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Charte-partie avec dévolution du navire
Charte-partie coque-nue
Contrat d'affrètement coque-nue
Navire battant pavillon d'une partie non contractante
Navire faisant partie d'une Conférence maritime
Navire faisant partie de la conférence line
Nettoyer des parties de navires
Partie cylindrique de la coque
Partie cylindrique de la poutre navire
Parties physiques d'un navire

Traduction de «navire serait parti » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
navire faisant partie de la conférence line

conference line vessel


navire faisant partie d'une Conférence maritime

Conference vessel


charte-partie coque-nue | charte-partie avec dévolution du navire | contrat d'affrètement coque-nue

bareboat charter-party | charterparty by demise | demise charter-party


partie cylindrique de la coque [ partie cylindrique de la poutre navire ]

middle body


parties physiques d'un navire

material parts of the vessel | vessel material components | physical parts of the vessel | ship material components


nettoyer des parties de navires

ensure ship components remain clean | perform cleaning activities on vessel parts and components | clean parts of vessels | wash parts of vessels


navire battant pavillon d'une partie non contractante

non-Contracting Party vessel


Règlement sur les stations radio de navire établies pour des fins de sécurité, Parties I et II

Ship Station Safety Radio Regulations, Parts I and II
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
G. considérant que, le 12 janvier 2012, un navire russe qui aurait transporté des armes et/ou des munitions destinées au gouvernement syrien a atteint la Syrie après avoir été inspecté dans les eaux chypriotes, au large de Limassol; que ce navire, ayant pour destination le port syrien de Latakia, aurait été empêché par les douanes chypriotes de poursuivre son voyage parce que sa cargaison était suspecte; que des fonctionnaires des douanes chypriotes n'ont pas pu ouvrir quatre conteneurs transportés par le navire, ce qui a amené à penser que ceux-ci contenaient un "chargement dangereux", c'est-à-dire des armes et des munitions; que le ministère des affaires étrangères chypriote a confirmé que le navire avait été autorisé à poursuivre son ...[+++]

G. whereas on 12 January 2012 it was reported that a Russian ship, allegedly carrying arms and/or munitions destined for the Syrian government had reached Syria after having been inspected in Cypriot waters off Limassol; whereas the ship, destined for the Syrian port city of Latakia, was reportedly prevented by Cypriot customs from continuing its journey because of its suspected cargo; whereas Cypriot custom officials were unable to open four containers on the ship, it was concluded they contained ‘dangerous cargo’ – i.e. arms and m ...[+++]


(6) Le Bureau pourra accorder à tout navire, sauf à un navire classe I, l’exemption d’un double-fond dans toute partie du navire compartimentée suivant un facteur de compartimentage ne dépassant pas 0,5, s’il estime que l’installation d’un double-fond dans cette partie ne serait pas compatible avec les caractéristiques de base et l’exploitation normale du navire.

(6) The Board may exempt any ship, other than a ship of Class I, from the requirements of a double bottom in any portion of the ship that is subdivided by application of a factor of subdivision not exceeding 0.5 if it is satisfied that the fitting of a double bottom in that portion of the ship would not be compatible with the design and proper working of the ship.


La qualité de l’offre à la clientèle fret devrait pâtir du désarmement du navire fréteur Nord Pas-de-Calais et une partie de la clientèle pourrait se tourner vers Eurotunnel en périodes d’affluence, lorsque SeaFrance serait en sous-capacité.

The quality of the offer to freight customers would be liable to suffer from the laying-up of the freight vessel Nord Pas-de-Calais and some of the customers could turn to Eurotunnel in periods of affluence, when SeaFrance would suffer from under-capacity.


(c) dans les contrats de transport de marchandises, la juridiction choisie est celle i) du domicile du transporteur; ii) du lieu de réception convenu dans le contrat de transport; iii) du lieu de livraison convenu dans le contrat de transport ou iv) du port où les marchandises ont été initialement chargées sur le navire ou le port où les marchandises ont finalement été déchargées du navire; estime; par ailleurs, qu'il conviendrait de prévoir que, dans tous les autres cas, le tiers peut engager un recours devant la juridiction qui serait autrement compétent ...[+++]

13. Considers that the Regulation should contain a new provision dealing with the opposability of choice-of-court agreements against third parties; takes the view that such provision could provide that a person who is not a party to the contract will be bound by an exclusive choice-of-court agreement concluded in accordance with the Regulation only if: (a) that agreement is contained in a written document or electronic record; (b) that person is given timely and adequate notice of the court where the action is to be brought; (c) in ...[+++]


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(c) dans les contrats de transport de marchandises, la juridiction choisie est celle i) du domicile du transporteur; ii) du lieu de réception convenu dans le contrat de transport; iii) du lieu de livraison convenu dans le contrat de transport ou iv) du port où les marchandises ont été initialement chargées sur le navire ou le port où les marchandises ont finalement été déchargées du navire; estime; par ailleurs, qu'il conviendrait de prévoir que, dans tous les autres cas, le tiers peut engager un recours devant la juridiction qui serait autrement compétent ...[+++]

13. Considers that the Regulation should contain a new provision dealing with the opposability of choice-of-court agreements against third parties; takes the view that such provision could provide that a person who is not a party to the contract will be bound by an exclusive choice-of-court agreement concluded in accordance with the Regulation only if: (a) that agreement is contained in a written document or electronic record; (b) that person is given timely and adequate notice of the court where the action is to be brought; (c) in ...[+++]


Une solution serait alors de mettre en œuvre l'article 15, 2ème phrase de la LLMC dans sa totalité en excluant tout simplement les personnes responsables de dommages causés par un navire ne battant pas pavillon d'un Etat partie à la LLMC du bénéfice de la limitation de responsabilité, laissant ainsi le soin au juge saisi d'appliquer ses règles de responsabilité civile de droit commun.

One possible solution would be to implement Article 15, second sentence, of the LLMC Convention in its entirety, quite simply excluding those responsible for damage caused by a ship not flying the flag of a state party to the LLMC from the benefits of limitation of liability, thus leaving it for the relevant court to enforce civil liability rules under general law.


Toutefois, l'introduction de la négligence grave comme critère à partir duquel la responsabilité du propriétaire d'un navire battant pavillon d'un État qui n'est pas partie contractante à la convention de 1996 ne serait plus limitée, doit être accueillie avec précaution.

On the other hand, caution would be the most advisable response to the use of serious misconduct as the criterion whereby a shipowner’s liability could not be limited if his ship were flying the flag of a state that was not a contracting party to the 1996 Convention and he were to be guilty of serious misconduct.


Dans la mesure où ces pétroliers constitueront une grande partie des navires en fin de vie qui devront être démantelés ces prochaines années, il serait peut-être utile d'envisager de compléter la législation en vigueur en matière de sécurité maritime par des règles relatives au démantèlement sûr et écologiquement rationnel des navires.

As these tankers will make up a major proportion of the end-of-life ships to be scrapped in the next few years, it might be worth considering action to supplement the relevant maritime safety legislation with rules on the clean and safe dismantling of the vessels.


* Il serait bon que les États membres soutiennent le travail d'étude de l'OMI concernant des méthodes de notification des émissions de gaz à effet de serre d'après les ventes de combustibles pour les opérations de transport maritime internationales, en vue de ventiler les émissions des navires dans les inventaires nationaux des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

* Member States should support the IMO's consideration of methodologies related to the reporting of greenhouse gas emissions based upon fuel sold to ships engaged in international transport, with a view to allocating ship emissions to national inventories of parties to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC).


Quiconque serait en droit, en vertu de la partie 2, de réclamer une contribution ou une indemnité à toute personne ou à tout navire qui serait ou pourrait être tenu responsable d’une perte, pourrait a) joindre cette personne ou ce navire comme partie à l’instance devant un tribunal judiciaire, administratif ou arbitral compétent, en conformité avec les règles de procédure ou la convention d’arbitrage applicables; b) intenter une procédure devant un tel tribunal; c) en cas de transaction entr ...[+++]

A person entitled to claim contribution or indemnity under Part 2 from another person or ship that was or might be liable in respect of a loss could do so a) by adding the other person or ship as a party to the proceeding pending before a court or administrative or arbitral tribunal of competent jurisdiction, in accordance with the applicable rules of procedure or arbitration agreement; b) by commencing a proceeding in such a court or tribunal; or c) if the other person or ship had settled with the person suffering the loss, by commencing a proceeding before such a court or tribunal (clause 18).




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navire serait parti ->

Date index: 2022-12-18
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