Vertaling van "navires communautaires particulièrement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme intérimaire autonome de contrôle (des navires communautaires)
Community's interim autonomous inspection (CIAIS)

navire communautaire
Community vessel

registre communautaire des navires marchands | Registre communautaire pour les navires circulant en mer
Community register of shipping | Community ship register

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La résolution abroge l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche, entré en vigueur le 9 octobre 2006, pour une durée de trois ans. Elle assure la continuité des activités de pêche par les navires communautaires, particulièrement intéressante pour l’UE puisqu’elle contribue ainsi à la viabilité des activités de pêche de thon de l’UE dans l’océan Pacifique.
This resolution repeals the fisheries partnership agreement which entered into force on 9 October 2006 for a three-year period and makes for continuity in the fishing activities of Community vessels, which is of particular interest to the EU as it contributes to the viability of its tuna fishing sector in the Pacific Ocean.

Nous ne devons pas oublier que ces navires représentent environ 80% de l’ensemble des navires communautaires et que ce type de pêche est pratiqué dans tous les États membres côtiers, bien qu’il présente des caractéristiques particulières dans chacun d’entre eux.
We must not forget that these vessels represent around 80% of all Community vessels and this kind of fishing is practiced in all of the coastal Member States, although in each one it has special characteristics.

1. Sans préjudice des règles particulières, les capitaines des navires de pêche communautaires dont la longueur hors tout est supérieure à 10 mètres tiennent un journal de bord de leurs activités, en indiquant spécifiquement toutes les quantités supérieures à 15 kg en équivalent-poids vif de chaque espèce capturée et détenue à bord, la date et la zone géographique, exprimée par référence à une sous-zone et à une division ou sous-division ou, le cas échéant, à un rectangle statistique dans lesquels s'appliquent des limites de captures conformément à la législation communautaire, de ces captures, ainsi que le type d'engin utilisé.
1. Without prejudice to specific rules, the masters of Community fishing vessels exceeding 10 meters length overall shall keep a logbook of their operations, indicating specifically all quantities greater than 15 kg of live-weight equivalent of each species caught and kept on board, the date and the relevant geographical area, expressed by reference to a sub-area and division or sub-division, or where applicable statistical rectangle in which catch limits apply pursuant to Community legislation, of these catches and the type of gear used.

Afin d'assurer une plus grande clarté de la réglementation communautaire et en vue de mettre en œuvre les nouvelles mesures de conservation adoptées par la CCAMLR, les dispositions particulières concernant les mesures techniques applicables aux activités de pêche des navires communautaires dans la zone de la convention devraient être réunies dans un seul règlement.
In order to ensure that Community rules are clearer and with a view to implementing the new conservation measures adopted by the CCAMLR, the special provisions concerning technical measures applying to fishing by the Community vessels in the area of Convention should be brought together in a single Regulation.

1. Dans la région définie à l'annexe II, pour les espèces qui ont une importance particulière dans cette région et qui sont biologiquement sensibles du fait de leurs caractéristiques d'exploitation, les activités de pêche effectuées par des navires de pêche communautaires d'une longueur, entre perpendiculaires, supérieure ou égale à 26 mètres, sont régies par un régime d'autorisation préalable dans les conditions fixées par le présent règlement, en particulier son annexe II, en ce qui concerne les espèces démersales, à l'exception du tacaud norvégien et du merlan bleu.
1. For species of special importance in the region defined in Annex II which are biologically sensitive by reason of their exploitation characteristics, fishing activity by Community fishing vessels of a length between the perpendiculars of not less than 26 metres, for demersal species other than Norway pout and blue whiting, shall be governed by a system of prior authorisation in accordance with the conditions laid down in this Regulation and, in particular, in Annex II.

- (EL) Le titre généraliste de la directive communautaire à l’étude cache une avancée importante dans le sens de la privatisation des ports, et plus particulièrement des services tels que le pilotage, le remorquage et l’amarrage de navires, le transbordement et le stockage de marchandises, et le trafic de passagers.
– (EL) The generally-worded title of the Community directive before us conceals an important step towards the privatisation of ports, especially the services which they provide, such as pilotage, towing and docking ships, loading and unloading and storing goods and moving passengers.

S'agissant de la question particulière concernant la conformité des navires grecs à passagers par rapport à la directive 98/18/CE, le Conseil note que la surveillance de l'application de la législation communautaire relève plutôt de la compétence de la Commission, laquelle dispose certainement d'informations plus détaillées.
With regard to the specific question of Greek passenger ships’ compliance with Directive 98/18/EC, the Council notes that monitoring the implementation of Community legislation is a matter that in fact falls within the remit of the Commission, which most certainly has access to more detailed information.

- la mise en oeuvre du système communautaire de notification des navires à destination ou en provenance de ports de la Communauté, ainsi qu'au transit au large des côtes de la Communauté, au moyen d'un système électronique d'échanges de données, incluant également la transmission de données entre navires et installations à terre au moyen de transpondeurs; une attention particulière s'attache aux systèmes électroniques d'échange de données EDI (échange de données informatisées) incluant des interfaces compatibles,
- implementation of the Community system of notification of vessels bound for or coming from Community ports or transiting off Community coasts, with the aid of an electronic system of data exchanges also including transmission of data between vessels and land installations via transponders, particular attention will be given to EDI (electronic data interchange) electronic systems of data exchange including compatible interfaces,

Ils sont soumis aux mêmes obligations que les navires communautaires en ce qui concerne le journal de bord, le système VMS, la déclaration de débarquement et les règles de marquage, voire à des règles plus strictes ou particulières en ce qui concerne la sortie de la zone de pêche communautaire, les procédures de débarquement et la fermeture de la pêche.
They are subject to the same obligations as Community vessels regarding logbooks, the VMS system, the landing declaration and identification rules and must comply with even stricter or special rules with regard to leaving the Community fishing area, landing procedures and the closure of fishing.

3. Le régime s'applique à toutes les activités de pêche et à toutes les activités connexes exercées sur le territoire et dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres, y compris aux activités exercées par des navires battant pavillon d'un pays tiers ou enregistrés dans un pays tiers, sans préjudice du droit de passage inoffensif dans la mer territoriale ni de la liberté de navigation dans la zone de pêche s'étendant jusqu'à 200 milles; il est également applicable aux activités des navires de pêche communautaires qui opèrent dans les eaux de pays tiers ou en haute mer, sans préjudice des dispositions particulières des accords de pêche conclus entre la Communauté et des pays tiers ou des conventions internationales auxquelles la Communauté est partie.
3. The system shall apply to all fishing activities and to all associated activities carried out within the territory and within the maritime waters subject to the sovereignty or jurisdiction of the Member States including those exercised by vessels flying the flag of, or registered in, a third country, without prejudice of the right of innocent passage in the territorial sea and the freedom of navigation in the 200-mile fishing zone; it shall also apply to the activities of Community fishing vessels which operate in the waters of non-member countries and on the high seas, without prejudice to the special provisions contained in fisheries agreements concluded between the Community and third countries or in International Conventions to which the Community is a party.