Vertaling van "navire doit lorsqu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

39 (1) Toute personne qui utilise une station de navire doit, lorsqu’elle indique l’heure lors d’une communication vocale, indiquer l’heure de l’une des manières suivantes, selon le cas :
39 (1) A person using a ship station shall, when stating the time during voice communications on a ship that is engaged on

10. Les dispositifs de fermeture des ouvertures pratiquées dans la coque, les ponts et les superstructures doivent être inspectés avant l’entrée en service du navire, et ces ouvertures doivent être éprouvées à la lance lorsqu’elles doivent fermer hermétiquement; la pression de l’eau dans la lance doit être d’au moins 207 kPa.
10. The means for closing openings in the hull, decks and superstructures shall be inspected before the ship goes into service, and where such openings are required to close watertight, they shall be hose-tested; the pressure of the water in the hose shall be not less than 207 kPa.

(3) Lorsqu’elle est conçue pour constituer un ensemble pousseur-barge spécialisé et intégré, une unité composite reliée par un lien rigide et formée par un bâtiment pousseur et un bâtiment poussé doit être considérée comme un seul navire pour l’application du présent règlement.
(3) A rigidly connected composite unit of a pushing vessel and pushed vessel, when designed as a dedicated and integrated tug-and-barge combination, is regarded as a single ship for the purpose of these Regulations.

Dans ce contexte, l’Arbetsdomstolen a demandé à la Cour de justice si le droit de l’Union doit être interprété en ce sens qu’une société établie dans un État partie à l’accord EEE et propriétaire d’un navire battant pavillon d’un pays tiers peut se prévaloir de la libre prestation des services lorsqu’elle fournit des services de transport maritime à partir d’un État partie à l’accord EEE ou vers un tel État.
In that respect, the Arbetsdomstolen asks the Court of Justice whether EU law must be interpreted as meaning that a company established in a State that is a party to the EEA Agreement which is proprietor of a vessel flying the flag of a third country may rely on the freedom to provide services where it provides maritime transport services from or to a State that is a party to the EEA Agreement.

2. Lorsqu'une inspection de suivi d'un navire doit être effectuée, l'État membre qui est l'État du pavillon informe, si possible, la Commission des prochaines escales du navire pour qu'elle puisse décider où et quand cette inspection aura lieu.
2. Where a follow-up inspection of a ship is to be conducted, the Member State that is the flag State shall, where possible, inform the Commission of the ship’s future ports of call, so the Commission can decide where and when to carry out the follow-up inspection.

Cela signifie aussi que, quand il est demandé à la Commission de présenter une proposition destinée à accélérer le calendrier d’élimination dans nos eaux territoriales des navires et des bateaux-citernes à simple coque transportant du pétrole, cette proposition doit ensuite être soutenue lorsqu’elle se trouve sur la table des ministres.
It means asking the Commission to present a proposal to bring forward the deadline for banning single-hulled vessels, single-hulled oil tankers, for oil transportation, from our waters and then supporting this proposal when it is on the table at the Council of Ministers.

Elle a particulièrement souligné que les États membres peuvent restreindre ce droit fondamental uniquement lorsque des motifs d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique le justifie. Elle mettait également en valeur que, lorsqu’un État membre adopte une mesure visant à interdire l’entrée d’un navire sur son territoire pour l’un de ces motifs, il doit respecter les principes généraux du droit communautaire, en particulier le principe de proportionnalité, et les droits fondamentaux, notamment la liberté d’information et d’expression.
In particular it indicated that Member States can restrict this fundamental right solely where it is justified on grounds of public policy, public security and public health and that where a Member State adopts a measure refusing entry to its territory based on one of these grounds, it must respect the general principles of Community law and in particular the proportionality principle, and fundamental rights, including the right to freedom of information and expression.

6 Lorsqu'une Administration reçoit notification d'une alerte de sûreté du navire, elle doit immédiatement en informer l'État (les États) à proximité duquel (desquels) le navire est actuellement exploité.
6 When an Administration receives notification of a ship security alert, that Administration shall immediately notify the State(s) in the vicinity of which the ship is presently operating.

Pour déterminer si un navire doit être immobilisé ou non, l'inspecteur applique les critères énoncés à l'annexe VI. Dans ce contexte, le navire est immobilisé s'il n'est pas équipé d'un dispositif d'enregistrement des données du voyage en état de marche lorsque son utilisation est prescrite par l'annexe XII. S'il ne peut être remédié aisément à cette anomalie dans le port où le navire est immobilisé, l'autorité compétente peut autoriser le navire à se rendre dans le port approprié le plus proche pour que l'anomalie soit supprimée aisément ou exiger qu'elle le soit dans un délai maximal de 30 jours. À ces fins, les procédures définies à l'article 11 sont d'application".
When exercising his professional judgment as to whether or not a ship should be detained, the inspector shall apply the criteria set out in Annex VI. In this respect, the ship shall be detained, if not equipped with a functioning voyage data recorder system, when its use is compulsory in accordance with Annex XII. If this deficiency cannot be readily rectified in the port of detention, the competent authority may allow the ship to proceed to the nearest appropriate port where it shall be readily rectified or require that the deficiency is rectified within a maximum period of 30 days. For these purposes, the procedures laid down in Article 11 shall apply".