Traduction de «navires concernés puissent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires | Convention sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), de 1946 (C68)
Convention concerning Food and Catering for Crews on Board Ship

Recommandation concernant les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires | Recommandation sur les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
Recommendation concerning seafarers' wages and hours of work and the manning of ships

Convention concernant le diplôme de capacité professionnelle des cuisiniers de navire | Convention sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, de 1946 (C69)
Convention concerning the Certification of Ships' Cooks

Règlement concernant l'inspection des navires classés
Regulations re the Inspection of Classed Ships

Règlement sur l'immatriculation des navires d'État [ Règlement concernant l'immatriculation des navires d'État ]
Registration of Government Ships Regulations [ Regulations respecting the Registration of Government Ships ]

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon la Commission, le plan de reconversion en faveur de ces navires prévoit différentes possibilités, à savoir, notamment, que les navires concernés puissent exercer leur activité au titre d'autres accords de pêche ou être radiés du fichier communautaire pour cause de démolition ou de changement de pavillon.
According to the Commission, the conversion plan for these vessels offers several opportunities: the vessels in question may switch to operating under other fisheries agreements, or they may be removed from the Community fishing vessel register by means of scrapping or changing flag.

(Le document est déposé) Question n 448 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’industrie des navires de croisière depuis 2005: a) quels ministères fédéraux ont soutenu l’industrie des navires de croisière au Canada à ce jour; b) combien d’argent chaque ministère fédéral, organisme, conseil et commission a-t-il consacré à chaque projet pour soutenir l’industrie des navires de croisière à ce jour; c) quel est le nombre total annuel d’équivalents temps plein (ETP) de chaque organisme fédéral, conseil ou commission travaillant à la mise en œuvre de projets liés à l’industrie des navires de croisière; d) quels programmes fédéraux précis soutiennent le développement de l’industrie des navires de croisière au Canada; e) quels ont été les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises, d’eau de ballast ou de déchets solides par les navires de croisière dans les eaux canadiennes par date, endroit, navire et type de déversement; f) les exploitants de navires de croisière ont fait l’objet de combien d’accusations, d’avertissements ou de peines pour les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets qui contreviennent aux règlements par date, exploitant, endroit, peine et montant; g) combien d’argent chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation a-t-il consacré au respect des règlements concernant le déversement d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets; h) quel est le nombre total annuel d’ETP qui, dans chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation, sont chargés de faire respecter les règlements concernant les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises ou d’autres déchets; i) quelles ont été les observations faites à bord par chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation en ce qui concerne les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets par année et par endroit; ...
(Return tabled) Question No. 448 Mr. Bruce Hyer: With regard to the cruise ship industry since 2005: (a) what federal departments have provided support to the cruise ship industry across Canada, to date; (b) how much was spent on each project by each federal department, agency, board and commission in support of the cruise ship industry, to date; (c) what is the annual total number of full-time equivalent (FTE) staff in each federal agency, board, or commission working on implementation of projects related to the cruise ship industry; (d) what specific federal programs support the development of the cruise ship industry in Canada; (e) what were the discharge incidents of sewage, bilge, ballast, grey water, or solid waste by cruise ships in Canadian waters, distributed by date, location, ship, and type of discharge; (f) how many charges, warnings or penalties were issued against cruise ship operators for all sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges in contradiction of regulations, including date, operator, location, offence and amount; (g) how much was spent by each federal agency, commission, department or organization in enforcement of regulations related to discharge of sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges; (h) what is the annual total number of FTEs working in each federal agency, commission, department or organization on enforcement of regulations related to discharge of sewage, bilge, grey water, or other discharges; (i) what onboard observation has been performed by each federal agency, commission, department or organization with respect to discharge of sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges, distributed by year and location; (j) what reports, studies, investigations, conclusions, regulatory changes, warnings, or penalties were issued or undertaken by any federal government body related to the cruise ship Queen Elizabeth II’s September 2005 discharge incident off the coast of Cape Breton; (k) how muc ...

Afin de faciliter la mise en œuvre de ce plan de reconversion, la Commission estime opportun que les navires de pêche concernés puissent déroger à certaines dispositions du règlement (CE) n° 2792/1999.
In order to facilitate the implementation of the conversion plan, the Commission considers it desirable for fishing vessels covered by the plan to be exempted from certain provisions of Regulation (EC) No 2792/1999.

Des mesures sont prises pour que les navires concernés par la dénonciation puissent bénéficier d'un régime d'aide.
Measures are being taken to help the vessels that are affected by the denunciation through an aid scheme.

Aussi regrettable que soit cette dénonciation, nous devons rechercher d’autres solutions viables pour les navires concernés, afin qu’ils puissent opérer dans d’autres zones ou dans le cadre d’autres accords de pêche.
Regrettable though this denunciation is, we must look into other viable possibilities for the vessels in question to be able to operate in other areas or under other fisheries agreements.

En ce qui concerne les aides pour l’acquisition d’une participation dans un navire existant, le Royaume-Uni a confirmé que le régime ne contenait aucune condition concernant l’âge du navire ni aucune disposition exigeant que les navires puissent être utilisés pendant au moins 10 années supplémentaires.
Concerning the aids for acquisition of a share in a second-hand vessel, the United Kingdom confirmed that the scheme did not contain any condition regarding the age of the vessel, nor a provision requiring that the vessels could be used for at least another 10 years.

(8) En vertu de la directive 2007 /./CE du Parlement européen et du Conseil du. [ établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes] , les États membres doivent se conformer aux dispositions applicables de l'annexe et de l'appendice à la résolution A.847(20) de l'OMI concernant les directives visant à aider les États du pavillon à mettre en œuvre des instruments de l'OMI afin de faire en sorte que leurs administrations compétentes puissent assurer une mise en application appropriée des dispositions des conventions internationales, notamment en ce qui concerne l'inspection et la visite des navires et la délivrance des certificats et des certificats d'exemption.
(8) Under Directive 2007/./EC of the European Parliament and of the Council of . on common rules and standards for ship inspection and survey organisations and for the relevant activities of maritime administrations , Member States have to act in accordance with the relevant provisions of the Annex and the Appendix to IMO Resolution A.847(20) on guidelines to assist flag States in the implementation of IMO instruments in order to ensure that their competent administrations are able to ensure the appropriate enforcement of the provisions of the international conventions, in particular with regard to the inspection and survey of ships and the issue of statutory certificates and exemption certificates.

une période transitoire de deux ans a été fixée pour ce qui concerne l'interdiction du transport des produits pétroliers lourds par les pétroliers à simple coque afin que ceux-ci puissent être exploités lorsque les conditions climatiques requièrent l'utilisation d'un navire à coque renforcée, pour autant que les produits pétroliers lourds ne soient transportés que dans la citerne centrale du pétrolier.
a two years transitional period for the ban of transport of heavy grades of oil in single hull tankers has been agreed to allow single hull vessels to operate when the ice conditions require the use of an ice strengthened vessel provided that the heavy grades of oil are only carried in the centre tank of the oil tanker.

* Les États membres devraient soutenir le travail de l'OMI concernant l'élaboration d'une stratégie visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre des navires, tout d'abord par l'établissement d'un système volontaire d'attribution d'un indice écologique applicable aux émissions de gaz à effet de serre des navires, mais garantissant que des mesures complémentaires obligatoires puissent être adoptées ultérieurement si besoin est.
* Member States should support IMO work developing a strategy to limit greenhouse gas emissions from shipping, initially establishing a system of voluntary environmental indexing for ships' greenhouse gas emissions, but ensuring that further mandatory measures are not ruled out in the longer term if necessary.

Le nouveau système de gestion proposé par la Commission assure toute la flexibilité requise pour que les États membres puissent réaliser comme ils l'entendent la réduction prescrite de l'effort de pêche en arrêtant eux-mêmes les décisions concernant le nombre et le type des navires à neutraliser aux fins de cette réduction.
The new management system proposed by the Commission gives full flexibility to the Member States concerning the distribution of any reduction in fishing effort, and therefore the number and type of vessels to be withdrawn to achieve this reduction.