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Accidents de bateau au cours d'activités de loisirs
Au regard des éléments mentionnés à
Aéroglisseur Scooter des mers
Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
Cité en référence
Du haut de la passerelle
Enlèvement par une lame
Ferry-boat Paquebot
Indiquer dans l'annexe
Mais peuvent en raison
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
Mentionner le type d'acte
Mentionner les dimensions ou les effets de l'action
Mentionner les raisons
Mentionné en référence
Mentionné en titre
Navire LASH
Navire kangourou
Navire porte-barges
Navire porte-barges du type LASH
Navire porte-chalands
Par dessus bord
Planche de surf Planche à voile
Porte-barges
Rappelé ci-dessus
Sur la base des éléments mentionnés à
Yacht
Étant donné que les objectifs de

Vertaling van "navire mentionné " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.


accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Emba ...[+++]

watercraft accidents in the course of recreational activities | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories V90-V94: Code Title .0 Merchant ship .1 Passenger ship Ferry-boat Liner .2 Fishing boat .3 Other powered watercraft Hovercraft (on open water) Jet skis .4 Sailboat Yacht .5 Canoe or kayak .6 Inflatable craft (nonpowered) .7 Water-skis .8 Other unpowered watercraft Surf-board Windsurfer .9 Unspecified watercraft Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS | Ferry-boat Liner | Hovercraft (on open water) Jet skis | Yacht | Surf-board Windsurfer | Boat NOS Ship NOS Watercraft NOS


Déclaration de changement de capitaine du navire sous-mentionné

Report of Change of Master of the Undermentioned Ship


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


mentionné en référence [ cité en référence | rappelé ci-dessus | mentionné en titre ]

referred to above [ above mentioned ]


sur la base des éléments mentionnés à [ au regard des éléments mentionnés à ]

on the basis of the factors set out in


navire kangourou | navire LASH | navire porte-barges | navire porte-barges du type LASH | navire porte-chalands | porte-barges

barge carrier | barge carrying vessel | barge-carrying ship | LASH-carrier | LASH-ship | lighter-aboard-ship carrier | BCV [Abbr.]


négociante grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions | négociant grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions | négociant grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions/négociante grossiste en machines, équipements industriels, navires et avions

assistant wholesale merchant in machinery, industrial equipment, ships and aircraft | graduate wholesale merchant in machinery, industrial equipment, ships and aircraft | business to business sales consultant in machinery, industrial equipment, ships and aircraft | wholesale merchant in machinery, industrial equipment, ships and aircraft


noyade et submersion résultant d'un accident tel que:chute:du haut du bateau | du haut de la passerelle | par dessus bord | éjection par dessus bord provoquée par les mouvements du navire | enlèvement par une lame |

drowning and submersion as a result of an accident, such as:fall:from gangplank | from ship | overboard | thrown overboard by motion of ship | washed overboard |


les états mentionnés ci-dessous, qu'il s'agisse d'une anomalie hypophysaire ou hypothalamique

the listed conditions whether the disorder is in the pituitary or the hypothalamus
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Sous réserve du paragraphe (4), lorsque le ministre est convaincu que le navire mentionné dans la demande d'aide à la construction de navires doit être construit au Canada par un constructeur de navires et doit être immatriculé à l'étranger, le ministre peut déclarer le navire comme étant un navire admissible.

(3) Subject to subsection (4), where the Minister is satisfied that the vessel referred to in the application for a shipbuilding grant is to be constructed in Canada by a shipbuilder and is to be registered in a country other than Canada, the Minister may declare the vessel to be an eligible ship.


a) déclaré que le navire mentionné dans la demande d'aide à la construction de navires est un navire admissible; et

(a) declared the vessel referred to in the application for a shipbuilding grant to be an eligible ship; and


(2) Sous réserve des articles 8 et 10, lorsque le navire mentionné au paragraphe (1) demeure dans les eaux douanières canadiennes à l’expiration de la période pour laquelle la diminution ou la suppression est accordée, les droits de douane sur le navire sont diminués ou supprimés conformément aux articles 4, 5 ou 6 pour une période ou des périodes d’au plus 12 mois consécutifs.

(2) Subject to sections 8 and 10, where the vessel referred to in subsection (1) remains in Canadian customs waters on the expiration of the period for which the customs duty is reduced or removed, the customs duty on the vessel shall be reduced or removed in accordance with section 4, 5 or 6 for an additional period or periods not exceeding 12 consecutive months.


(2) Si le maître de bassin le juge nécessaire, il pourra exiger que les citernes et réservoirs à mazout d’un navire mentionné au paragraphe (1) soient nettoyés avant que le navire puisse entrer en cale sèche.

(2) Where a dock-master considers it necessary, he may require the cargo or oil tanks of a vessel referred to in subsection (1) to be cleared before the vessel enters a Dry Dock.


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(2) Sous réserve des articles 8 et 10, lorsque le navire mentionné au paragraphe (1) demeure dans les eaux douanières canadiennes à l’expiration de la période pour laquelle la suppression est accordée, les droits de douane sur le navire sont supprimés conformément aux articles 4, 5 ou 6 pour une période ou des périodes d’au plus 12 mois consécutifs.

(2) Subject to sections 8 and 10, where the vessel referred to in subsection (1) remains in Canadian customs waters on the expiration of the period for which the customs duty is removed, the customs duty on the vessel shall be removed in accordance with section 4, 5 or 6 for an additional period or periods not exceeding 12 consecutive months.


En ce qui concerne le système de surveillance des navires mentionné au chapitre IV, section 4, de l'annexe du présent accord, tous les navires des Seychelles, pêchant ou qui ont l'intention de pêcher, dans la zone de pêche de l'Union européenne, telle que définie au chapitre I, point 2 a), de l'annexe, ci-après dénommée la «zone de pêche», respectent l'ensemble des dispositions ci-après.

With regards to the Vessel Monitoring System mentioned in the Chapter IV Section 4 of the Annex to this Agreement, all Seychelles vessels fishing, or intending to fish, in EU fishing area as defined in Chapter I point 2(a) of the Annex, hereinafter referred to as fishing area, shall comply with all the following provisions.


L'État membre ou les États membres dont des navires figurent dans le projet de liste transmettent leurs observations à la Commission, au plus tard le 1er juin, ainsi que, le cas échéant, des données vérifiables fournies par le VSM et toute autre pièce justificative démontrant que les navires mentionnés n'ont pas exercé d'activité de pêche en infraction aux mesures de conservation de la CCAMLR ou n'ont pas eu la possibilité de mener des activités de pêche dans la zone de la convention.

The Member State or Member States whose vessels appear on the draft list shall transmit to the Commission by latest 1 June, their comments, as appropriate, including verifiable VMS data and other supporting information showing that the vessels listed have not engaged in fishing activities in contravention of CCAMLR conservation measures nor had the possibility of being engaged in fishing activities in the Convention area.


3. Dès réception du projet de liste visé au paragraphe 2, les États membres surveillent de près les navires mentionnés afin de suivre leurs activités et de détecter tout changement éventuel de nom, de pavillon ou de propriétaire.

3. Upon receipt of the draft list referred to in paragraph 2, Member States shall monitor closely the vessels listed in order to track their activities and detect any possible change of name, flag or ownership thereof.


Les États membres transmettent à la Commission toute observation ou information complémentaire relative aux navires mentionnés sur la liste, dans un délai d'au moins deux mois avant la réunion annuelle de la CCAMLR.

Member States shall submit to the Commission any additional comments or information regarding the listed vessels, at least two months in advance of the following CCAMLR Annual Meeting.


(dans le cas de plusieurs navires, mentionner les quantités globales)

(where there are several vessels, give overall quantities)


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