Vertaling van "navire lorsque celui-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

se gonfler automatiquement lorsque le navire sombre
to inflate automatically when the ship sinks

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une telle aide est limitée à la formation à bord d’un navire de petite pêche côtière appartenant à un pêcheur professionnel âgé d’au moins 50 ans, officialisée par un contrat entre la personne en formation et le propriétaire du navire, lorsque l’État membre concerné reconnaît ce type de contrat, y compris à des modules de formation sur les pratiques de pêche durables et la conservation des ressources biologiques de la mer au sens du règlement (UE) no 1380/2013.
Such support shall be limited to training on board a small–scale coastal fishing vessel owned by a professional fisherman of at least 50 years of age, formalised by a contract between the trainee and the owner of the vessel that is recognised by the Member State concerned, including courses on sustainable fishing practices and the conservation of marine biological resources as defined in Regulation (EU) No 1380/2013.

(3) En cas de perpétration par un navire d’une infraction qui résulte de la contravention à la section 3 de la partie 7 ou aux règlements pris sous le régime de cette section, ou qui résulte de la contravention aux ordres, directives, interdictions ou obligations qui émanent du ministre, des agents de l’autorité ou des réviseurs et qui sont liés aux obligations ou aux interdictions visées par cette section ou par ces règlements, chacun des dirigeants ou administrateurs du propriétaire, lorsque celui-ci est une personne morale, qui a dirigé ou influencé les orientations ou les activités du navire relativement aux faits reprochés est considéré comme coauteur de l’infraction et encourt la peine prévue pour une personne physique pour la perpétration d’une infraction aux termes du paragraphe 272(1), que le navire ait été ou non poursuivi ou déclaré coupable.
(3) If a ship commits an offence arising out of a contravention of Division 3 of Part 7, a regulation made under that Division or an order or direction of, or prohibition or requirement imposed by, the Minister, an enforcement officer or a review officer in connection with an obligation or prohibition under that Division or a regulation made under that Division, every director or officer of a corporation that is an owner of the ship who directed or influenced the corporation’s policies or activities in respect of conduct that is the subject matter of the offence is a party to and guilty of the offence, and is liable to penalty provided by this Act for an individual who commits an offence under subsection 272(1), whether or not the ship has been prosecuted or convicted.

43. Lorsqu’un navire se trouvant dans une zone de pilotage obligatoire et ayant à son bord un pilote breveté guide un navire assujetti au pilotage obligatoire qui n’a pas à son bord un pilote breveté ou le titulaire d’un certificat de pilotage pendant toute période durant laquelle il est impossible, en raison des circonstances prévalant à ce moment, de monter à bord du navire guidé, celui-ci est responsable envers l’Administration des droits de pilotage comme si un pilote breveté avait été à son bord et l’avait piloté.
43. Where a ship in a compulsory pilotage area having on board a licensed pilot leads any ship subject to compulsory pilotage that does not have a licensed pilot or the holder of a pilotage certificate on board during any period in which the ship so led cannot, by reason of the circumstances existing at the time, be boarded, the ship so led is liable to the Authority for all pilotage charges as if a licensed pilot had been on board and piloted that ship.

Lorsqu’ils appliquent la législation sectorielle en vigueur, les États membres doivent pleinement respecter l’article 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les textes de loi de l’UE visant à faciliter la prestation de services par des experts d’autres États membres, tels que la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, lorsque la profession est réglementée, ou le règlement (CE) n° 765/2008 sur l’accréditation, lorsque celui-ci est applicable.
When applying existing sector-specific legislation, Member States must give full effect to Article 56 TFEU and to EU legislation facilitating the provision of services by experts from other Member States such as the Professional Qualifications Directive when the profession is regulated or Regulation 765/2008 on accreditation where applicable.

Lorsqu'il s'agit d'un navire immatriculé dans un État partie, ce certificat est délivré ou visé par l'autorité compétente de l'État d'immatriculation du navire; lorsqu'il s'agit d'un navire qui n'est pas immatriculé dans un État partie, le certificat peut être délivré ou visé par l'autorité compétente de tout État partie.
With respect to a ship registered in a State Party, such certificate shall be issued or certified by the appropriate authority of the State of the ship's registry; with respect to a ship not registered in a State Party it may be issued or certified by the appropriate authority of any State Party.

Aux termes du paragraphe 280.3(2), les administrateurs et les dirigeants du propriétaire, lorsque celui‑ci est une personne morale qui est « en mesure de diriger ou d’influencer les orientations ou les activités du navire » relativement à cette obligation, encourent la peine prévue en cas d’infraction aux dispositions, aux ordres ou aux interdictions en question.
Directors and officers of corporate ship owners, those that are “in a position to direct or influence the corporation’s policies or activities” related to the offence, can be held liable to punishment under section 280.3(2).

Nous appuierons les dispositions visant à instaurer un suivi plus strict des demandeurs de statut de réfugiés, parce que notre position a toujours été que les insuffisances du processus canadien de traitement des demandes de statut de réfugié encouragent des individus à devenir passagers clandestins sur les navires à destination du Canada, ou à déserter le navire lorsque celui-ci fait escale dans un port canadien, afin de réclamer le statut de réfugié.
We will support provisions that will ensure a stricter monitoring of refugee claimants, because our position on this matter has always been that the shortcomings of a Canadian refugee claim process encourage individuals to stow away on ships bound for Canada, or to desert from ships docked at Canadian ports of call, in order to claim refugee status.

Si nécessaire, ladite autorité compétente peut inspecter le navire lorsque celui-ci est en mer ou lorsqu'il se trouve dans un port d'un autre État membre ou d'un pays tiers.
If necessary, that competent authority may inspect the vessel while it is at sea or when it is in a port in another Member State or in a third country.