Traduction de «navires communautaires aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

navire communautaire
Community vessel

programme intérimaire autonome de contrôle (des navires communautaires)
Community's interim autonomous inspection (CIAIS)

registre communautaire des navires marchands | Registre communautaire pour les navires circulant en mer
Community register of shipping | Community ship register

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le nouvel accord permet à des marins originaires de la région (c'est-à-dire d'autres pays ACP ainsi que du Gabon) d'être embarqués, et à des observateurs régionaux d'être présents à bord des navires communautaires aussi longtemps que ceux-ci opèrent dans la région.
The new agreement allows for sailors from the region (that is, from other ACP countries, as well as from Gabon) to be taken on board, and for regional observers to be present on EU vessels as long as they are operating in the region.

[3] Directive 2009/17/CE modifiant la directive 2002/59/CE relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, JO L 131 du 28.5.2009, p. 101. Voir aussi le règlement (CE) n° 725/2004 du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires, JO L 129 du 29.4.2004, p. 6.
[3] Directive 2009/17/EC amending Directive 2002/59/EC establishing a Community monitoring and information system, OJ L131, 28 5 2009, 101. Equally relevant is Regulation (EC) No 725/2004 of 31 March 2004 on enhancing ship and port facility security, OJ L129, 29.4.2004, 6.

En outre, une proposition de directive concernant le contrôle de l'application des dispositions de la législation du travail maritime à bord des navires battant pavillons communautaires et de tous ceux faisant escale dans des ports communautaires pourrait aussi être envisagée.
Furthermore, a proposal for a directive concerning the enforcement of provisions in respect of maritime labour standards on board ships flying Community flags and all those calling at Community ports could also be envisaged.

Ces programmes sont destinés au secteur de l'enseignement — de la maternelle à l'université —, aux musées, aux festivals de films, aux bibliothèques, aux services de santé, aux associations communautaires, aux services sociaux et culturels, à la télévision éducative et thématique, aux lignes aériennes et aux navires de croisière. Ils servent aussi sur le marché des affaires, de la vidéo domestique et des nouveaux médias.
These programs are destined for use in the educational sector from kindergarten to university; in museums, film festivals, libraries, health services, community groups, and cultural and social services; on educational and specialty television; on airlines and cruise ships; and in the business, home video, and new media markets.

Il convient aussi de prévoir des dispositions concernant le soutien aux investissements à bord, en particulier de répondre à la nécessité de restructurer la flotte de pêche communautaire en aidant les pêcheurs et les propriétaires de navires à remplacer les moteurs par de nouveaux moteurs ayant une puissance égale ou inférieure.
Provisions should be laid down for support for investment on board, in particular to address the need to restructure the Community fishing fleet by supporting fishers and vessel owners to replace engines by new engines with the same or less power.

L'Agence assumerait notamment l'organisation de l'inspection et du contrôle des licences, des caractéristiques des navires, ainsi que des activités de pêche sur le territoire et dans les eaux communautaires, mais aussi au-delà, dans les eaux internationales et dans celles des pays tiers.
The Agency's activities would include, in particular, the organisation of inspection and surveillance of licences, vessel characteristics, fishing activities in EU territory and waters as well as in international and third country waters.

Le directeur exécutif de l'Agence sera notamment chargé de définir et d'atteindre les objectifs stratégiques de l'Agence, d'établir la coopération à long terme avec les services compétents de la Commission et les organismes des États membres responsables de la mise en œuvre du droit communautaire dans le domaine de la sécurité maritime et de la prévention de la pollution causée par les navires. Il devra aussi gérer le personnel et le budget de l'Agence.
The Executive Director of the Agency will, in particular, be responsible for defining and achieving the Agency's strategic objectives, establishing long-term co-operation with the relevant Commission departments and the Member States' bodies responsible for implementing Community legislation in the field of maritime safety and the prevention of pollution caused by ships, and will also manage the Agency's staff and budget.

Sans préjudice des dispositions de l'article 23, paragraphe 4, la Commission peut suspendre l'assistance financière communautaire prévue par les règlements du Conseil (CE) n° 2792/1999 et (CE) n° XXX/2001 instituant un instrument communautaire d'urgence destiné à la démolition de navires de pêche ou peut réduire l'allocation des possibilités de pêche ou de l'effort de pêche de l'État membre concerné, aussi longtemps qu'un État membre ne se conforme pas aux articles 10, 12 et 15 ou qu'il ne fournit pas les informations requises au titre du règlement (CE) n° 2792/99 du Conseil et du règlement (CE) n° 366/2001 de la Commission.
Without prejudice to Article 23 (4), the Commission may suspend Community financial assistance under Council Regulations (EC) No 2792/1999 and (EC) N°XXXX/2002 establishing an emergency Community measure for scrapping fishing vessels or may reduce the allocation of fishing opportunities or fishing effort for the Member State concerned as long as a Member State fails to comply with Articles 10, 12 and 15, or fails to provide the information required under Council Regulation (EC) No 2792/99 and Commission Regulation (EC) No 366/2001.

La Commission s'attaque aussi à la pollution marine par le biais de la directive HAZMAT [27] (qui couvre diverses obligations de signalement auxquelles sont soumis les navires qui transportent des marchandises dangereuses ou polluantes), de la directive de contrôle des navires par l'État du port, du projet de directive sur les installations de réception portuaire [28], du projet de décision du Conseil définissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution marine accidentelle [29] et des Communications sur la sécurité des pétroliers auxquelles renvoie la note de bas de page du point 11.
The Commission is also addressing marine pollution through the HAZMAT directive [27] (covering reporting obligations for ships carrying dangerous or polluting goods), the directive of port State control, the proposed directive on port reception facilities [28], the proposed Council decision setting up a Community framework for co-operation in the field of accidental marine pollution [29], and the Communications on Oil Tanker Safety referred to under the footnote in point 11 above.

Le maintien de navires sous pavillon communautaire et l'encourgement du maintien de l'emploi pour les marins de la Communauté à bord de ces navires, sont des préoccupations centrales aussi bien du programme français que de nos propositions", a déclaré M. Van Miert.
He said that keeping ships operating under Community flags and encouraging the maintenance of employment for Community sailors on board such ships were key concerns underlying both the French programme and the Commission's proposals.