Vertaling van "navire concerné soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Demande pour qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable [ Demande qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable (en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage) ]
Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment [ Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment (Under the Unemployment Insurance Act, 1971) ]

Recommandation concernant les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires | Recommandation sur les salaires et la durée du travail des gens de mer et les effectifs des navires, 1996
Recommendation concerning seafarers' wages and hours of work and the manning of ships

Convention concernant le diplôme de capacité professionnelle des cuisiniers de navire | Convention sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, de 1946 (C69)
Convention concerning the Certification of Ships' Cooks

Convention concernant l'alimentation et le service de table à bord des navires | Convention sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), de 1946 (C68)
Convention concerning Food and Catering for Crews on Board Ship

que le navire soit à poste ou non
berth or not, whether in | WIBON

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

Règlement sur l'immatriculation des navires d'État [ Règlement concernant l'immatriculation des navires d'État ]
Registration of Government Ships Regulations [ Regulations respecting the Registration of Government Ships ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. Afin de garantir une collecte de données représentatives qui soit adéquate pour l'évaluation et la gestion des stocks de poissons d'eau profonde et des rencontres d'EMV, toute autorisation de pêche délivrée conformément au paragraphe 6 requiert la présence, à bord du navire concerné, d'observateurs scientifiques ou de dispositifs électroniques de contrôle à distance au cours des douze premiers mois de la période de validité de l'autorisation de pêche.
7. In order to ensure a collection of representative data that is adequate for the assessment and management of deep-sea fish stocks and of encounters with VMEs, any fishing authorisation issued in accordance with paragraph 6 shall require the presence of scientific observers or remote electronic monitoring on the vessel concerned during the first 12 months of the duration of the fishing authorisation.

que le taux de rejets du stock estimés pour le type de navire concerné soit inférieur à 10 %;
the rate of stock discards, as estimated for the relevant type of vessel, is less than 10 %;

Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé et toute condition particulière figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre global de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé et aux conditions particulières.
Through that system it may authorise any vessel concerned by any regulated gear and special conditions as set out in Table I to be present within the area for a maximum number of days which is different from that set out in that Table, provided that the overall amount of kilowatt days corresponding to the regulated gear and to the special conditions is respected.

Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le nombre global de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé.
Through that system it may authorise any vessel concerned by any regulated gear as set out in Table I to be present within the area for a maximum number of days which is different from that set out in that Table, provided that the overall amount of kilowatt days corresponding to the regulated gear is respected.

Grâce à ce système, il peut autoriser tout navire concerné, pour tout engin réglementé et toute condition particulière figurant dans le tableau I, à être présent dans la zone pendant un nombre maximal de jours différent de celui qui est indiqué dans ledit tableau, pour autant que soit respecté le volume global de kilowatts-jours correspondant à l'engin réglementé et aux conditions particulières.
Through that system it may authorise any vessel concerned by any regulated gear and special conditions as set out in Table I to be present within the area for a maximum number of days which is different from that set out in that Table, provided that the overall amount of kilowatt days corresponding to the regulated gear and to the special conditions is respected.

À compter de la date à laquelle la décision a été rendue publique par l’État membre concerné, les États membres veillent à ce que, dans leurs eaux et sur leur territoire, aucune quantité des poissons en cause ne soit conservée à bord, transbordée, déplacée ou débarquée, ou qu’aucune de ces opérations ne soit réalisée par les navires de pêche ou un groupe des navires battant pavillon de l’État membre concerné lorsqu’ils détiennent à bord les engins de pêche concernés dans les zones géographiques en question.
As from the date that the decision has been made public by the Member State concerned, Member States shall ensure that no retention on board, transhipments, relocations or landings either of the relevant fish or when carrying on board relevant fishing gears in relevant geographical areas by fishing vessels or a group of the vessels flying the flag of the Member State concerned take place in their waters and on their territory.

6 la preuve ou des informations fiables selon lesquelles le navire a embarqué des provisions de bord ou des marchandises dans une installation portuaire ou en provenance d'un autre navire lorsque soit l'installation portuaire, soit l'autre navire enfreint le chapitre XI-2 ou la partie A du présent Code et que le navire en question n'a pas rempli de déclaration de sûreté, ni pris de mesures de sûreté appropriées, spéciales ou additionnelles, ni appliqué des procédures appropriées concernant la sûreté du navire; .
6 evidence or reliable information that the ship has embarked persons or loaded stores or goods at a port facility or from another ship where either the port facility or the other ship is in violation of chapter XI-2 or part A of this Code, and the ship in question has not completed a Declaration of Security, nor taken appropriate, special or additional security measures or has not maintained appropriate ship security procedures; .

b)si la prochaine escale du navire a lieu dans un port d'un État non membre de la Communauté, l'État membre prend les mesures nécessaires pour que le prochain port d'escale du navire soit informé du rejet présumé et demande que l'État de la prochaine escale prenne les mesures appropriées en ce qui concerne le rejet en question.
(b)If the next port of call of the ship is a port of a State outside the Community, the Member State shall take the necessary measures to ensure that the next port of call of the ship is informed about the suspected discharge and shall request the State of the next port of call to take the appropriate measures in respect of any such discharge.

si la prochaine escale du navire a lieu dans un port d'un État non membre de la Communauté, l'État membre prend les mesures nécessaires pour que le prochain port d'escale du navire soit informé du rejet présumé et demande que l'État de la prochaine escale prenne les mesures appropriées en ce qui concerne le rejet en question.
If the next port of call of the ship is a port of a State outside the Community, the Member State shall take the necessary measures to ensure that the next port of call of the ship is informed about the suspected discharge and shall request the State of the next port of call to take the appropriate measures in respect of any such discharge.

En ce qui concerne l’extension du champ d’application de la directive 93/103/CE pour couvrir ces navires plus petits, afin qu’un nombre accru de navires et de pêcheurs soit concerné, la directive-cadre et ses directives particulières pertinentes s’appliquent pleinement à tous les navires, y compris ceux mesurant moins de 15 m de long.
As for extending the scope of Directive 93/103/EC to cover these smaller vessels, so that a greater number of vessels and fishermen are included, the Framework Directive and relevant individual Directives apply in full to all vessels, including those under 15 m in length.