Vertaling van "navires pouvant bénéficier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive

Règlement concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection | règlement relatif aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Regulation | Regulation on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection and for the content of the protection granted and amending Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents

pays pouvant prétendre à un financement mixte [ pays pouvant bénéficier d'un financement mixte ]
blend country

coûts pouvant bénéficier d'une aide
eligible costs

produit pouvant bénéficier de préférences
preference-receiving commodity

pays pouvant bénéficier d'un financement mixte | pays à financement mixte | pays recevant des prêts de la BIRD et des crédits de l'IDA
blend country

navire pouvant opérer dans les eaux envahies par les glaces
ice capable vessel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Que va faire la Commission avec tous ces amendements qui permettront d'accroître le nombre de types de navires pouvant bénéficier d'une aide et qui visent à prolonger la durée de validité du règlement ?
What is the Commission trying to do with all these amendments to extend the period of the regulation and to increase the number of types of ship that are eligible for aid?

Les navires pouvant bénéficier de ces mesures sont les navires de pêche battant pavillon d'un État membre et immatriculé dans le fichier de la flotte de pêche communautaire, pêchant les thonidés et les espèces voisines exclusivement hors des eaux communautaires et au-delà de 200 milles marins des lignes de base des États membres.
The vessels eligible for such measures are fishing vessels flying the flag of a Member State and registered in the Community fishing fleet register, fishing for tuna or tuna-like species exclusively outside Community waters and beyond 200 nautical miles from the baselines of the Member States.

Lorsqu'une compagnie (ou un groupe) ne respecte pas cette exigence, l'État membre concerné doit cesser d'accorder des allégements fiscaux pour les navires additionnels exploités par cette compagnie sous un pavillon non communautaire, à moins que la part sous pavillon communautaire du tonnage global pouvant bénéficier de l'allégement fiscal dans cet État membre n'ait pas diminué en moyenne au cours de l'exercice fiscal visé à l'alinéa suivant.
Should a company (or group) fail to respect that requirement, the relevant Member State should not grant further tax relief with respect to additional non-Community flagged vessels operated by that company, unless the Community-flagged share of the global tonnage eligible for tax relief in that Member State has not decreased on average during the reporting period referred to in the next paragraph.

Chaque État membre établit une liste, qu'il communique à la Commission, des ports et des navires pouvant bénéficier d'une telle dérogation.
A list of ports and vessels qualifying for such exemption shall be established by each Member State and notified to the Commission.