Vertaling van "navires ayant précédemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

navire haut de franc-bord [ navire ayant trop de franc-bord ]
high out of the water [ too high in the water ]

navire ayant de l'erre
vessel making way through the water

navire ayant perdu sa route
disoriented vessel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Chaque année, durant la période allant du 15 août au 30 novembre, la pêche ciblée du sébaste de l'Atlantique dans les eaux internationales des sous-zones CIEM I et II n'est autorisée que pour les navires ayant précédemment pratiqué la pêche du sébaste de l'Atlantique dans la zone de réglementation de la CPANE, telle que définie à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1236/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 établissant un régime de contrôle et de coercition dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Est****.
1. Directed fishing for redfish in the international waters of ICES Subareas I and II shall only be permitted within the period from 15 August to 30 November each year by vessels which have previously been engaged in the redfish fishery in the NEAFC Regulatory Area, as defined in Article 3(3) of Regulation (EU) No 1236/2010 of the European Parliament and of the Council of 15 December 2010 laying down a scheme of control and enforcement applicable in the area covered by the Convention on future multilateral cooperation in the North-East Atlantic fisheries****.

Même si les orientations communautaires permettent en principe un tel taux, la Commission s'était posé la question de savoir si l'introduction d'un taux de 0,05 EUR par tranche de 100 tonneaux au-delà de 40 000 tonneaux était susceptible d'aboutir à une distorsion de concurrence intracommunautaire, aucun des régimes d'imposition forfaitaire précédemment approuvés par la Commission n'ayant prévu des taux aussi avantageux pour les navires dépassant ce tonnage.
While the Community guidelines allow such a rate in principle, the Commission has considered whether introducing a EUR 0,05 rate per tranche of 100 tonnes above 40 000 tonnes could lead to a distortion of intra-Community competition as none of the flat-rate taxation schemes previously approved by the Commission make provision for such advantageous rates for ships exceeding this tonnage.

En outre, au cas où plus de 25 % du personnel du navire serait remplacé, à un moment quelconque, par du personnel n'ayant pas précédemment participé à un exercice à bord de ce navire au cours des trois derniers mois, un exercice devrait être effectué dans la semaine suivant le changement de personnel.
In addition, in cases where more than 25 percent of the ship's personnel has been changed, at any one time, with personnel that has not previously participated in any drill on that ship within the last 3 months, a drill should be conducted within one week of the change.