Traduction de «navires communautaires tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

navire communautaire
Community vessel

programme intérimaire autonome de contrôle (des navires communautaires)
Community's interim autonomous inspection (CIAIS)

registre communautaire des navires marchands | Registre communautaire pour les navires circulant en mer
Community register of shipping | Community ship register

En tant qu'employeur ... est-ce que vous vous assurez de la santé et de la sécurité de vos employés travaillant à bord des navires? Est-ce que vous mettez en œuvre des mesures préventives en milieu de travail?
As an employer ... are you ensuring the health and safety of your employees working onboard ships? Are you implementing preventive measures within your workplace?

filer la chaîne tant que le navire cule
cable continuing to be paid out as vessel moves astern

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le système de gestion prévu par le présent règlement couvre les opérations liées à la pêche visant les stocks méditerranéens, pratiquée par les navires communautaires tant dans les eaux communautaires que dans les eaux internationales, par les navires de pays tiers dans les zones de pêche des États membres ou par des citoyens de l'Union en haute mer (Méditerranée).
The management system provided for in this Regulation covers operations relating to the fishing of Mediterranean stocks carried out by Community vessels whether in Community waters or in international waters, by third country vessels in Member States fishing zones or by citizens of the Union in the Mediterranean High Sea.

(6) Le système de gestion prévu au présent règlement couvre les opérations liées à la pêche visant les stocks méditerranéens, pratiquée par les navires communautaires tant dans les eaux communautaires que dans les eaux internationales, par les navires de pays tiers dans les zones de pêche des États membres ou par des navires de l’Union en haute mer (Méditerranée).
(6) The management system provided for in this Regulation covers operations relating to the fishing of Mediterranean stocks carried out by Community vessels whether in Community waters or in international waters, by third country vessels in Member States fishing zones or by Union vessels in the Mediterranean High Sea.

(6) Le système de gestion prévu au présent règlement couvre les opérations liées à la pêche visant les stocks méditerranéens, pratiquée par les navires communautaires tant dans les eaux communautaires que dans les eaux internationales, par les navires de pays tiers dans les zones de pêche des États membres ou par des navires de l'Union en haute mer (Méditerranée).
(6) The management system provided for in this Regulation covers operations relating to the fishing of Mediterranean stocks carried out by Community vessels whether in Community waters or in international waters, by third country vessels in Member States fishing zones or by Union vessels in the Mediterranean High Sea.

(6) Le système de gestion prévu au présent règlement couvre les opérations liées à la pêche visant les stocks méditerranéens, pratiquée par les navires communautaires tant dans les eaux communautaires que dans les eaux internationales, par les navires de pays tiers dans les zones de pêche des États membres ou par des ressortissants de l’Union en haute mer (Méditerranée).
(6) The management system provided for in this Regulation covers operations relating to the fishing of Mediterranean stocks carried out by Community vessels whether in Community waters or in international waters, by third country vessels in Member States fishing zones or by citizens of the Union in the Mediterranean High Sea.

(6) Le système de gestion prévu au présent règlement couvre les opérations liées à la pêche visant les stocks méditerranéens, pratiquée par les navires communautaires tant dans les eaux communautaires que dans les eaux internationales, par les navires de pays tiers dans les zones de pêche des États membres ou par des ressortissants de l'Union en haute mer (Méditerranée).
(6) The management system provided for in this Regulation covers operations relating to the fishing of Mediterranean stocks carried out by Community vessels whether in Community waters or in international waters, by third country vessels in Member States fishing zones or by citizens of the Union in the Mediterranean High Sea.

L'actuel encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement22, qui définit le champ d'application de ces aides, porte sur certains services de gestion des déchets mais pas sur le démantèlement des navires en tant que tel. Pour le moment, c'est au cas par cas qu'il convient de déterminer si des subventions accordées à certaines activités telles que les investissements en faveur de l'innovation, l'élimination de l'amiante ou la participation d'une entreprise à des programmes de certification et de surveillance constituent des aides d'État telles que définies et autorisées par ce document.
The current EU guidelines on environmental state aid22, which are the instrument to define the scope of such aid, include certain waste management services but not ship dismantling as a possible object. Whether subsidies for certain activities, such as innovative investments, the disposal of asbestos or the participation of a company in certification and monitoring schemes, are state aid in this sense and allowed by the guidelines, has to be assessed at present on a case-by-case basis.

1. Les ressortissants relevant de la juridiction des États membres («ressortissants») ne facilitent ni ne pratiquent la pêche INN, que ce soit en acceptant un engagement à bord, en tant qu'exploitants ou propriétaires effectifs des navires de pêche figurant sur la liste communautaire des navires INN.
1. Nationals subject to the jurisdiction of Member States (nationals) shall neither support nor engage in IUU fishing, including by engagement on board or as operators or beneficial owners of fishing vessels included in the Community IUU vessel list.

Le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (désigné comme le règlement de contrôle), complété par plusieurs règlements spécifiques contenant notamment des dispositions de contrôle adoptées par les organisations régionales de la pêche, définit le cadre juridique des prescriptions minimales applicables aux activités de pêche des navires communautaires tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des eaux communautaires.
Council Regulation (EEC) No 2847/93 of 12 October 1993 establishing a control system applicable to the common fisheries policy (referred to as the Control Regulation), together with several specific regulations containing, notably, control provisions adopted by regional fisheries organisations (RFOs), defines the legal framework of minimum requirements applicable throughout the Community and beyond Community fishing waters to fishing activities by Community fishing vessels.