la Convention)

Ship Safety - Passenger Ship Operations and Damaged Stability Standards (Convention Ships)


défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise

business failure


agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]

business services officer


punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise

aggregate criminal liability of the corporation


culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise

corporate wording


Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]

Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]


gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise

Corporate governance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous avons appris que Marine Atlantique a vendu deux navires à une entreprise en Inde, alors qu'une entreprise canadienne aurait pu faire une soumission pour démanteler ces navires au Cap-Breton.

We found out Marine Atlantic has sold two ships to a company in India, when there was a Canadian company that could have bid to dismantle these ships right in Cape Breton.


3 bis. tout observateur doit être indépendant du navire/de l'entreprise qu'il observera; il ne doit avoir aucun intérêt financier ou autre dans ces navires/entreprises; il ne doit avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale pour un délit grave et il doit avoir une connaissance suffisante des méthodes de pêche dans les eaux profondes, des espèces cibles et des écosystèmes concernés.

3a. All observers shall be independent of the vessels/companies which they will be observing, and shall have no financial or beneficial interests in those vessels/companies. Observers shall have no record of serious criminal offences, and must have a sufficient level of knowledge on deep sea fishing methods and on the target species and ecosystems.


Il n'a aucun intérêt financier ou autre dans ce navire ou cette entreprise.

They shall have no financial or beneficial interests in those vessels or companies.


Il n'a aucun intérêt financier ou autre dans ce navire ou cette entreprise.

They shall have no financial or beneficial interests in those vessels or companies.


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Qu'il s'agisse des 12 millions de dollars qui ont été recueillis pour la campagne du premier ministre auprès des entreprises de l'élite des affaires qui pourraient à un moment donné chercher à obtenir des faveurs politiques du premier ministre, ou qu'il s'agisse des paradis fiscaux où sont enregistrés les navires de l'entreprise familiale du premier ministre, cela soulève des questions difficiles (1655) Depuis leur arrivée au pouvoir, en 1993, les Libéraux ont gravement miné la confiance des Canadiens à l'égard de leur gouvernement.

I would like to say to the Prime Minister that whether it is $12 million of funds raised for his campaign from the same business elite who might at one time be looking forward to getting some benefit from the Prime Minister, or whether it is the tax havens where the Prime Minister's family's company has registered the ships, it raises difficult questions (1655) Since coming to power in 1993, the Liberals have been actively eroding the confidence Canadians have in their government.


Ces fonds sont alimentés par les propriétaires de navires et les entreprises réceptionnant des hydrocarbures transportés par mer pour indemniser les dommages causés à la nature et les victimes de déversements accidentels.

These funds are provided by shipowners and companies that receive oil transported by sea, to compensate for environmental disasters and victims of spills caused by accidents.


La démolition de navires est souvent entreprise dans des conditions opérationnelles qui ne peuvent être considérées comme sûres du point de vue de l’environnement, de la santé et de la sécurité.

Dismantling of ships is often undertaken under operating conditions that, from an environmental, health and safety perspective, cannot be considered sound.


Imaginons seulement ce que cela donnerait dans d'autres domaines. Imaginons, par exemple, que l'ancien ministre des Finances propose de supprimer des échappatoires fiscales dans tous les pays où des entreprises canadiennes bénéficient d'importants avantages fiscaux, sauf aux Bermudes où, comme par hasard, tous les navires de son entreprise privée sont immatriculés, et que cela soit sans examen ni appel.

Let us just imagine how this would work in other areas like, for example, the former minister of finance, who says, “Let us close some of the tax loopholes in all these foreign countries where we have Canadian corporations that are getting tremendous tax benefits, but let us leave one open, Bermuda, let us say”, where, as it happens, the former minister of finance has all his ships in his private company registered, “and let us have that not subject to review or appeal”.


Pour les entreprises qui paient actuellement l'impôt britannique sur les sociétés et qui décident de faire partie du système, les bénéfices provenant d'activités maritimes éligibles sont calculés sur la base du tonnage net de chacun des navires que ces entreprises exploitent.

For those companies which currently pay UK corporation tax, and which decide to opt into the scheme, profits from qualifying shipping activities would be calculated by reference to the net tonnage of each of the ships they operate.


C'est le cas, notamment, du ministre libéral des Finances. C'est l'exemple type d'un Canadien qui échappe à l'impôt en enregistrant les navires de son entreprise à l'étranger (1210) Selon la Presse canadienne, la compagnie de navigation du ministre libéral, qui est détenue en fiducie sans droit de regard, a enregistré six de ses navires dans des paradis fiscaux.

An example of that is the Liberal finance minister, a classic case of a Canadian evading taxes by registering his company's vessels offshore (1210) Canadian Press reports the Liberal minister's steamship company, held in blind trust, has six ships registered in tax free havens.




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Date index: 2024-04-03
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