Vertaling van "navire propriétaire immatriculé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

armateur | armatrice | armateur propriétaire | armatrice propriétaire | propriétaire du navire | propriétaire de navires
owner | ownship | ship owner | shipowner | ship-owner

navire apatride [ navire sans immatriculation | navire sans pavillon | bateau sans nationalité | bateau sans pavillon ]
stateless ship [ stateless vessel ]

navire non immatriculé
unregistered ship

propriétaire immatriculé
registered owner

navires d'immatriculation canadienne
CANADIAN flag vessels

propriétaire de navires de libre immatriculation
open registry owner

immatriculation d'un navire | marque d'immatriculation d'un navire
registration mark of a ship | registration of a ship

bâtiment immatriculé | navire immatriculé
registered ship | registered vessel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces conventions s’appliquent à l’échelle mondiale aux propriétaires de navires dont les navires sont immatriculés dans un État partie aux conventions et prévoient une responsabilité stricte des propriétaires de navires, une garantie financière obligatoire et, pour certains types de dommages particuliers, des fonds d’indemnisation spéciaux qui règlent les créances excédant la responsabilité des propriétaires de navires.
These conventions apply world-wide to ship-owners whose vessels are registered in a State Party to the conventions, provide for strict liability for ship-owners, for mandatory financial security, and, in the case of specific types of damage, for special compensation funds which pay any claims in excess of the ship-owners' liability.

Un quart des navires immatriculés dans le monde entier battent pavillon d’un État membre; 40 % ont des propriétaires européens.
One quarter of ships in the world fly a European flag; 40% are European-owned.

4. « Propriétaire inscrit » signifie la personne ou les personnes au nom de laquelle ou desquelles le navire est immatriculé ou, à défaut d’immatriculation, la personne ou les personnes dont le navire est la propriété.
4. “Registered owner” means the person or persons registered as the owner of the ship or, in the absence of registration, the person or persons owning the ship.

3. « Propriétaire » signifie la personne ou les personnes au nom de laquelle ou desquelles le navire est immatriculé ou, à défaut d’immatriculation, la personne ou les personnes dont le navire est la propriété.
3. “Owner” means the person or persons registered as the owner of the ship or, in the absence of registration, the person or persons owning the ship.

L'objectif de la proposition est de mettre en œuvre un minimum de règles qui soient communes à tous les Etats membres en matière de responsabilité civile et d’assurance des propriétaires de navires mais aussi toute personne responsable de l'exploitation d'un navire : propriétaire immatriculé, gérant, affréteur coque nue, et de définir des règles qui permettent à la fois de prévenir les accidents et de réparer les dommages.
The aim of the proposal is to put in place a core of rules common to all Member States governing civil liability and insurance for shipowners, but also for any person responsible for the operation of a ship, including the registered owner, manager, or bare boat agent, and to draw up rules designed both to prevent accidents and compensate for damage.

note le port d'immatriculation de même que le nom et l'adresse du propriétaire (ainsi que de l'armateur ou du propriétaire bénéficiaire s'ils diffèrent du propriétaire), du mandataire et du capitaine du navire, y compris le numéro d'identification unique de la société et du propriétaire enregistré, le cas échéant; et
note the port of registration, name and address of the owner (and operator and beneficial owner if different from the owner), agent, and master of the vessel, including the unique ID for company and registered owner if available; and

Les restrictions ne portent pas seulement préjudice à Chypre en tant qu'État d'immatriculation du navire, en tant que centre important de gestion de navires et en tant que centre d'acheminement, mais également à tous les propriétaires et gestionnaires de navires de l'UE liés à Chypre et au commerce maritime entre l'UE et la Turquie.
The restrictions are not only detrimental to Cyprus as a state of ship registry, a major ship management centre and a transhipment hub, but also to EU ship owners and managers connected with Cyprus and the sea trade between the EU and Turkey.

Le propriétaire d’un navire d’une jauge brute supérieure à 1 000 tonnes et immatriculé dans un pays partie est tenu de souscrire une assurance ou autre garantie financière, telle que le cautionnement d’une banque ou d’une institution financière similaire, pour couvrir sa responsabilité pour dommages par pollution.
Owners of ships with a gross tonnage greater than 1,000 tonnes and which are registered in a country which is a party to the convention must maintain insurance or other financial security, such as the guarantee of a bank or similar financial institution, to cover their liability for pollution damage.

La Canada Steamships, par exemple, qui appartient à des propriétaires prudents et patriotes, a immatriculé un certain nombre de ses navires dans des pays qui accordent des pavillons de complaisance, sans doute afin d'éviter les frais d'immatriculation au Canada, et ainsi de suite (1425) Le ministre ne reconnaît-il pas qu'il y aura exode des capitaux, des entreprises, des emplois et des contribuables productifs, si ceux-ci sont frappés par des augmentations d'impôts au prochain budget?
Canada Steamships, for example, which is owned by prudent and patriotic people, has registered a number of its vessels under foreign flags of convenience to no doubt avoid paying astronomical registration charges, et cetera (1425 ) Does the minister not agree that there will be a flight of capital, companies, jobs and productive individuals out of Canada if they are the targets of tax increases in the next budget?

Le ministre a clairement affirmé que, si le navire est immatriculé au Canada, quel qu'en soit le propriétaire, il faut qu'il satisfasse aux normes de dotation en équipage et de sécurité canadiennes.
The minister said clearly that, if the vehicle is registered in Canada, irrespective of where the ownership is, it must meet Canadian manning and safety standards.