Vertaling van "navires de marine atlantique battent maintenant " (Frans → Engels) :

L'élimination des installations désaffectées a été étudiée dans le cadre de la convention OSPAR (OSPAR: convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, signée à Oslo le 15 février 1972, suivie par la convention pour la protection de l'environnement marin dans l'Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le 9 septembre 1992), qui a adopté une décision connexe en 1998.
The disposal of disused installations has been examined under the OSPAR Convention (OSPAR: Convention for the Prevention of Marine Pollution by Dumping from Ships and Aircraft, signed in Oslo on 15 February 1972, succeeded by the Convention for the Protection of the Marine Environment of the North-East Atlantic, signed in Paris on 9 September 1992), which adopted a related decision in 1998.

b) les règlements annuels du Conseil, qui déterminent les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux ne nécessitant pas la fixation de plafonds de captures, dont celles administrées par la CPANE, l'OPANO (Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest) et la CCAMLR (Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique).
b) Annual Council Regulations fixing fishing opportunities and associated conditions for certain fish stocks, applicable in Community waters and, for Community vessels, in waters where catch limitations are required, including those administrated by the NEAFC, NAFO and CCAMLR.

1. Lorsque les États membres délivrent ou renouvellent les certificats des navires qui battent leur pavillon, ou y apposent un visa , ainsi que l'exigent les conventions internationales, ils veillent à ce que les équipements marins à bord de ces navires soient conformes aux exigences de la présente directive.
1. When Member States issue, endorse or renew the certificates of the ships flying their flag as required by the international conventions, they shall ensure that the marine equipment on board those ships complies with the requirements of this Directive.

2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir que les équipements marins à bord des navires qui battent leur pavillon respectent les exigences des instruments internationaux applicables aux équipements déjà mis à bord.
2. Member States shall take the necessary measures to ensure that marine equipment on board ships flying their flag complies with the requirements in the international instruments which are applicable to equipment already placed on board.

A. considérant que les États membres de l'Union européenne comprennent un littoral de plus de 90 000 kilomètres de longueur, bordant deux océans et quatre mers, en plus des territoires d'outre-mer et des installations de sécurité nationale dans d'autres océans; considérant que les États membres de l'Union ont la responsabilité du contrôle, de la sécurité et de la sûreté des eaux côtières et territoriales, des zones économiques exclusives (ZEE), du plateau continental, des infrastructures maritimes et des ressources marines de l'Europe; considérant qu'il incombe aux États membres d'être les principaux pourvoyeurs de sécurité pour les gens de mer sur les navires qui battent leur pavillon et d'accorder une protection à leurs citoyens; considérant que l'incapacité des États à contrôler leur espace maritime a des conséquences bien au-delà de leurs zones côtières et maritimes;
A. whereas EU Member States comprise a coastline of over 90 000 kilometres in length bordering two oceans and four seas, in addition to overseas territories and national security installations throughout other oceans; whereas EU Member States are responsible for the control, security and safety of the European coastal and territorial waters, Exclusive Economic Zones (EEZs), continental shelf, maritime infrastructure and marine resources; whereas Member States have the responsibility of being the principal security provider for seafarers on ships flying their flag and for their citizens; whereas States’ inability to control their maritime space has consequences well outside their coastal and maritime zones;

La Commission a utilisé des informations obtenues à partir des données disponibles publiées par la CICTA, la WCPFC, la CTOI, la CITT, la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) et de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Sud-Est (OPASE), sous la forme de rapports de conformité, ou sous la forme de listes de navires INN, ainsi que des informations publiques tirées du rapport du département américain du commerce au Congrès en application de la section 403 (a) de la Magnuson-Stevens Fisheries Conservation and Management Reauthorisation Act de 2006 (janvier 2011) [rapport du National Marine Fisheries Service (NMFS)].
The Commission used information derived from available data published by ICCAT, WCPFC, IOTC, IATTC, the North East Atlantic Fisheries Commission (NEAFC) and the South East Atlantic Fisheries Organisation (SEAFO) either in the form of Compliance Reports or in the form of IUU vessel lists as well as publicly available information retrieved from the United States Department of Commerce Report to Congress Pursuant to Section 403(a) of the Magnuson-Stevens Fisheries Conservation and Management Reauthorisation Act of 2006, January 2011 (the National Marine Fisheries Service (NMFS) report).

la configuration du profil bathymétrique du fond marin dans les zones de pêche prévues , au cas où les autorités compétentes de l'État membre dont les navires battent pavillon ne disposeraient pas encore de ces informations ;
the configuration of the bathymetric profile of the seabed in the intended fishing grounds, should this information not already be available to the competent authorities of the vessel’s flag Member State .

la configuration du profil bathymétrique du fond marin dans les zones de pêche prévues, au cas où les autorités compétentes de l'État membre dont les navires battent pavillon ne disposeraient pas encore de ces informations;
(d) the configuration of the bathymetric profile of the seabed in the intended fishing grounds, should this information not already be available to the competent authorities of the vessel's flag Member State .

(d) la configuration du profil bathymétrique du fond marin dans les zones de pêche prévues, au cas où les autorités compétentes de l’État membre dont les navires battent pavillon ne disposeraient pas encore de ces informations.
(d) the configuration of the bathymetric profile of the seabed in the intended fishing grounds, should this information not already be available to the competent authorities of the vessel’s flag Member State.

OSPAR a contribué à l’effort international visant à réduire les déchets marins avec la création d’un réseau pour les déchets marins dans l’Atlantique du Nord-Est qui permettra aux navires de débarquer des déchets dans plus de 40 ports concernés.
OSPAR has furthered the international effort to reduce marine litter with the creation of a fishing for litter network across the north-east Atlantic which will allow vessels to land waste in any of over 40 harbours involved.