Vertaling van "navire asco n’étaient " (Frans → Engels) :

Le 8 septembre 2004, la Commission a décidé de considérer que les modifications demandées par la France le 23 juin 2004, à savoir la permutation du navire Aliso par le navire Asco dans la liste des navires que la SNCM était autorisée à utiliser à la suite de la décision de 2003 et la vente du navire Aliso à la place du navire Asco, n’étaient pas de nature à remettre en cause la compatibilité avec le marché commun de l’aide à la restructuration autorisée par la décision de 2003 (15).
On 8 September 2004, the Commission decided to regard the amendments requested by France on 23 June 2004, namely the swap of the vessel Aliso with the vessel Asco in the list of vessels which SNCM was authorised to use following the 2003 decision and the sale of the Aliso instead of the Asco, were not such as to call into question the compatibility with the common market of the restructuring aid authorised by the 2003 decision (15).

Dans le cas d’espèce, la Commission est d’avis que les problèmes qu’a rencontré la SNCM pour céder le navire Asco étaient indépendants de la volonté de la compagnie.
In the present case, the Commission is of the opinion that the problems which SNCM encountered in disposing of the Asco were beyond the company’s control.