Vertaling van "navigation intérieure telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exploitation des voies de navigation intérieures | exploitation des voies navigables intérieures
management of inland waterways

navigation fluviale [ navigation intérieure ]
inland waterway shipping [ inland navigation | Inland water transport(ECLAS) | Inland waterway transport(STW) ]

certificat communautaire pour bateaux de la navigation intérieure | certificat pour la navigation intérieure
Community certificate for inland navigation | Community certificate for inland waterway vessels | Community inland-navigation certificate

voie de navigation intérieure | voie d'eau intérieure | voie navigable
inland waterway

transport par voie navigable [ circulation de navigation intérieure | circulation fluviale | liaison fluviale | transport fluvial ]
inland waterway transport [ inland waterway connection | inland waterway traffic | river traffic | river transport ]

Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses | Ordonnance sur la navigation intérieure [ ONI ]
Ordinance of 8 November 1978 on Navigation on Swiss Waterways | Inland Navigation Ordinance [ INO ]

Convention de Strasbourg 4 novembre 1988 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure
Strasbourg Convention of 4 November 1988 relating to the Limitation of Liability in Inland Navigation

lieutenant de navigation intérieure [ lieutenante de navigation intérieure ]
inland navigation mate

Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure [ LNI ]
Federal Act of 3 October 1975 on Inland Navigation [ INA ]

voyage en eaux internes [ voyage en eaux intérieures | voyage de navigation intérieure ]
inland voyage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a demandé aujourd'hui au Luxembourg d'assurer l'application correcte des règles relatives aux droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation intérieure, telles qu'elles figurent dans le règlement (UE) nº 1177/2010.
The European Commission requested Luxembourg today to ensure the correct application of the Waterborne Passenger Rights rules as contained in Regulation (EU) 1177/2010.

Le processus concernera tout d'abord les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et sera, dans un deuxième temps, étendu à certains autres domaines, telles que les qualifications professionnelles.
The process will start with the technical requirements for inland waterway vessels, and will be extended, in the second phase, to certain other areas, such as professional qualifications.

14. Le patron de tout navire qui se proposera de prendre un chargement de grain entièrement ou partiellement en grenier, à destination d’un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, devra faire visiter et inspecter ce navire par le gardien de port lorsqu’il sera prêt à recevoir le fardage, mais avant qu’il ne le reçoive, pour charger ce grain; et le gardien de port, dans ce cas, devra constater si ce navire est en état de recevoir et transporter ce grain à sa destination; il consignera dans ses registres la condition du navire; et s’il trouve qu’il ne peut porter sa cargaison en sûreté, il devra indiquer les réparations nécessaires pour le rendre propre à la mer; et avant que le grain ne soit mis à bord du navire, pendant que les différents compartiments seront préparés, il devra les visiter et inspecter de temps à autre; avant de commencer à remplir chaque compartiment, il devra s’assurer s’il est en état de recevoir le grain et muni des planches mobiles qu’il jugera nécessaires; et il devra veiller à ce que les planches et madriers employés pour le doubler ou pour d’autres fins soient suffisamment secs; il devra examiner les pompes et veiller à ce que le fardage et le revêtement en soient bons; il consignera dans les registres de son bureau toutes les particularités de ces visites et délivrera les certificats nécessaires; et il donnera tels ordres qu’il jugera nécessaires au sujet de toutes matières et choses mentionnées dans la présente section, et si ces ordres ne sont pas bien exécutés par le patron ou la personne ayant la charge du navire, il les donnera par écrit à tel patron ou telle autre personne en charge; et si alors ils ne sont pas suivis, il notifiera par écrit le patron ou la personne en charge d’avoir à discontinuer le chargement du navire, et le navire sera dès lors réputé impropre à la mer et au transport du grain, et il ne lui sera délivré ni certificat ni congé.
14. The Master of every vessel intending to load grain, wholly or partly in bulk, for any port not within the limits of inland navigation, shall have such vessel inspected and surveyed by the Port Warden when ready to be, but before it is being dunnaged for such grain: and the Port Warden, in such case, shall ascertain whether such vessel is in a fit state to receive and carry such grain to its destination; he shall record in his books the condition of the vessel; if he finds she is not fit to carry such grain in safety, he shall state what repairs are necessary to render her seaworthy; and before any such grain is taken on board of such vessel, while the different chambers are being prepared, he shall, from time to time, inspect and survey the same; before the loading of any chamber is commenced he shall see that such chamber is in a fit and proper state and condition to receive grain, and furnished with such shifting boards as he may deem necessary; and he shall see that the boards and planks used for lining and other purposes are properly seasoned; he shall examine the pumps and see that they are properly lined and dunnaged; he shall enter in the books of his office all particulars connected with these surveys, and grant the necessary certificates: and he shall make such orders as he deems fit, in respect of all the matters and things referred to in this section; and if such order be not properly obeyed by the master or person in charge of such vessel, he shall deliver the same in writing to such master or other person in charge; and if not thereupon complied with he shall notify in writing such master or person in charge to desist from loading such vessel, and such vessel shall thereupon be held to be unseaworthy, and unfit for the carriage of grain, and no certificate or clearance shall be granted to her.

NAIADES II propose comme solution la mise en place d'un cadre stable à long terme pour les investissements et l’innovation en faveur d'une navigation intérieure de qualité, et l'adoption de mesures à court et à moyen termes, telles que le réexamen des exigences techniques coûteuses.
NAIADES II responds with the work towards a stable long term framework for investments and innovation in quality inland navigation and with measures with short to medium term effects, such as a review of costly technical requirements.

La directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises garantit la sécurité du transport de marchandises dangereuses (telles que les explosifs, les liquides inflammables et les substances toxiques) par route, rail et voies navigables intérieures.
Directive 2008/68/EC on the inland transport of dangerous goods guarantees the safe transport of dangerous goods (such as explosives, flammable liquids and toxic substances) by road, rail and inland waterways.

«voie de navigation intérieure», une masse d’eau intérieure navigable naturelle ou artificielle ou un système de masses d’eau reliées entre elles, utilisées pour le transport, telles que des lacs, des fleuves ou rivières, des canaux ou toute combinaison de ceux-ci.
‘inland waterway’ means a natural or artificial navigable inland body of water, or system of interconnected bodies of water, used for transport, such as lakes, rivers or canals or any combination of these.

Les circonstances extraordinaires devraient inclure, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles telles que les incendies et les tremblements de terre, les attentats terroristes, les guerres et les conflits armés militaires ou civils, les insurrections, les confiscations militaires ou illégales, les conflits sociaux, le débarquement de personnes malades, blessées ou décédées, les opérations de recherche et de sauvetage en mer ou sur les voies de navigation intérieure, les mesures nécessaires pour la protection de l’environnement, les décisions prises par les organismes de gestion du trafic ou par les autorités portuaires ou encore les décisions arrêtées par les autorités compétentes en matière d’ordre public et de sécurité publique, ainsi que pour répondre à des besoins de transports urgents.
Extraordinary circumstances should include, but not be limited to, natural disasters such as fires and earthquakes, terrorist attacks, wars and military or civil armed conflicts, uprisings, military or illegal confiscations, labour conflicts, landing any sick, injured or dead person, search and rescue operations at sea or on inland waterways, measures necessary to protect the environment, decisions taken by traffic management bodies or port authorities, or decisions by the competent authorities with regard to public order and safety as well as to cover urgent transport needs.

La mise au point des SIF devrait avoir pour objectifs la sécurité, l'efficacité de la navigation intérieure et le respect de l'environnement, objectifs dont la réalisation prend la forme de tâches telles que la gestion du trafic et des transports, la protection de l'environnement et des infrastructures et l'application de règles spécifiques.
The development of RIS should be based on objectives such as safety, efficiency and the environmental friendliness of inland navigation, which are fulfilled by tasks like traffic and transport management, environment and infrastructure protection and the enforcement of specific rules.

Il a proposé à la Cour de répondre comme suit: «1) Une taxe nationale grevant la navigation intérieure et lui appliquant une charge fixe qui se décompose en deux parties et qui est calculée en fonction, d'une part, de données relatives à la consommation de carburant et, d'autre part, de données relatives aux émissions d'hydrocarbures et de monoxyde d'azote, lors d'un trajet aérien moyen du type d'avion utilisé, constitue une accise sur l'utilisation de carburant d'aviation qui, dans la mesure où elle est appliquée à l'aviation autre que l'aviation de tourisme privée, c'est-à-dire à l'aviation commerciale, est contraire à l'article 8, paragraphe 1, sous b), de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales, à moins qu'il ne soit établi que ces calculs garantissent que la taxe sert effectivement et de manière significative un objectif écologique qui consiste à encourager l'utilisation d'avions moins polluants; 2) L'article 8, paragraphe 1, sous b), de la directive 92/81/CEE est d'effet direct, de telle sorte qu'il peut être invoqué par un particulier devant une juridiction nationale à l'encontre d'une autorité étatique».
He recommended that the Court reply as follows: 1. A national tax affecting domestic aviation and imposing a standard charge in two parts which is calculated by reference, first, to data on fuel consumption and, secondly, to data on emissions of hydrocarbons and nitric oxides, both on an average flight of the type of aircraft used, constitutes an excise duty on the use of aviation fuel, which, in so far as it is applied to aviation other than private pleasure flying, i.e. commercial aviation, is contrary to Article 8(1)(b) of Council Directive 92/81/EEC of 19 October 1992 on the harmonisation of the structures of excise duties on mineral oils, unless it is shown that those calculations ensure that the tax genuinely and significantly advance an environmental object of encouraging the use of less polluting aircraft; 2. Article 8(1)(b) of Directive 92/81/EEC is directly effective so that it may be relied upon by an individual against a State authority before a national court.