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Vertaling van "navires opèrent puissent accéder " (Frans → Engels) :

316. réaffirme que la bonne gestion des ressources conformément au principe de précaution et au principe de développement durable passe par le renforcement des mécanismes de contrôle existants de sorte que l'État du pavillon et l'État côtier où les navires opèrent puissent accéder en temps réel et chaque fois qu'ils le souhaitent aux informations relatives à la situation du navire et aux opérations de pêche réalisées;

316. Reaffirms that sound management of resources in line with the precautionary principle and the principle of sustainable development requires the strengthening of existing control mechanisms so that the flag State and the coastal State where vessels are operating can access information in real time on the vessel's location and the fishing operations being carried out whenever they wish;


318. réaffirme que la bonne gestion des ressources conformément au principe de précaution et au principe de développement durable passe par le renforcement des mécanismes de contrôle existants de sorte que l’État du pavillon et l’État côtier où les navires opèrent puissent accéder en temps réel et chaque fois qu’ils le souhaitent aux informations relatives à la situation du navire et aux opérations de pêche réalisées;

318.Reaffirms that sound management of resources in line with the precautionary principle and the principle of sustainable development requires the strengthening of existing control mechanisms so that the flag State and the coastal State where vessels are operating can access information in real time on the vessel’s location and the fishing operations being carried out whenever they wish;


K. considérant qu'une bonne gestion des ressources selon les principes de précaution et de développement durable exige que soient renforcés les mécanismes de contrôle existants, de façon que l'État du pavillon et l'État côtier où les navires opèrent puissent connaître à tout moment la localisation des navires et les opérations de pêche en cours,

K. whereas sound management of resources in line with the precautionary principle and the principle of sustainable development requires strengthening existing control mechanisms so that the flag State and the coastal State where vessels are operating can access information in real time on the vessel’s location and the fishing operations being carried out whenever they wish,


K. considérant qu'une bonne gestion des ressources selon les principes de précaution et de développement durable exige que soient renforcés les mécanismes de contrôle existants, de façon que l'État du pavillon et l'État côtier où les navires opèrent puissent connaître à tout moment la localisation des navires et les opérations de pêche en cours,

K. whereas sound management of resources in line with the precautionary principle and the principle of sustainable development requires the strengthening of existing control mechanisms so that the flag State and the coastal State where vessels are operating can access information in real time on the vessel's location and the fishing operations being carried out whenever they wish,


K. considérant qu'une bonne gestion des ressources selon les principes de précaution et de développement durable exige que soient renforcés les mécanismes de contrôle existants, de façon que l'État du pavillon et l'État côtier où les navires opèrent puissent connaître à tout moment la localisation des navires et les opérations de pêche en cours,

K. whereas sound management of resources in line with the precautionary principle and the principle of sustainable development requires the strengthening of existing control mechanisms so that the flag State and the coastal State where vessels are operating can access information in real time on the vessel's location and the fishing operations being carried out whenever they wish,


des mesures sont prises pour que les gens de mer, y compris le capitaine du navire, puissent obtenir à bord, sans difficulté, des informations précises sur les conditions de leur emploi, et pour que les fonctionnaires de l’autorité compétente, y compris dans les ports où le navire fait escale, puissent aussi accéder à ces informations, y compris la copie du contrat d’engagement maritime; et

measures shall be taken to ensure that clear information as to the conditions of their employment can be easily obtained on board by seafarers, including the ship’s master, and that such information, including a copy of the seafarers’ employment agreement, is also accessible for review by officers of a competent authority, including those in ports to be visited; and


2. Il est interdit aux navires de pêche des pays tiers d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement ou de transbordement dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent règlement, sauf en cas de force majeure ou de détresse au sens de l'article 18 de la CNUDM («force majeure ou détresse») pour bénéficier des services strictement nécessaires ...[+++]

2. Access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing or transhipment operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels unless they meet the requirements laid down in this Regulation, except in cases of force majeure or distress within the meaning of Article 18 of the Unclos (force majeure or distress) for services strictly necessary to remedy those situations.


2. Les navires de pêche des pays tiers ne sont autorisés à accéder aux services portuaires et à réaliser des opérations de débarquement ou de transbordement que dans les ports désignés.

2. Access to port services and the conduct of landing or transhipment operations by third country fishing vessels shall be authorised only in designated ports.


2. Il est interdit aux navires de pêche des pays tiers d'accéder aux ports des États membres, de bénéficier de services portuaires et de mener des opérations de débarquement ou de transbordement dans lesdits ports, à moins qu'ils ne répondent aux exigences énoncées dans le présent règlement, sauf en cas de force majeure ou de détresse au sens de l'article 18 de la CNUDM («force majeure ou détresse») pour bénéficier des services strictement nécessaires ...[+++]

2. Access to ports of Member States, the provision of port services, and the conduct of landing or transhipment operations in such ports shall be prohibited for third country fishing vessels unless they meet the requirements laid down in this Regulation, except in cases of force majeure or distress within the meaning of Article 18 of the Unclos (force majeure or distress) for services strictly necessary to remedy those situations.


Il convient que les ports accueillant un navire en détresse puissent compter sur une prompte indemnisation des frais et dommages éventuels entraînés par cette opération.

Ports accommodating a ship in distress should be able to rely on prompt compensation for any costs and damage involved in this operation.




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navires opèrent puissent accéder ->

Date index: 2022-09-08
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