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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Arrêt définitif d'un navire de pêche
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Cargo roulier
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Déclassement d'un navire de pêche
Dépourvu de personnalité morale
Entité juridique
Entité légale
Ferry-boat Paquebot
Navire LASH
Navire kangourou
Navire porte-barges
Navire porte-barges du type LASH
Navire porte-chalands
Navire pour charges roulantes
Navire roulier
Navire roulier de commerce
Navire à chargement horizontal
Navire à manutention horizontale
Navire à manutention par roulage
Navire à roulage
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Planche de surf Planche à voile
Porte-barges
Retrait d'un navire de pêche
Roulier
Sans personnalité morale
Soci
Sortie de flotte d'un navire de pêche
Transroulier
Yacht

Vertaling van "navires constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


navires en train de pêcher et constituant une flottille de pêche

fishing vessels engaged in fishing as a fleet


Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


navire kangourou | navire LASH | navire porte-barges | navire porte-barges du type LASH | navire porte-chalands | porte-barges

barge carrier | barge carrying vessel | barge-carrying ship | LASH-carrier | LASH-ship | lighter-aboard-ship carrier | BCV [Abbr.]


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


arrêt définitif d'un navire de pêche | déclassement d'un navire de pêche | retrait d'un navire de pêche | sortie de flotte d'un navire de pêche

decommissioning of fishing vessels | laying-up of fishing vessels


négociante grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions | négociant grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions | négociant grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions/négociante grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions

assistant wholesale merchant in machinery, industrial equipment, ships and aircraft | graduate wholesale merchant in machinery, industrial equipment, ships and aircraft | business to business sales consultant in machinery, industrial equipment, ships and aircraft | wholesale merchant in machinery, industrial equipment, ships and aircraft


roulier [ RO/RO | navire roulier | transroulier | navire à manutention par roulage | navire à manutention horizontale | navire à chargement horizontal | navire à roulage | navire roulier de commerce | navire ro/ro | navire pour charges roulantes | cargo roulier ]

roll-on/roll-off ship [ RORO ship | roll-on/roll-off | roll-on roll-off ship | roll-on/roll-off vessel | Ro-Ro vessel | Ro-Ro cargo ship | roll-on roll-off freighter ]


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’indice d’anomalies est le rapport entre le total des points d’anomalie attribués à l’ensemble des navires constituant la flotte d’une compagnie et le nombre d’inspections pratiquées sur l’ensemble des navires de cette même flotte au cours des 36 mois précédents, comparé au rapport moyen d’anomalies de l’ensemble des navires inspectés dans la région couverte par le mémorandum d’entente de Paris au cours des 36 mois précédents.

The deficiency index is the ratio of the total points of all deficiencies of all ships in a company’s fleet to the number of inspections of all ships in the company’s fleet during the previous 36 months, compared with the average deficiency ratio for all ships inspected in the region covered by the Paris MoU over the previous 36 months.


La présente législation établit que les rejets de substances polluantes effectués par des navires constituent en principe une infraction de nature pénale.

The current legislation states that ship-source polluting discharges constitute in principle a criminal offence and according to the Directive this relates to discharges of oil or other noxious substances from vessels.


Contrairement à d’autres services connexes au transport maritime, la gestion de navires constitue normalement le cœur de métier des transporteurs maritimes, et elle est en général effectuée en interne.

Unlike other maritime-related services, ship management is a standard core-activity of maritime carriers, normally provided in-house.


La présente législation établit que les rejets de substances polluantes effectués par des navires constituent en principe une infraction de nature pénale.

The current legislation states that ship-source polluting discharges constitute in principle a criminal offence.


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La présente législation établit que les rejets de substances polluantes effectués par des navires constituent en principe une infraction de nature pénale.

The current legislation states that ship-source polluting discharges constitute in principle a criminal offence.


3.3. Le refus d'entrée au port, en vertu des paragraphes 2.4 et 2.5, ou l'expulsion du port, en vertu des paragraphes 1.1 à 1.3, ne doivent être imposés que lorsque les fonctionnaires dûment autorisés par le Gouvernement contractant ont des raisons sérieuses de penser que le navire constitue une menace immédiate pour la sûreté ou la sécurité des personnes ou des navires ou autres biens et qu'il n'existe pas d'autres moyens appropriés d'éliminer cette menace.

3.3. Denial of entry into port, pursuant to paragraphs 2.4 and 2.5, or expulsion from port, pursuant to paragraphs 1.1 to 1.3, shall only be imposed where the officers duly authorised by the Contracting Government have clear grounds to believe that the ship poses an immediate threat to the security or safety of persons, or of ships or other property and there are no other appropriate means for removing that threat.


Cependant, il se pourrait qu'un navire constitue une menace pour l'installation portuaire si, par exemple, une fois dans une installation portuaire, il servait de base pour lancer une attaque.

There could, however, be situations when a ship may pose a threat to the port facility, e.g. because, once within the port facility, it could be used as a base from which to launch an attack.


L'application de la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison constitue, avec la présente directive, un instrument clé de la série de mesures destinées à prévenir la pollution causée par les navires.

The enforcement of Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council of 27 November 2000 on port reception facilities for ship-generated waste and cargo residues is, together with this Directive, a key instrument in the set of measures to prevent ship-source pollution.


La directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port) prévoit que les navires qui constituent une menace déraisonnable pour le milieu marin ne sont pas autorisés à prendre la mer.

Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control) provides that ships posing an unreasonable threat of harm to the marine environment may not proceed to sea.


(5) La directive 95/21/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'État du port)(6) prévoit que les navires qui constituent une menace déraisonnable pour le milieu marin ne sont pas autorisés à prendre la mer.

(5) Council Directive 95/21/EC of 19 June 1995 concerning the enforcement, in respect of shipping using Community ports and sailing in the waters under the jurisdiction of the Member States, of international standards for ship safety, pollution prevention and shipboard living and working conditions (port State control)(6) provides that ships posing an unreasonable threat of harm to the marine environment may not proceed to sea.


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