Traduction de «navires de pêche pourraient devoir » (Français → Anglais) :

En conséquence, les navires de pêche pourraient devoir cesser leurs activités de pêche au début de l’année, dès que leur quota pour le stock le plus limitant sera épuisé.
Accordingly, vessels might have to stop fishing early in the year once their quota for the most limiting stock is exhausted.

Le secteur de la capture, qui compte environ 82 000 navires et emploie 98 500 équivalents temps plein (ETP), est le secteur qui serait le plus touché par les modifications qui pourraient être apportées aux règlements relatifs aux mesures techniques.Sur ces quelque 82 000 navires de pêche, près de 98 % seraient considérés comme des micro-entreprises employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel et/ou le total du bilan annuel n’excède pas 2 millions d’euros.
The catching sector comprising around 82,000 vessels and employing 98,500 Full-time equivalents (FTE) is the most affected by potential changes to the technical measures regulations.Of these approximate 82,000 fishing vessels, almost 98% of them would be classified as micro-enterprises employing fewer than 10 persons and whose annual turnover and/or annual balance sheet total does not exceed €2 million.

Cette mission avait pour objet de vérifier les informations relatives aux mécanismes mis en place par Taïwan pour la mise en œuvre, le contrôle et l’application des lois, des réglementations et des mesures de conservation et de gestion auxquelles sont soumis ses navires de pêche, ainsi que les mesures prises par Taïwan en vue de s’acquitter des obligations qui lui incombent dans le cadre de la lutte contre la pêche INN et de remplir ses devoirs en matière de mise en œuvre du système de certification des captures de l’Union.
The visit sought to verify information concerning Taiwan's arrangements for the implementation, control and enforcement of laws, regulations and conservation and management measures which must be complied with by its fishing vessels, measures taken by Taiwan in order to implement its obligations in the fight against IUU fishing and to fulfil its duties for the implementation of the catch certification scheme of the Union.

11)les navires de pêche INN n'ayant ni poisson ni équipage à leur bord sont autorisés à accéder à un port aux fins de déchirage, mais ce, sans préjudice des éventuelles poursuites et sanctions dont ces navires et toute personne physique ou morale concernée pourraient faire l'objet.
IUU fishing vessels with no fish and crew on board shall be authorised to enter a port for its scrapping, but without prejudice to any prosecutions and sanctions imposed against that vessel and any legal or natural person concerned.

les navires de pêche INN n'ayant ni poisson ni équipage à leur bord sont autorisés à accéder à un port aux fins de déchirage, mais ce, sans préjudice des éventuelles poursuites et sanctions dont ces navires et toute personne physique ou morale concernée pourraient faire l'objet.
IUU fishing vessels with no fish and crew on board shall be authorised to enter a port for its scrapping, but without prejudice to any prosecutions and sanctions imposed against that vessel and any legal or natural person concerned.

Pour permettre le maintien de l'aide publique aux navires de service de l’aquaculture, il est nécessaire d'établir une distinction claire entre ces navires et les navires de pêche définis par le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (3), puisque certains navires de pêche peuvent être utilisés exclusivement en aquaculture mais pourraient être réaffectés à la pêche.
In order to enable public aid for aquaculture service vessels to be maintained, it is necessary to establish a clear distinction between those vessels and fishing vessels as defined in Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the common fisheries policy (3), since some fishing vessels may be exclusively used in aquaculture but could possibly revert to fishing activity.

9.26 Les mesures de sûreté, dont certaines pourraient devoir être appliquées en liaison avec l'installation portuaire, devraient comporter des procédures de contrôle de l'inventaire aux points d'accès au navire.
9.26 The security measures, some of which may have to be applied in liaison with the port facility, should include inventory control procedures at access points to the ship.

Toute partie peut demander au directeur d'attribuer des LMD provenant de la réserve d'attribution de LMD à des navires opérant sous sa juridiction qui ne pêchent pas habituellement le thon dans la zone visée par l'accord, mais qui pourraient occasionnellement souhaiter pratiquer cette pêche de façon limitée dans la zone visée par l'accord. Cette possibilité d'attribution est soumise à la condition que les navires en question ainsi que leur capitaine et leur équipage satisfassent aux obligations opérationnelles et de formation définies à l'annexe VIII du présent accord et que les obligations précisées aux paragraphes 2 et 3 de la présente section soient respectées.
Any Party may request that the Director assign DMLs from such RDA to vessels fishing under its jurisdiction which do not normally fish for tuna in the Agreement Area but which may, from time to time, desire to participate in the fishery in the Agreement Area on a limited basis, provided that such vessels and their captains and crews meet the operational and training requirements set forth in Annex VIII of this Agreement and that the requirements set forth in paragraphs 2 and 3, of this section are met.

Les plans de développement définis à l'article 9, point b), du règlement (CE) n° 1260/1999, apporteront la preuve que les aides publiques sont nécessaires au regard des objectifs poursuivis, et notamment qu'en l'absence d'aides publiques, les navires de pêche concernés ne pourraient être modernisés et que les mesures envisagées ne porteront pas atteinte à la durabilité de la pêche.
The development plans defined in Article 9 (b) of Regulation (EC) No 1260/1999 shall demonstrate that public aid is necessary with regard to the objectives pursued, in particular that, without public aid, the fishing vessels concerned could not be modernised, and that the planned measures will not jeopardise the sustainability of fisheries.