Vertaling van "navire-usine est immatriculé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

immatriculation d'un navire | marque d'immatriculation d'un navire
registration mark of a ship | registration of a ship

navire-usine | navire-usine pour le traitement du poisson
fish-processing ship | fish-processing vessel | processing vessel

navire-usine [ bateau usine | navire usine | bateau-usine ]
factory ship [ fish factory ship ]

bâtiment-usine | chalutier-usine | navire-usine
factory ship | factory vessel

navire de libre immatriculation [ navire sous libre immatriculation ]
open-registry vessel [ open registry ship ]

navire-usine baleinier | navire-usine
whale factory ship | whalery | whale-oil factory vessel

navire-usine | bâtiment-usine
factory ship | factory vessel

Navires de pêche immatriculés au Canada
Fishing vessels on register in Canada

propriétaire de navires de libre immatriculation
open registry owner

bateau de pêche [ bateau-transporteur | bateau-usine | chalutier | navire de pêche ]
fishing vessel [ factory ship | fishing boat | transport vessel | trawler ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«navire de pêche», tout navire utilisé ou destiné à être utilisé pour l'exploitation commerciale des ressources en thonidés, y compris les navires de capture, les navires-usines, les navires d'appui, les remorqueurs, les navires qui effectuent des transbordements et les navires équipés pour le transport de produits à base de thon, ainsi que les navires auxiliaires, à l'exclusion des navires porte-conteneurs.
‘fishing vessel’ means any vessel used or intended for use for the purposes of the commercial exploitation of bluefin tuna resources, including catching vessels, fish processing vessels, support ships, tug and towing vessels, vessels engaged in transhipment and transport vessels equipped for the transportation of tuna products and auxiliary vessels, except container vessels.

f) un produit qui est produit à bord d’un navire-usine à partir d’un produit visé à l’alinéa e), dans la mesure où ce navire-usine est immatriculé ou enregistré auprès du même pays ALÉNA que le navire ayant tiré le produit de la mer et bat le pavillon de ce pays;
(f) a good produced on board a factory ship from a good referred to in paragraph (e), where the factory ship is registered or recorded with the same NAFTA country as the vessel that took that good and flies that country’s flag;

f) un produit qui est produit à bord d’un navire-usine à partir d’un produit visé à l’alinéa e), dans la mesure où ce navire-usine est immatriculé ou enregistré auprès du même pays ALÉCC que le navire ayant tiré le produit de la mer et bat le pavillon de ce pays;
(f) a good produced on board a factory ship from a good referred to in paragraph (e), where the factory ship is registered or recorded with the same CCFTA country as the vessel that took that good and flies that country’s flag;

g) un produit qui est produit à bord d’un navire-usine à partir d’un produit visé à l’alinéa f), dans la mesure où ce navire-usine est immatriculé, enregistré ou répertorié auprès du même pays ALÉCCR, ou loué par une entreprise établie sur le territoire du même pays ALÉCCR, que le navire ayant tiré le produit de la mer et autorisé à battre le pavillon de ce pays;
(g) a good produced on board a factory ship from a good referred to in paragraph (f), if the factory ship is registered, recorded or listed with a CCRFTA country, or leased by a company established in the territory of a CCRFTA country, and entitled to fly its flag;

(vi) un produit qui est produit à bord d’un navire-usine à partir d’un produit visé au sous-alinéa (v), dans la mesure où ce navire-usine est immatriculé ou enregistré auprès d’un pays ALÉCI et bat le pavillon de ce pays,
(vi) a good produced on board a factory ship from a good referred to in subparagraph (v), where that factory ship is registered or recorded with a CIFTA country and flies that country’s flag,

f) un produit qui est produit à bord d’un navire-usine à partir d’une marchandise visée à l’alinéa e), dans la mesure où ce navire-usine est immatriculé ou enregistré auprès de ce pays et bat son pavillon;
(f) goods produced on board factory ships from goods referred to in paragraph (e), where the factory ship is registered or recorded with that country and is flying its flag;

Dans ce cas, les produits sont réputés être originaires du PTOM dans lequel le navire ou le navire-usine est immatriculé conformément au paragraphe 2, point a).
In that case, the products shall be deemed to have the origin of the OCTs where the vessel or factory ship is registered in accordance with point (a) of paragraph 2.

2. Les termes «ses navires» et «ses navires-usines», au paragraphe 1, points h) et i), ne s’appliquent qu’aux navires et navires-usines qui satisfont à chacune des conditions suivantes:
2. The terms ‘its vessels’ and ‘its factory ships’ in points (h) and (i) of paragraph 1 shall apply only to vessels and factory ships which meet each of the following requirements:

2. Les expressions "leurs navires" et "leurs navires-usines" utilisées au paragraphe 1, points f) et g), ne s'appliquent qu'aux navires et navires-usines:
2. the terms "their vessels" and "their factory ships" in paragraph 1(f) and (g) shall apply only to vessels and factory ships:

2. Les expressions "leurs navires" et "leurs navires-usines" utilisées au paragraphe 1, points f) et g), ne s'appliquent qu'aux navires et navires-usines:
2. The terms "their vessels" and "their factory ships" in paragraph 1(f) and (g) shall apply only to vessels and factory ships: