Traduction de «navires et dans les installations portuaires peut poser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires | Code ISPS | ISPS [Abbr.]
International Ship and Port Facility Security Code | ISPS Code

Comité MARSEC | Comité pour la mise en oeuvre du règlement relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires
Committee for implementation of the Regulation on enhancing ship and port facility security | Maritime Security Regulatory Committee | MARSEC Committee

Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires [ Code ISPS ]
International Ship and Port Facility Security Code [ ISPS Code ]

Stratégie de la Baltique concernant les installations portuaires de collecte des déchets provenant des navires et des questions connexes
Baltic Strategy for Port Reception Facilities for Ship-generated Wastes and Associated Issues

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7 (1) Sous réserve des articles 9 et 10, dans le cas d’un navire entreposé dans des installations portuaires canadiennes, les droits de douane sur le navire sont supprimés pour une période d’au plus 12 mois consécutifs.
7 (1) Subject to sections 9 and 10, in the case of a vessel that is placed in storage in a Canadian port facility, the customs duty on the vessel shall be removed for a period not exceeding 12 consecutive months.

44. Le propriétaire ou la personne responsable d’un navire qui est à un poste, est amarré ou mouille dans un port public ou à une installation portuaire publique doit veiller à ce que le navire soit équipé de dispositifs permettant d’y fixer un câble de remorquage de sorte qu’il puisse être remorqué de son poste ou de l’endroit où il est amarré ou il mouille, s’il s’avère nécessaire de le déplacer pour la sécurité des personnes ou des biens dans le port public ou à l’installation portuaire publique.
44. The owner or the person in charge of a ship that is berthed, moored or anchored in a public port or at a public port facility must ensure that the ship is fitted with arrangements suitable for attaching a towing line so that the ship can be towed from its berth, mooring or anchorage if moving the ship is necessary for the safety of persons or property within the public port or at the public port facility.

(2) Au moins 24 heures avant l’entrée d’un navire dans un port public ou son arrivée à une installation portuaire publique, le propriétaire ou la personne responsable du navire doit fournir les renseignements suivants au responsable de port s’ils n’ont pas déjà été fournis en vue d’obtenir la permission d’accéder au port public ou à l’installation portuaire publique :
(2) At least 24 hours before a ship enters a public port or arrives at a public port facility, the owner or the person in charge of the ship must provide the following information to a port official if the information has not already been provided for the purpose of obtaining permission to access the public port or public port facility:

16.7 L'emploi d'armes à feu à bord ou à proximité des navires et dans les installations portuaires peut poser des risques particuliers et notables pour la sécurité, en particulier eu égard à certaines substances dangereuses ou potentiellement dangereuses, et devrait être envisagé avec une grande prudence.
16.7 The use of firearms on or near ships and in port facilities may pose particular and significant safety risks, in particular in connection with certain dangerous or hazardous substances, and should be considered very carefully.

3.3 De même, pour ce qui est des recommandations concernant les installations portuaires, la mesure dans laquelle ces recommandations s'appliquent dépendra de l'installation portuaire, des types de navires qui utilisent l'installation portuaire, des types de cargaisons et/ou passagers et du service commercial assuré par les navires qui se rendent dans l'installation portuaire.
3.3 Similarly, in relation to the guidance on port facilities, the extent to which this guidance applies will depend on the port facilities, the types of ships using the port facility, the types of cargo and/or passengers and the trading patterns of visiting ships.

3 qu'il est capable d'évaluer les risques pour la sûreté qui pourraient se poser lors des opérations du navire et de l'installation portuaire, y compris l'interface navire/port, et de déterminer comment réduire au minimum ces risques; .
3 their capability to assess the likely security risks that could occur during ship and port facility operations, including the ship/port interface, and how to minimise such risks; .

6 la preuve ou des informations fiables selon lesquelles le navire a embarqué des provisions de bord ou des marchandises dans une installation portuaire ou en provenance d'un autre navire lorsque soit l'installation portuaire, soit l'autre navire enfreint le chapitre XI-2 ou la partie A du présent Code et que le navire en question n'a pas rempli de déclaration de sûreté, ni pris de mesures de sûreté appropriées, spéciales ou additionnelles, ni appliqué des procédures appropriées concernant la sûreté du navire; .
6 evidence or reliable information that the ship has embarked persons or loaded stores or goods at a port facility or from another ship where either the port facility or the other ship is in violation of chapter XI-2 or part A of this Code, and the ship in question has not completed a Declaration of Security, nor taken appropriate, special or additional security measures or has not maintained appropriate ship security procedures; .

18.3 Pour garantir l'efficacité de la mise en oeuvre du plan de sûreté de l'installation portuaire, des exercices doivent être effectués à des intervalles appropriés compte tenu des types d'opérations effectuées par l'installation portuaire, des changements dans la composition du personnel de l'installation portuaire, du type de navires que dessert l'installation portuaire et autres circonstances pertinentes, compte tenu des recommandations énoncées dans la partie B du présent Code.
18.3 To ensure the effective implementation of the port facility security plan, drills shall be carried out at appropriate intervals, taking into account the types of operation of the port facility, port facility personnel changes, the type of ship the port facility is serving and other relevant circumstances, taking into account guidance given in part B of this Code.

Nous réaffirmons notre détermination à œuvrer en étroite coopération au renforcement de la sécurité maritime, de la sécurité des installations portuaires et de celle des navires par le biais du Code international pour la sécurité des navires et des installations portuaires élaboré par l'Organisation maritime internationale des Nations Unies.
We reaffirm our commitment to work in close mutual cooperation to increase maritime, port facility, and vessel security through the International Ship Port Facility Security Code developed by the United Nations’ International Maritime Organization.

Il en découle notamment l'obligation de désigner des responsables de la mise en œuvre des mesures de sûreté (agents de sûreté du navire, de la compagnie et de l'installation portuaire), d'établir des plans de sûreté tenant compte de l'analyse de risques (navire et installation portuaire), de délivrer un certificat international de sûreté du navire. Des mesures relatives aux exercices et à la formation des personnels impliqués complètent ce dispositif.
They also provide for a set of active and passive security measures based on 3 security levels (normal, increased, high), their implementation being linked to a risk assessment (ship and port facility) and to issue an international ship security certificate, as well as arrangements for personnel training and exercises.