Traduction de «navires de croisière pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bateau de croisière | crusier | navire de croisière | paquebot de croisière
cruise liner | cruise ship | cruising ship | passenger cruise ship

Règlement sur la sûreté du transport maritime [ Règlement sur la sûreté du transport maritime (navires de croisière et installations maritimes pour navires de croisière) ]
Marine Transportation Security Regulations [ Marine Transportation Security Regulations (Cruise Ships and Cruise Ship Facilities) ]

navire de croisière | paquebot | paquebot de croisière
cruise ship | cruising vessel | cruising ship | cruise liner

paquebot de croisière [ navire de croisière ]
cruise ship [ cruise vessel | cruise liner | cruising vessel | passenger-cruise vessel | cruiser ]

industrie canadienne des navires de croisière
Canadian cruise ship industry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l’itinéraire d’un navire de croisière comporte exclusivement des ports situés sur le territoire des États membres, il n’est procédé, par dérogation aux articles 5 et 8, à aucune vérification aux frontières, et le navire de croisière peut accoster dans des ports qui ne sont pas des points de passage frontaliers.
If the itinerary of a cruise ship comprises exclusively ports situated in the territory of the Member States, by way of derogation from Articles 5 and 8, no border checks shall be carried out and the cruise ship may dock at ports which are not border crossing points.

lorsque le navire de croisière a pour origine un port situé dans un pays tiers et refait une escale dans un port situé sur le territoire d’un État membre, l’équipage et les passagers sont soumis à des vérifications d’entrée sur la base des listes nominales des membres de l’équipage et des passagers visées au point 3.1.2 pour autant que ces listes aient été modifiées depuis l’escale du navire de croisière dans le port précédent situé sur le territoire d’un État membre.
where the cruise ship comes from a port situated in a third country and calls again at a port situated in the territory of a Member State, crew and passengers shall be subject to entry checks on the basis of the nominal lists of crew and passengers as referred to in point 3.1.2. to the extent that those lists have been modified since the cruise ship called at the previous port situated in the territory of a Member State.

b)lorsque le navire de croisière a pour origine un port situé dans un pays tiers et refait une escale dans un port situé sur le territoire d’un État membre, l’équipage et les passagers sont soumis à des vérifications d’entrée sur la base des listes nominales des membres de l’équipage et des passagers visées au point 3.1.2 pour autant que ces listes aient été modifiées depuis l’escale du navire de croisière dans le port précédent situé sur le territoire d’un État membre.
(b)where the cruise ship comes from a port situated in a third country and calls again at a port situated in the territory of a Member State, crew and passengers shall be subject to entry checks on the basis of the nominal lists of crew and passengers as referred to in point 3.1.2. to the extent that those lists have been modified since the cruise ship called at the previous port situated in the territory of a Member State.

(Le document est déposé) Question n 448 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’industrie des navires de croisière depuis 2005: a) quels ministères fédéraux ont soutenu l’industrie des navires de croisière au Canada à ce jour; b) combien d’argent chaque ministère fédéral, organisme, conseil et commission a-t-il consacré à chaque projet pour soutenir l’industrie des navires de croisière à ce jour; c) quel est le nombre total annuel d’équivalents temps plein (ETP) de chaque organisme fédéral, conseil ou commission travaillant à la mise en œuvre de projets liés à l’industrie des navires de croisière; d) quels programmes fédéraux précis soutiennent le développement de l’industrie des navires de croisière au Canada; e) quels ont été les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises, d’eau de ballast ou de déchets solides par les navires de croisière dans les eaux canadiennes par date, endroit, navire et type de déversement; f) les exploitants de navires de croisière ont fait l’objet de combien d’accusations, d’avertissements ou de peines pour les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets qui contreviennent aux règlements par date, exploitant, endroit, peine et montant; g) combien d’argent chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation a-t-il consacré au respect des règlements concernant le déversement d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets; h) quel est le nombre total annuel d’ETP qui, dans chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation, sont chargés de faire respecter les règlements concernant les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises ou d’autres déchets; i) quelles ont été les observations faites à bord par chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation en ce qui concerne les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets par année et par endroit; ...
(Return tabled) Question No. 448 Mr. Bruce Hyer: With regard to the cruise ship industry since 2005: (a) what federal departments have provided support to the cruise ship industry across Canada, to date; (b) how much was spent on each project by each federal department, agency, board and commission in support of the cruise ship industry, to date; (c) what is the annual total number of full-time equivalent (FTE) staff in each federal agency, board, or commission working on implementation of projects related to the cruise ship industry; (d) what specific federal programs support the development of the cruise ship industry in Canada; (e) what were the discharge incidents of sewage, bilge, ballast, grey water, or solid waste by cruise ships in Canadian waters, distributed by date, location, ship, and type of discharge; (f) how many charges, warnings or penalties were issued against cruise ship operators for all sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges in contradiction of regulations, including date, operator, location, offence and amount; (g) how much was spent by each federal agency, commission, department or organization in enforcement of regulations related to discharge of sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges; (h) what is the annual total number of FTEs working in each federal agency, commission, department or organization on enforcement of regulations related to discharge of sewage, bilge, grey water, or other discharges; (i) what onboard observation has been performed by each federal agency, commission, department or organization with respect to discharge of sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges, distributed by year and location; (j) what reports, studies, investigations, conclusions, regulatory changes, warnings, or penalties were issued or undertaken by any federal government body related to the cruise ship Queen Elizabeth II’s September 2005 discharge incident off the coast of Cape Breton; (k) how muc ...

3.2.2. Si l'itinéraire d'un navire de croisière comporte exclusivement des ports situés sur le territoire des États membres, il n'est procédé, par dérogation aux articles 4 et 7, à aucune vérification aux frontières, et le navire de croisière peut accoster dans des ports qui ne sont pas des points de passage frontaliers.
3.2.2. If the itinerary of a cruise ship comprises exclusively ports situated in the territory of the Member States, by way of derogation from Articles 4 and 7, no border checks shall be carried out and the cruise ship may dock at ports which are not border crossing points.

lorsque le navire de croisière a pour origine un port situé dans un pays tiers et refait une escale dans un port situé sur le territoire d'un État membre, l'équipage et les passagers sont soumis à des vérifications d'entrée sur la base des listes nominales des membres de l'équipage et des passagers visées au point 3.2.4. pour autant que ces listes aient été modifiées depuis l'escale du navire de croisière dans le port précédent situé sur le territoire d'un État membre.
where the cruise ship comes from a port situated in a third country and calls again at a port situated in the territory of a Member State, crew and passengers shall be subject to entry checks on the basis of the nominal lists of crew and passengers as referred to in point 3.2.4 to the extent that those lists have been modified since the cruise ship called at the previous port situated in the territory of a Member State.

Toutefois, pour le cinquième navire, la Commission a décidé de lancer une procédure formelle d’examen, car elle doutait que Fincantieri ait été effectivement en mesure de livrer le navire fin 2003 comme cela était prévu à l’origine (conjointement avec les quatre autres navires de croisière et avec tous les autres navires inscrits au carnet de commandes).
However, for the fifth ship, the Commission decided to launch a formal investigation, because it had doubts that Fincantieri would actually have the capacity to deliver the ship by the end of 2003 as originally foreseen (together with the four other cruise ships and all other ships in the order book).

Fin 1998, la Commission a appris que la France avait accordé en 1996 une aide au développement pour l'acquisition, par la Compagnie des Îles du Levant (CIL), d'un navire de croisière destiné à être utilisé, entre autres, dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, situé dans l'Atlantique Nord, près du Canada.
In late 1998, the Commission became aware that France had, in 1996, granted development aid in relation to the acquisition of a cruise vessel for partial use in the archipelago of Saint-Pierre-et-Miquelon, situated in the North Atlantic Ocean close to Canada, by the Compagnie des Îles du Levant (CIL).

La Commission déclare incompatible avec le traité CE une aide d'État pour la construction d'un navire de croisière français
Commission declares State aid for the construction of French cruise ship incompatible with the EC Treaty

les règles nationales relatives aux conditions requises pour les équipages s'appliquent à tous les navires de croisière effectuant des croisières en Grèce et à tous les navires de transport de marchandises et les pétroliers assurant des services de transport maritime nationaux en Grèce.
national rules on crew conditions apply to all cruise ships carrying out sea tours in Greece and to all cargo cruises and tankers ships engaged in Greek domestic maritime transport services.