Vertaling van "navire naviguant sans autorisation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

navire naviguant sans autorisation
unauthorized vessel

Code international de la sécurité des navires naviguant les eaux polaires [ Code polaire ]
International Code of Safety for Ships in Polar Waters [ Polar Code ]

Système de détection des niveaux de contrainte sur la coque d'un navire naviguant dans les glaces
Navigation Warning System

registre des navires de pêche autorisés à pêcher dans la zone de la convention
register of fishing vessels authorised to fish in the Convention Area

navire hors d'état de naviguer | navire innavigable
unseaworthy ship

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les navires naviguant exclusivement dans des zones portuaires.
vessels used exclusively in ports.

(3) La protection des côtes européennes revêt un double aspect: prévenir les accidents en s'assurant que seuls des navires sûrs sont autorisés à naviguer et instaurer des mécanismes pertinents afin que les victimes puissent percevoir, dans les meilleurs délais possibles, une indemnisation totale des dommages occasionnés par un accident.
(3) The protection of European coasts involves the dual aspects of preventing accidents by ensuring that only safe ships sail and of providing for the arrangements required to ensure that victims can, in as short a time as possible, receive compensation fully commensurate with the damage caused by an accident.

(1 ter) La protection des côtes européennes revêt un double aspect: prévenir les accidents en s'assurant que seuls des navires sûrs sont autorisés à naviguer et instaurer des mécanismes pertinents afin que les victimes puissent percevoir, dans les meilleurs délais possibles, une indemnisation totale des dommages occasionnés par un accident.
(1b) Protecting European coasts involves the dual aspects of preventing accidents by ensuring that only safe ships sail and of providing for the arrangements required to ensure that victims can, in as short a time as possible, receive compensation fully commensurate with the damage caused by an accident.

2. Lorsqu'il existe une preuve manifeste et objective qu'un navire naviguant dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points b) ou d), a commis, dans la zone visée à l'article 3, paragraphe 1, point d), une infraction ayant entraîné des rejets qui ont causé ou risquent de causer des dommages importants au littoral ou aux intérêts connexes de l'État membre concerné ou à toutes ressources dans les zones visées à l'article 3, paragraphe 1, points b) ou d), cet État, sous réserve de la partie XII, section 7, de la convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982, et si les éléments de preuve le justifient, saisit ses autorités compétentes en vue d'intenter une action, comportant entre autres l'immobilisation du navire, conformément à son droit interne.
2. Where there is clear, objective evidence that a ship navigating in the areas referred to in Article 3(1)(b) or (d) has, in the area referred to in Article 3(1)(d), committed an infringement resulting in a discharge causing major damage or a threat of major damage to the coastline or related interests of the Member State concerned, or to any resources of the areas referred to in Article 3(1)(b) or (d), that State shall, subject to Part XII, Section 7 of the 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea and provided that the evidence so warrants, submit the matter to its competent authorities with a view to instituting proceedings, including detention of the ship, in accordance with its national law.

En ce qui concerne le trafic de drogue en haute mer, il convient de mettre l'accent sur l'article 108 de la convention qui prévoit la coopération de tous les États pour réprimer ce trafic illicite auquel se livrent des navires naviguant en haute mer, ainsi que son article 111, qui réglemente le droit de poursuite d'un navire étranger, lorsque les autorités compétentes d'un État côtier ont de sérieuses raisons de penser que ce navire a contrevenu aux lois et règlements de cet État.
In connection with drug trafficking on the high seas, attention should be drawn to Article 108 of the convention, which provides for cooperation between States in suppressing such trafficking on the high seas, and Article 111, which provides for the right of hot pursuit of a foreign ship when the competent authorities of a coastal State have good reason to believe that the ship has violated the laws and regulations of that State.

1. Sans préjudice du droit international et en vue de permettre la prévention ou l'atténuation de tout risque significatif pour la sécurité maritime, la sécurité des personnes ou l'environnement, les États membres assurent un suivi et prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que le capitaine d'un navire naviguant dans leur zone de recherche et de sauvetage, leur zone économique exclusive ou une zone équivalente signale immédiatement au centre côtier géographiquement compétent:
1. Without prejudice to international law and with a view to preventing or mitigating any significant threat to maritime safety, the safety of individuals or the environment, Member States shall monitor and take all appropriate measures to ensure that the master of a ship sailing within their search and rescue region/exclusive economic zone or equivalent, immediately reports to the coastal station responsible for that geographical area:

À cette fin, les capitaines de navires naviguant dans la zone de recherche et de sauvetage, la zone économique exclusive ou une zone équivalente des États membres devraient signaler de tels événements aux autorités côtières, en fournissant toutes les informations appropriées.
To this end, masters of ships sailing within Member States' search and rescue region/exclusive economic zone or equivalent, should report such occurrences to the coastal authorities, supplying all appropriate information.

En pratique, le nouveau projet de directive exigera les mêmes normes de stabilité pour les navires naviguant dans les eaux nationales européennes que celles proposées par le projet de directive sur la stabilité applicable aux navires rouliers à passagers effectuant des voyages internationaux, selon leur âge et les zones maritimes dans lesquelles ils effectuent leurs trajets.
In practice, the new draft directive will require the same stability standards for vessels navigating in European national waters as those proposed by the draft directive on the stability requirements for ro-ro passenger ships on international voyages according to their age and the sea areas in which they operate.

Les navires naviguant sur mer sont des lieux de travail qui, du fait de leur isolement géographique, présentent un niveau de risque accru pour la santé et la sécurité des travailleurs à bord.
Seagoing vessels are workplaces which, because of geographical isolation, present heightened risks to the safety and health of workers on board.