Traduction de «navires les dépenses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense d'investissement en navires
investment expenditure on vessels

dépense d'entretien des navires
maintenance expenditure on vessels

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

Fret, bénéfices et dépenses des navires transocéaniques exploités par des sociétés canadiennes
Report of Cargo, Earnings and Expenses of Ocean Vessels Operated by Canadian Companies

Fret, bénéfices et dépenses des navires au long cours exploités par des armateurs non-résidents
Report of Cargo, Earnings and Expenses of Ocean Vessels Operated by Non-resident Interests

navire kangourou | navire LASH | navire porte-barges | navire porte-barges du type LASH | navire porte-chalands | porte-barges
barge carrier | barge carrying vessel | barge-carrying ship | LASH-carrier | LASH-ship | lighter-aboard-ship carrier | BCV [Abbr.]

noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |
drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un acheteur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de l’Union et paraissant être associée au constructeur de navires ou à l'acheteur ou avoir conclu avec ce constructeur de navires ou cet acheteur un arrangement de compensation, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires, droits de douane et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'achat du navire, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et le bénéfice.
The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by a buyer but paid by any party, either inside or outside the Union, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the shipbuilder or buyer, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs, customs duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the purchase of the vessel, and a reasonable margin for selling, general and administrative costs, and profit.

6. Les montants correspondant aux frais de vente, aux dépenses administratives et aux autres frais généraux, ainsi qu'aux bénéfices, se fondent sur des données réelles concernant la production et les ventes, au cours d'opérations commerciales normales, de navires similaires par le constructeur de navires faisant l'objet de l'enquête.
6. The amounts for selling, for general and administrative costs and for profits shall be based on actual data pertaining to production and sales, in the ordinary course of trade, of like vessels by the shipbuilder under investigation.

La requérante fait valoir que, malgré le point de vue exposé de manière claire et précise dans la lettre de la Commission, permettant légitimement de s’attendre à ce que les dépenses destinées à la rénovation/réparation d’un moteur puissent relever de l’article 25, paragraphe 2, du règlement no 1198/2006 si cela n’entraîne pas un accroissement de la capacité de capture du navire de pêche, la Commission a décidé par la suite qu’il ne résulte pas de ces dépenses une amélioration des indicateurs techniques du navire, mais qu’elles contribuent plutôt à la remise ou au maintien des navires de pêche dans leur état initial, de sorte que ces investissements sont inéligibles.
The applicant claims that, regardless of the position which was clearly and precisely expressed in the Commission’s letter and thus gave rise to a legitimate expectation, according to which expenditure on renovating/repairing an engine may be covered by Article 25(2) of Regulation No 1198/2006 if the vessel’s fishing ability is not increased thereby, the Commission later decided that such expenditures does not contribute to improving the technical indicators of any vessel, but rather to restoring or preserving the original condition of fishing vessels, and are therefore ineligible for aid.

1. En ce qui concerne les projets visés à l’annexe II, les dépenses consenties pour l’acquisition et l’installation à bord des navires de pêche de dispositifs automatiques de localisation permettant à un centre de surveillance de la pêche de suivre la trajectoire des navires à distance au moyen d’un système de surveillance des navires (VMS) peuvent bénéficier d’une participation financière à concurrence de 90 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées dans ladite annexe.
1. Expenditure incurred, in respect of projects referred to in Annex II, on the purchase and fitting on board of fishing vessels of automatic localisation devices enabling vessels to be monitored at a distance by a fisheries monitoring centre through a vessel monitoring system (VMS) shall qualify for a financial contribution of 90 % of the eligible expenditure, within the limits established in that Annex.

1. Les dépenses consenties, en ce qui concerne les projets visés à l’annexe II, pour l’acquisition et l’installation à bord des navires de pêche de dispositifs automatiques de localisation permettant à un centre de surveillance de la pêche de contrôler les navires à distance au moyen d’un système de surveillance des navires (VMS) peuvent bénéficier d’une participation financière à concurrence de 90 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées dans ladite annexe.
1. Expenditure incurred, in respect of projects referred to in Annex II, on the purchase and fitting on board of fishing vessels of automatic localisation devices enabling vessels to be monitored at a distance by a fisheries monitoring centre through a vessel monitoring system (VMS) shall qualify for a financial contribution of 90 % of the eligible expenditure, within the limits established in that Annex.

1. Les dépenses consenties, en ce qui concerne les projets visés à l’annexe II, pour l’acquisition et l’installation à bord des navires de pêche de dispositifs automatiques de localisation permettant à un centre de surveillance de la pêche de suivre la trajectoire des navires à distance au moyen d’un système de surveillance des navires (VMS) peuvent bénéficier d’une participation financière à concurrence de 90 % des dépenses admissibles, dans les limites fixées dans ladite annexe.
1. Expenditure incurred, in respect of projects referred to in Annex II, on the purchase and fitting on board of fishing vessels of automatic localisation devices enabling vessels to be monitored at a distance by a fisheries monitoring centre through a vessel monitoring system (VMS) shall qualify for a financial contribution of 90 % of the eligible expenditure, within the limits established in that Annex.

1. Les dépenses consenties pour l'acquisition et l'installation à bord des navires de pêche de dispositifs automatiques de localisation permettant à un centre de surveillance de la pêche de contrôler les navires à distance au moyen d'un système de surveillance des navires par satellite (VMS) donnent droit à une participation financière maximale de 4 500 EUR par navire de pêche, dans les limites indiquées à l'annexe II.
1. Expenditure incurred in the purchase and fitting on board of fishing vessels of automatic localisation devices enabling vessels to be monitored at a distance by a fisheries monitoring centre through a vessel monitoring system (VMS) shall qualify for a maximum financial contribution of EUR 4 500 per vessel within the limits established in Annex II.

(6) Il y a lieu de prévoir l'octroi d'une prime supplémentaire afin de couvrir les dépenses supportées par les organisations publiques ou privées pour le transport des navires vers les pays tiers et d'indemniser les propriétaires des navires pour les avoir entièrement équipés, mis en parfait état de navigabilité et adaptés aux besoins locaux tels que définis par la FAO.
(6) It is appropriate to provide for the grant of an additional premium to cover the expenses incurred by public or private organisations for the transport of the vessels to the third countries and to compensate owners for equipping their vessels and making them fully seaworthy, well-equipped and adapted to local needs as defined by the FAO .

(6) Il y a lieu de prévoir l'octroi d'une prime supplémentaire afin de couvrir les dépenses supportées par les organisations publiques ou privées pour le transport des navires vers les pays tiers et d'indemniser les propriétaires des navires pour les avoir équipés et mis en parfait état de navigabilité.
(6) It is appropriate to provide for the grant of an additional premium to cover the expenses incurred by public or private organisations for the transport of the vessels to the third countries and to compensate owners for equipping their vessels and making them fully seaworthy.