Vertaling van "navire puisse ouvrir " (Frans → Engels) :

Deuxièmement, la Commission a considéré le fait qu'un même navire puisse ouvrir droit au régime d'imposition forfaitaire de manière concomitante à son armateur et à son gestionnaire, ce dernier bénéficiant, il faut le rappeler, de taux dix fois moindre que ceux applicables au premier pour la détermination forfaitaire de la base imposable.
Secondly, the Commission has noted that the same ship could at the same time qualify for the flat-rate taxation scheme via its owner and its manager, with the latter, as pointed out above, benefiting from rates that are 10 times lower than those applicable to the former for the flat-rate determination of the tax base.

Au point 6 de mon mémoire, lorsque je parle de l'internationalisation du passage, aujourd'hui, en 2008, il est absolument impossible que la cour internationale statue qu'il y a eu suffisamment de traversées par des navires étrangers pour ouvrir le passage du Nord-Ouest et ses sept routes possibles à la navigation internationale. Cela étant dit, il est toujours possible qu'une utilisation suffisante puisse se développer si le Canada ne prend pas de mesures de contrôle.
When I speak on point number 6 of my outline, about the possible internationalization of the passage, even if now, in 2008, there is absolutely no possibility that the international court would say that Canada has had a sufficient number of foreign transits to make the Northwest Passage and its seven possible routes an international strait, it is always very possible if Canada does not take more measures to control foreign navigation.