Traduction de «navires appropriés disponibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

feu disponible à bord d'un navire
light carried by a ship

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(ii) à l’étranger, aucun navire approprié d’immatriculation canadienne n’est disponible pour assurer le service que le navire doit fournir;
(ii) a foreign-registered vessel, no suitable Canadian-registered vessel is available to perform the service that the vessel is required to perform;

(i) au Canada, aucun navire approprié d’immatriculation et de construction canadiennes ou d’immatriculation canadienne à l’égard duquel les droits de douane et la taxe de vente ont été acquittés n’est disponible pour assurer le service que le navire doit fournir,
(i) a Canadian-registered vessel, no suitable Canadian-registered and Canadian-built or Canadian-registered vessel in respect of which the customs duties and sales tax are paid is available to perform the service that the vessel is required to perform, or

(2) Si, dans un local d’un navire à vapeur à passagers ou d’un navire affecté à la chasse à la baleine ou à la chasse au phoque, il est impossible d’assurer un éclairage naturel convenable, on ne sera pas tenu d’assurer cet éclairage si un éclairage électrique approprié est en tout temps disponible dans ce local.
(2) Where, in any space in a passenger steamer or in a ship engaged in the whaling or sealing industry, it is impracticable to provide proper natural light, natural light is not required if adequate electric light is always available in that space.

(2) Cette remise ne peut être accordée que si le Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports informe le ministre du Revenu national qu’aucun navire canadien approprié n’est disponible pour assurer le service requis.
(2) It is a condition of this remission that the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission inform the Minister of National Revenue that no suitable vessel is available for the required service.

Cela dit, je dois souligner que les réponses que nous avons reçues des États membres quant à la raison pour laquelle il n’était pas possible d’identifier des navires à transférer à Sri Lanka étaient soit qu’il n’y avait pas de navires appropriés disponibles parmi ceux destinés au déclassement dans certains États membres, soit que le déclassement n’était pas prévu dans certains autres États membres, soit que les mesures d’incitation proposées pour le transfert de navires n’étaient pas suffisamment attrayantes.
Having said that, I must underline the fact that the responses we have received from the Member States on why it was not possible to identify vessels for transfer to Sri Lanka were either that there were no appropriate vessels available among those to be decommissioned in certain Member States, or that decommissioning was not foreseen in certain other Member States, or that the incentives provided for the transfer of vessels were not sufficiently attractive.

2. Les navires de mer dont le voyage a commencé à l'extérieur de la Communauté peuvent être exemptés des dispositions du paragraphe 1 lorsqu'ils se trouvent dans les eaux territoriales, s'il peut être démontré que le fuel approprié n'était pas disponible dans leur précédent port d'escale.
2. Seagoing vessels whose journey began outside the Community may be exempt from the requirements of paragraph 1 while in territorial seas, if it can be demonstrated that appropriate fuel was not available in their previous port of call.

1 bis. Les navires de mer dont le voyage a commencé à l'extérieur de la Communauté peuvent être exemptés de cette disposition lorsqu'ils se trouvent dans les mers territoriales, s'il peut être démontré que le fuel approprié n'était pas disponible dans leur précédent port d'escale.
1a. Seagoing vessels whose journey began outside the Community may be exempt from this provision while in territorial seas, provided it can be demonstrated that appropriate fuel was not available in their previous port of call.

2. Les informations disponibles dans le système Sirenac concernant les navires inspectés dans les ports des États membres et visées à l'annexe VIII, parties I et II, sont rendues publiques, dans le cadre de dispositifs techniques appropriés, dès que possible après l'inspection ou après la levée de l'immobilisation.
2. The information available in the Sirenac system concerning ships inspected in ports of the Member States, referred to in Annex VIII, Part I and Part II, shall be made public, through appropriate technical arrangements, as soon as possible after the inspection has been completed, or the detention has been lifted.

1. Lorsque les anomalies visées à l'article 9 paragraphe 2 ne peuvent être supprimées dans le port où a lieu l'inspection, l'autorité compétente de cet État membre peut autoriser le navire à rejoindre le plus proche chantier de radoub approprié disponible, choisi par le capitaine et les autorités concernées, pour autant que les conditions imposées par l'autorité compétente de l'État du pavillon et acceptées par cet État membre soient respectées.
1. Where deficiencies as referred to in Article 9 (2) cannot be rectified in the port of inspection, the competent authority of that Member State may allow the ship concerned to proceed to the nearest appropriate repair yard available, as chosen by the master and the authorities concerned, provided that the conditions determined by the competent authority of the flag State and agreed by that Member State are complied with.

Une échelle d'embarquement, une passerelle d'embarquement ou un autre dispositif similaire offrant un accès approprié et sûr à bord du navire doit être disponible.
An accommodation ladder, gangway or other similar equipment providing an appropriate, safe means of boarding the vessel must be available.