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Approbation quant à la forme et au contenu juridique
Approbation quant à la forme et au fond
Au même effet quant à la conclusion
Circulation de navigation intérieure
Circulation fluviale
Concordant quant au résultat
Concourant quant au résultat
Examen quant à certaines irrégularités
Examen quant à la forme
Liaison fluviale
Navigation fluviale
Navigation intérieure
Navigation maritime
Qui a souscrit au résultat
Qui a souscrit à la conclusion
Réquisition quant au transfert
Réquisition quant au transport
Transport fluvial
Transport par voie navigable

Vertaling van "navigation ou quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
concourant quant au résultat [ concordant quant au résultat | au même effet quant à la conclusion | qui a souscrit au résultat | qui a souscrit à la conclusion ]

concurring in the result


examen quant à certaines irrégularités | examen quant à la forme

examination as to formal requirements | formalities examination


instances offrant identité quant à l'objet et quant aux parties

where the cause of action and the parties in both courts are the same


réquisition quant au transfert | réquisition quant au transport

requisition on conveyance


Demande pour une opinion quant au statut d'un travailleur pour les fins du régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-emploi [ Demande de décision quant au statut d'un travailleur en vertu du Régime de pensions du Canada ou de la Loi sur l'assurance-chômage, 1971 ]

Request for a Ruling as to the Status of a Worker under the Canada Pension Plan or Employment Insurance Act [ Request for a Ruling as to the Status of a Worker Under the Canada Pension Plan or Unemployment Insurance Act, 1971 ]


approbation quant à la forme et au contenu juridique [ approbation quant à la forme et au fond ]

approval as to form and legal content


navigation fluviale [ navigation intérieure ]

inland waterway shipping [ inland navigation | Inland water transport(ECLAS) | Inland waterway transport(STW) ]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often ...[+++]




transport par voie navigable [ circulation de navigation intérieure | circulation fluviale | liaison fluviale | transport fluvial ]

inland waterway transport [ inland waterway connection | inland waterway traffic | river traffic | river transport ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le cinquième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002), quant à lui, a vu le lancement de nombreux projets dans le cadre de plusieurs actions clés concernant la mobilité durable et l'intermodalité, les technologies des transports terrestres et les technologies marines, les transports aériens, les systèmes et services énergétiques efficaces pour les citoyens, et la navigation par satellite (GALILEO).

Under the Fifth Framework Programme for Research, Technological Development and Demonstration (1998-2002) many projects have been already initiated in several key actions on sustainable mobility and intermodality, land transport and marine technologies, air transport, efficient energy systems and services for citizens, satellite navigation (GALILEO).


"En incluant ces propositions dans le Livre blanc, la Commission répond aux attentes formulées dans les conclusions du Conseil Européen de Göteborg quant au besoin "de donner la priorité, selon les cas, aux investissements d'infrastructure destinés aux transports publics et aux chemins de fer, aux voies navigables intérieures, aux transports maritimes à courte distance, aux opérations intermodales et aux moyens de relier efficacement ces modes entre eux".

By including these proposals in the White Paper, the Commission was responding to the expectations in the conclusions of the Göteborg European Council on the need "for giving priority, where appropriate, to infrastructure investment for public transport and for railways, inland waterways, short sea shipping, intermodal operations and effective interconnection".


L’accord-cadre repris par la directive 1999/70/CE, et notamment la clause 3, point 1, fait-il obstacle à une législation nationale qui prévoit (article 332 du code de la navigation) que la «durée», et non le «terme», du contrat doit être indiquée? Est-il compatible avec ladite directive de prévoir la durée du contrat par l’indication d’un terme final certain quant à son existence («78 jours au maximum») mais non quant à son échéance?

Does the framework agreement implemented by Directive 1999/70, in particular clause 3(1), preclude national legislation (Article 332 of the Italian Navigation Code) that provides that the ‘duration’ of the contract, rather than its ‘term’, is to be indicated, and is it compatible with that directive to provide for the duration of the contract by indicating a terminating point that is definite as regards the question whether it exists (‘a maximum of 78 days’) but indefinite as regards the question of when it occurs?


pour des raisons de transparence, le plan de performance contienne des informations quant à la contribution de chaque prestataire de services de navigation aérienne opérant dans le bloc d’espace aérien fonctionnel à la réalisation des objectifs de performance fixés pour celui-ci, contrôlée au niveau le plus approprié;

for reasons of transparency, the contribution of each air navigation service provider within the functional airspace block, monitored at the most appropriate level, for achieving the performance targets set for the functional airspace block is identified in the performance plan;


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pour des raisons de transparence, le plan de performance contienne des informations quant à la contribution de chaque prestataire de services de navigation aérienne opérant dans le bloc d’espace aérien fonctionnel à la réalisation des objectifs de performance fixés pour celui-ci, contrôlée au niveau le plus approprié.

for reasons of transparency, the contribution of each air navigation service provider within the functional airspace block, monitored at the most appropriate level, for achieving the performance targets set for the functional airspace block is identified in the performance plan.


2. Un organisme certifié notifie à l’autorité compétente tout changement prévu dans sa prestation de services de navigation aérienne, qui pourrait avoir des conséquences quant au respect des exigences communes applicables ou des conditions liées au certificat, le cas échéant.

2. A certified organisation shall notify the competent authority of planned changes to its provision of air navigation services which may affect its compliance with the applicable common requirements or with the conditions attached to the certificate, where applicable.


2. Un organisme certifié notifie à l’autorité compétente tout changement prévu dans sa prestation de services de navigation aérienne, qui pourrait avoir des conséquences quant au respect des exigences communes applicables ou des conditions liées au certificat, le cas échéant.

2. A certified organisation shall notify the competent authority of planned changes to its provision of air navigation services which may affect its compliance with the applicable common requirements or with the conditions attached to the certificate, where applicable.


2. Un prestataire de services de navigation aérienne certifié notifie à l’autorité de surveillance nationale tout changement prévu dans sa prestation de services, qui pourrait avoir des conséquences quant au respect des exigences communes applicables ou des conditions liées au certificat.

2. A certified air navigation service provider shall notify the national supervisory authority of planned changes to its provision of services which may affect its compliance with the applicable common requirements or with the conditions attached to the certificate.


2. Un prestataire de services de navigation aérienne certifié notifie à l’autorité de surveillance nationale tout changement prévu dans sa prestation de services, qui pourrait avoir des conséquences quant au respect des exigences communes applicables ou des conditions liées au certificat.

2. A certified air navigation service provider shall notify the national supervisory authority of planned changes to its provision of services which may affect its compliance with the applicable common requirements or with the conditions attached to the certificate.


"En incluant ces propositions dans le Livre blanc, la Commission répond aux attentes formulées dans les conclusions du Conseil Européen de Göteborg quant au besoin "de donner la priorité, selon les cas, aux investissements d'infrastructure destinés aux transports publics et aux chemins de fer, aux voies navigables intérieures, aux transports maritimes à courte distance, aux opérations intermodales et aux moyens de relier efficacement ces modes entre eux".

By including these proposals in the White Paper, the Commission was responding to the expectations in the conclusions of the Göteborg European Council on the need "for giving priority, where appropriate, to infrastructure investment for public transport and for railways, inland waterways, short sea shipping, intermodal operations and effective interconnection".


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